Interventions en commissions de Philippe Vigier

Je m'associe aux réflexions de M. le rapporteur général. Chacun, à un moment ou un autre, a demandé une diminution du taux de la TVA dans la restauration. Dans les très grandes entreprises, l'efficacité des allègements de charges sociales pour la création d'emploi n'est pas forcément très forte. Pour moi, ils n'ont même aucun impact. Des étude...

Je souligne moi aussi la qualité de votre travail, la pertinence de votre analyse et la présentation sans détour que vous en avez faite. Il y a deux objectifs essentiels : la préservation des recettes et une meilleure gestion des dépenses. Vous écrivez que « les audits internes sont embryonnaires, éclatés, insuffisamment développés ». Ne pense...

Nous vivons une véritable révolution culturelle : de plus en plus, les déplacements vont s'effectuer par le train. D'abord, le Grenelle est passé par là ; nous savons bien que le réseau autoroutier se développera désormais de façon marginale. Nous voyons les parts de marché d'Air France chuter partout où le TGV s'installe. Enfin, l'emploi se co...

Lors de l'audition de M. Pérol, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir les deux réseaux et leurs 110 000 salariés, dont l'engagement assurera le succès de l'opération. Souvenons-nous que les rapprochements qui ont été entrepris dans le milieu de l'assurance sur la base d'une spécialisation des métiers ont conduit à des déperditions im...

Préoccupé du sort des petits actionnaires de Natixis, qui ont perdu près de 95 % de leur investissement, je trouve parfaitement justifié que cette audition soit ouverte à la presse. Natixis détenait une participation dans CIFG, un rehausseur de crédit américain. Il a été racheté ensuite par les organes centraux des Banques populaires et des Cai...

Je remercie également notre Rapporteur et souhaite insister sur trois propositions importantes. D'abord, la culture d'entreprise doit être développée en France ; c'est une exigence absolue qu'il convient de faire grandir car elle participe à la compétitivité de notre pays. Ensuite, j'insiste sur l'utilité de la proposition n° 15 consistant à cr...

Supprimer la taxation des véhicules les plus polluants au lendemain d'un vote quasi unanime du Grenelle serait du plus mauvais effet. Je comprends que des problèmes d'application de la mesure se posent, mais imaginez, mes chers collègues, les conséquences dans l'opinion publique si nous nous montrions incapables de taxer les véhicules les plus...

Entre une multiplication par deux ou par cinq de l'avantage fiscal, peut-être la Commission pourrait-elle accepter un triplement, en raison de la prise de risque de l'investisseur ? Faute de rattrapage depuis quinze ans, cet avantage a dû perdre au moins 40 % de sa valeur.

La mission « Provisions », expressément prévue par les alinéas 3 à 5 de l'article 7 de la LOLF, réunit deux dotations permettant de répondre à des situations imprévues en s'affranchissant en partie des rigidités de la structure du budget. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 prévoit l'inscription d'une rés...

Votre plan fait donc suite à l'intervention intervenue en Hollande en faveur d'ING ?

Sachant qu'il a fallu apporter plus d'un milliard à la Société Générale après que son directeur avait annoncé que tout allait bien, qu'est-ce qui permet de dire que nous sommes au bout du chemin en matière de resolvabilisation des banques ?

Je me permets de rappeler à mon tour les engagements présidentiels et le Grenelle de l'environnement. Demain, le gazole risque d'être moins taxé que le biocarburant par unité énergétique. Et vous savez que l'on s'apprête à importer 9 millions d'hectolitres d'éthanol du Brésil. Si l'on veut en réalité tout arrêter, autant le dire franchement. ...

Le fisc estime qu'il y a une contrepartie à l'argent versé par les entreprises françaises à la Compagnie française pour l'exposition de Shangai 2010, et donc que lesdits versements ne sont pas déductibles. Bien qu'il semble qu'une lettre récente du ministre du budget ait partiellement tranché la question de cette réduction d'impôt, il serait p...

En l'espèce, ce dispositif est plus économique.

Je suis en effet contraint de réaliser dans ma commune une boucle locale radio parce que les différents opérateurs ont refusé de le faire sans qu'ils n'aient d'ailleurs subi aucune sanction. La fracture numérique est une réalité. La commission adopte cet amendement.

En 2007, vous avez annoncé que 600 000 véhicules seraient construits en France en 2009. Maintenez-vous ce chiffre ? Par ailleurs, le Président de la République a parlé d'un plan européen pour l'automobile. Envisagez-vous des rapprochements avec PSA ou d'autres grands groupes pour mutualiser les coûts sur les plateformes ? Enfin, où en sont les...

Est-il habituel que les sentences arbitrales ne justifient pas le calcul de l'indemnisation octroyée ?

Il est compréhensible que les Français soient choqués par la somme de 50 millions due au titre du préjudice moral. N'aurait-il donc pas été plus élégant de s'en tenir à l'indemnisation due au seul préjudice économique ? Cette somme est d'autant plus choquante que vous avez servi la République au plus haut niveau, monsieur Tapie.

Je remercie Charles de Courson pour l'excellent travail qu'il a fait à la demande du président de la Commission et du rapporteur général. Comme François Goulard, je ne vois pas comment ne pas aller au bout de cette affaire, et de façon équilibrée en donnant la parole à tous les acteurs qui sont intervenus à un moment ou à un autre. M. de Cour...

C'est vrai, cela fait plaisir d'entendre parler de l'aménagement du territoire. Le pragmatisme et la connaissance du terrain de M. le ministre sont à saluer, et beaucoup de parlementaires, j'en suis persuadé, l'accompagneront dans sa démarche. Vous avez prouvé votre efficacité récemment, notamment au sujet des AFR qui ne se sont pas rétrécis,...