Interventions en hémicycle de Philippe Vigier

L'hémicycle est le meilleur endroit où chacun pourra essayer d'apporter les corrections qu'il souhaite à ce budget. Le Nouveau Centre défendra plusieurs amendements qui visent à améliorer encore l'efficacité du budget qui nous est proposé. Je crois donc qu'il faut maintenant laisser place à la discussion des articles. C'est la raison pour laque...

Très bien !

Chacun a bien compris que le soutien aux PME est un combat qu'il nous faut mener tous ensemble. Bien que certaines mesures gouvernementales déjà adoptées y contribuent déjà, nous proposons une nouvelle aide spécifique aux PME, car, si l'État est disposé, en cas de nécessité, à entrer dans le capital des banques, le soutien public aux PME est ne...

Monsieur le ministre, vous savez combien, dans la discussion générale, nous avons insisté sur la difficulté que représentait l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe des dotations de l'État. On va ainsi pénaliser considérablement les collectivités, et pas seulement les grandes. Quiconque a eu à bâtir le budget d'une petite commune sait que l'on ...

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Nous avons appris ce soir que l'État injecterait un peu plus de 10 milliards d'euros dans les six plus grandes banques françaises afin qu'elles puissent continuer de financer l'économie et rester au niveau de leurs concurrentes européennes. J'ai été un peu surpris de la volte-face de ces banques. Le directeur de l'une d'entre elles, Frédéric Ou...

La loi de programmation pour les années 2009 à 2012 représente une avancée majeure dans la maîtrise des comptes publics. Elle s'inscrit dans le nouveau cadre défini par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Vous vous rappelez certainement que c'est un amendement du Nouveau Centre, adopté lors de la réforme constitutionnelle, qui a c...

Après le rapport sur le plafonnement, cette loi de finances doit être la traduction positive d'un véritable effort de maîtrise, y compris dans ce domaine. Un chiffre : 93 milliards d'euros. C'est le montant des niches fiscales. À comparer avec ce que rapporte l'impôt sur le revenu : seulement 58 milliards d'euros. Nous demandons donc le plafonn...

car le remboursement sera financé par les collectivités sur leurs autres dotations. Dès 2009 et ce n'est vraiment pas le moment, compte tenu de la situation de l'emploi , cette perte de ressources incitera les collectivités à stabiliser, voire à réduire les investissements qu'elles avaient programmés.

Or chacun sait que les collectivités locales financent 75 % des investissements publics civils de la nation. Sortir le FCTVA de l'enveloppe normée constituerait une mesure d'encouragement à l'investissement, donc une mesure de soutien à l'activité économique, aux entreprises et à l'emploi. Deuxième raison qui justifie notre volonté de sortir l...

Troisième raison : l'intégration du FCTVA dans le périmètre global des dotations aura de graves conséquences financières pour les collectivités territoriales. Il signifiera pour elles une perte de plus de 663 millions d'euros, et donc une moindre capacité d'épargne en section de fonctionnement pour financer les investissements puisque les aut...

Elle va dans le sens de la responsabilisation. Il y a eu un effort particulier des services de l'État pour mettre au point ce texte. Nous, Français, pouvons en être fiers, car c'est la première fois que nous parvenons à faire une telle loi de programmation. Je sais qu'elle s'appliquera quelles que soient les alternances politiques. Mais n'oubli...

Or il importe que ceux qui mènent une action politique locale au service de leurs concitoyens soient responsabilisés davantage, c'est-à-dire qu'ils aient la capacité de lever un impôt juste, puis de rendre des comptes sur les actions qu'ils ont conduites. Il n'appartient pas à l'État d'amputer les collectivités dans leur capacité d'action sur l...

À l'heure où la crise frappe de plein fouet le système bancaire et financier international, le Nouveau centre souhaite que l'on soutienne davantage nos PME et nos PMI, premières créatrices de croissance et d'emploi. Chacun sait les difficultés croissantes qu'éprouvent les entreprises à accéder au crédit, et les lignes de trésorerie sont égaleme...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, je souhaiterais commencer par quelques observations. J'ai bien lu votre rapport préparatoire à ce débat qui nous a été remis ce matin et si j'ai pu y retrouver certains des engagements forts du Gouvernement pour l'an dernier, notamment en ce qui concerne l'universi...

La recherche, la biodiversité, l'eau, les risques pour la santé ou la rénovation des logements sociaux sont des thèmes majeurs pour lesquels, je le répète, j'aurais aimé trouver des financements à la clef, d'autant qu'il s'agit à la fois d'engagements du Président de la République

et, face à la mondialisation, d'enjeux de société et d'enjeux environnementaux. J'insiste sur ce point dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, parce qu'il est le moment privilégié où nous pouvons évoquer la politique qui sera conduite durant l'année qui vient. En ce qui concerne les dépenses, je suis heureux de saluer votre rigueur ...

Monsieur Emmanuelli, pour défiscaliser dans l'immobilier, il y a eu les lois Robien, Borloo, Demessine, et pour investir dans les DOM-TOM la loi Girardin : bref, pour constituer ce mille-feuilles, chacun y est allé de sa couche, si bien qu'on s'aperçoit que le volume global a augmenté année après année. C'est la raison pour laquelle nous préco...