Interventions en hémicycle de Philippe Vigier
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, rapporteur pour avis. Je profite de l'examen de cet amendement, qui porte sur le transfert facultatif de la DGF des communes vers les métropoles, pour répondre à M. Gosnat. Le Gouvernement et la commission des lois proposent que la DGF territoriale soit l'un des éléments du pacte financier accompagnant le transfert des charges de la commune ...
Monsieur le ministre, je vous rappelle que le rôle de la DGF n'est pas de financer les transferts de compétences.
Ce n'est pas son rôle. Le tableau des attributions de compensation montre que la communauté urbaine du Grand Lyon que vous connaissez, monsieur le ministre a perçu 522 millions d'euros de TPU en 2008 et a reversé 212 millions d'euros aux communes membres. Cela veut dire, mes chers collègues, qu'il y a de la marge et que ce n'est pas avec l...
Il est défendu. (L'amendement n° 434, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique à la métropole du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Monsieur le ministre, je suis d'accord sur le fait que l'unification de la fiscalité communale au niveau de la métropole, prévue par le projet de loi, serait un élément de différenciation avec les communautés urbain...
La réponse est non. Une fois de plus, monsieur le ministre, je vous invite à lire des chiffres que vous connaissez parfaitement. Si vous transférez la taxe sur le foncier bâti des communes vers une métropole, que va-t-il se passer ? Ce qui s'est passé à l'époque pour la taxe professionnelle : le taux de la taxe sera harmonisé sur une période d...
Peut-être, mais, pendant toute la période d'harmonisation, vous aurez des taux complètement différents. D'une part, cette intégration n'est pas nécessaire pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. D'autre part, les élus du conseil métropolitain devront réaliser ce lissage obligatoire pendant une durée indéterminée, et je peux vous dir...
J'entends bien, monsieur le ministre, l'argument de l'intégration fiscale. Laissez-moi donc vous demander une chose. Cela fait vingt ans, Charles de Courson le sait mieux que moi, que nous demandons la révision des bases locatives.
Vous engagez-vous à les réviser effectivement en 2011 ? C'est une sujet d'une réelle importance.
M. le ministre vient de nous expliquer qu'il fallait de la cohérence dans les projets, et qu'il fallait donner aux métropoles les compétences et les moyens de s'épanouir. Nous avons un excellent texte de loi qui définit la continuité géographique comme un critère indispensable, et voici que l'on nous parle d'une exception. Je ne sais de quelle...
Le modeste rapporteur pour avis que je suis émet donc un avis défavorable. Je serais un peu choqué d'une telle mesure au moment où l'on lance les métropoles ; elle fait craindre, en effet, que dans un an, seules deux ou trois métropoles aient émergé, et que les métropoles naturelles que sont Lyon, Lille ou Marseille, elles, n'aient pas été cons...
Oh !
Très bien !
Ceux-là n'ont pas lu le texte !
Très bien !
Exactement ! Ce n'est pas obligatoire !
Très bien !
Très bien !
Belle terre !
