Interventions en hémicycle de Philippe Vigier
864 interventions trouvées.
Très bien !
Très bonne référence !
Exactement !
Parfait !
En effet !
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des finances a émis un avis sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, adopté en première lecture par le Sénat. Ce n'était ni le projet du Gouvernement ni celui dont vous êtes saisis aujo...
Messieurs les ministres, la commission des finances a adopté une position claire et unanime contre le maintien ou l'accroissement des effets d'aubaine financière qui ont porté la construction intercommunale et dont nous n'avons plus les moyens actuellement.
Dans la situation actuelle de nos finances publiques, les surcroîts de dotation des futures métropoles ou communautés urbaines seront désormais financées par une moindre péréquation. Je vous alerte sur ce point, mes chers collègues : pourquoi une agglomération à fort potentiel fiscal toucherait-elle un bonus payé par les communes ou EPCI rurau...
Ce n'est pas le sens de l'intercommunalité défendu par la commission des finances. Ce n'est pas non plus une vision équilibrée de l'aménagement du territoire. Sortons de la logique de guichet ! Plutôt que de décerner un label à une douzaine d'agglomérations, renforçons les cinq ou six métropoles actuelles pour en faire les interlocuteurs strat...
...l'autre consistant en une dotation exceptionnelle pour encourager les fusions. Compte tenu de l'état de nos finances publiques et du fait que, concrètement, ces incitations seront financées par un prélèvement sur les sommes consacrées à la péréquation en faveur des autres communes, je vous proposerai un amendement de suppression de la dotat...
Ensuite, et surtout, nous ne pouvons accepter que les nouveaux articles 35, 35 bis et 35 quinquies tiennent lieu, en tout et pour tout, de texte législatif sur la répartition des compétences. Sinon, le débat est clos et nous laisserons passer une nouvelle fois la possibilité de clarifier le rôle de chacune des collectivités territoriales et cel...
Hors sujet !
À Montreuil ! Au Trésor !
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
Ce n'est pas difficile !
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
Non, il a dit : « ça commençe à bien faire ! »
Très bien !
Bien sûr !
Très bien !
Absolument !
