Interventions en hémicycle de Philippe Vigier

C'est l'objet de ce texte qui donnera envie d'entreprendre, en mettant fin au dogme, vieux de deux siècles, de l'unicité du patrimoine de l'entrepreneur, comme le rappelait Patrick Ollier, et en permettant la protection de ses biens personnels en cas de faillite. Je rappelle qu'il s'agit d'une demande ancienne de la famille centriste. Voilà qui...

Mes chers collègues, l'objectif de cette loi est à la fois simple et ambitieux : faire en sorte que la défaillance d'une entreprise ne soit plus synonyme de ruine personnelle et familiale, et parvenir à libérer les énergies dont, plus que jamais, nous avons besoin. Le Gouvernement répondra ainsi à la principale préoccupation des entreprises en ...

Très juste !

Excellent !

Le Crédit Lyonnais, par exemple !

Oh !

Caricature !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble avoir entendu dire dans cet hémicycle, l'année dernière, lorsqu'il a été décidé de soutenir les banques, que des contreparties étaient nécessaires. Vous devriez être heureux, monsieur Muet, de constater que cela n'était pas que de la communication : aujourd'hui, on dema...

Cet argent, c'est du sonnant et trébuchant, il va bien être prélevé sur l'exercice 2009 ! Par ailleurs la question a été posée très clairement tout à l'heure et vous avez commencé à nous en expliquer la raison, madame la ministre les sommes seraient attribuées, non plus au fonds de garantie, mais à OSEO. Les questions que je souhaite vous...

Voilà qui devrait faire plaisir à l'opposition ! En tout cas, personnellement, si on désendette l'État ou si l'opération de transfert à OSEO se révèle neutre, je n'y vois rien à redire et je ne pense pas que quiconque s'en plaigne ! Sur la question de la moralisation, j'espère, mes chers collègues, que vous voterez les amendements que nous avo...

C'est exact.

Nous avons beaucoup parlé de moralisation, de changements de comportement. Cet amendement vise à répartir la charge de la taxe sur les rémunérations variables des opérateurs de marché à la fois sur les établissements de crédit et sur leurs salariés professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence ...

Monsieur Goulard, je veux vous dire : loin de moi cette idée-là !

Je ne suis pas un grand lecteur de Challenges, avec beaucoup de références sur le grand capital ! Mais, monsieur Goulard, il y a eu des dérapages dans le secteur bancaire ; les banques françaises ont plutôt mieux résisté que les autres très bien. Une taxation exceptionnelle, qui n'est pas de la communication, se met en place. Mais il s'agit ...

Je serai rapide puisque nous en avons déjà parlé et que Mme la ministre s'en est remis à la grande sagesse de l'amendement de la commission des finances. Je voudrais juste rappeler qu'en commission des finances, nous avions voté un amendement qui prévoyait que ces bonus soient affectés au budget de l'État et non au fonds de garantie. Comme quo...

Oui, madame la présidente. (Les amendements nos 7 et 55 sont retirés.)

Cet amendement tend, comme celui de M. le président de la commission des finances, à insérer, après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Cette taxe n'est pas déductible au titre de l'impôt sur les sociétés. » Nous nous rejoignons donc, monsieur le président de la commission, et notre amendement procède des mêmes raisons que le vôtre : il s'agit de...

Pour une fois !

Absolument !

Très bien !