Interventions en commissions de Philippe Vigier

Je n'ai pas dit qu'il fallait maintenir les hôpitaux envers et contre tout, mais je souhaite que se mette en place une communauté hospitalière public-privé. Aujourd'hui, le cahier des charges des maisons médicalisées est intenable. C'est un professionnel de santé qui a travaillé dix ans dans les hôpitaux qui vous parle. L'aspect « communauté ...

Comment le DIF s'articule-t-il avec les plans régionaux de formation professionnelle ? Avez-vous recueilli des premiers retours de la part des organismes de formation ? Comment répondent-ils aux attentes individuelles des salariés, qui ne ressentent pas toujours les mêmes besoins que les entreprises ?

Compte tenu des mutations économiques, les besoins de formation non satisfaits des entreprises et des salariés sont considérables. Il importe que cette articulation régionale prenne corps dans les prochains mois.

a émis des réserves au sujet de la compensation d'une hausse limitée des péages par une augmentation des dividendes versés à l'État. Son expérience pratique relative au contrat de projet État-région (CPER) de la région Centre montre que la SNCF et RFF n'apportent aucune contribution à la centaine de millions d'euros nécessaire pour régénérer un...

, a, par ailleurs, remarqué que pour le financement de la rénovation de 80 gares TER de la région Centre, la contribution de la SNCF, qui devait être de 40 %, s'est finalement limitée à 10 %, la rénovation de la seule gare de Chartres coûtant 1,5 million d'euros. On voit mal comment la SNCF pourrait, avec des charges financières plus élevées, a...

a considéré, en accord avec Gilles Carrez, que le périmètre devait être élargi. Il a estimé, en outre, que la durée aurait dû être étendue. Quatre ans auraient paru préférables. Les collectivités territoriales font bien des projections à six ans, parallèlement à des budgets annuels qui peuvent lancer de nouvelles politiques. Et leur budget est ...

, se souvenant de taux d'exécution très médiocres des précédents contrats de plan par rapport à des programmations initiales volontairement très ambitieuses par effet d'affichage, a salué le resserrement des objectifs des CPER et la concordance de la durée de ces derniers avec les crédits européens. Il a par ailleurs dénoncé le retard importan...

ayant relevé que, sur la part région, le taux d'exécution atteignait parfois 90%, M. Alain Rousset a confirmé que les régions avaient avancé énormément d'argent dans les domaines de la recherche, des universités ou des routes et parfois pris en charge la totalité des surcoûts.

a répété qu'il ne formulait pas de critique, et que le resserrement était une bonne mesure. En revanche, en région Centre, l'erreur a été commise de déconnecter les volets territoriaux de la signature du contrat de projet lui-même. Un an après, les agglomérations, les départements qui pouvaient signer ne sont plus complètement en état de le fai...

a insisté sur la qualité du rapport, montrant la situation dramatique des personnes de condition modeste. Il faudrait obtenir une charte signée par les banques, avec engagement sur les quinze propositions. Il serait également utile de travailler sur les frais de dossier, les conditions attachées aux prêts relais et les modalités du remboursemen...

a fait remarquer que l'avancée véritable des propositions formulées par les deux Rapporteurs résidait dans l'appel à la responsabilisation des politiques. Une évaluation sérieuse, qui implique une certaine humilité dans la démarche, ne peut être qu'externe à l'administration. Enfin, un lien doit être fait entre le débat sur les politiques de l'...

s'est demandé si, finalement, ce n'est pas un véritable système qui, avec le temps, s'est mis en place au sein de la Société Générale, ce qui expliquerait que des erreurs se soient ajoutées les unes aux autres. Des contrôles ont-ils permis de vérifier, depuis, que des systèmes de fonctionnement comparables n'existent pas au sein d'autres établi...

, soulignant le sous-financement de l'AFITF, a rappelé la grave erreur commise par le précédent gouvernement lors de la cession des participations de l'État dans les sociétés autoroutières. Par ailleurs, que prévoit le budget pour les programmes de développement et de modernisation d'itinéraire (PDMI) ? Pour couvrir les investissements nécessai...

a noté l'insuffisance des recettes actuelles de l'AFITF. Compte tenu de la progression du chiffre d'affaires des sociétés d'autoroutes et de l'augmentation du trafic, il n'est pas certain que l'augmentation proposée soit répercutée sur les usagers. Certes le problème aurait pu être réglé de façon globale au moment de la création de l'AFITF, néa...

, a d'abord rappelé le caractère singulier de la mission Provisions, expression du pragmatisme de la loi organique relative aux lois de finances. Elle réunit deux réserves permettant de répondre à des situations imprévues en s'affranchissant en partie des rigidités de la structure du budget. Elle est prévue par les alinéas 3 à 5 de l'article 7 ...

a souligné que son rapport faisait état du caractère transitoire de cette inscription et que les crédits auraient vocation à être répartis entre les budgets de chaque ministère dans la prochaine loi de finances. De plus, le caractère récurrent des catastrophes climatiques et agricoles nécessite une réévaluation de la dotation pour dépenses acci...

a abordé la question du moratoire, qui consisterait à ne plus construire d'infrastructures nouvelles et à se contenter de mener à bien les opérations en cours. Or la commission nationale du débat public n'a pas été saisie sur des dossiers justement en cours depuis plusieurs mois. Il a demandé à M. Parisé comment il envisageait l'évolution de ce...

a fait remarquer que la loi permettait d'ores et déjà aux départements de lever une sorte de péage pour accéder à certains ouvrages.

a noté que la plupart des filières étaient sous-industrialisées dans le domaine de l'environnement, comme en témoigne par exemple le différentiel d'emplois avec l'Allemagne. Si 350 éoliennes ont été installées en Eure-et-Loir, l'implantation d'embases vient à peine de commencer, faute de fonds propres. La CDC, par ailleurs, fera-t-elle des inf...

souligne que, en ce qui concerne les programmes opérationnels des politiques de cohésion, la procédure d'appels à projets n'est pas achevée à ce jour. En outre, le cadre fixé par les instances européennes, s'il était très large, a été restreint par la France. Les déclinaisons régionales apportent encore des restrictions supplémentaires, de sort...