Interventions en commissions de Philippe Vigier

Comme MM. Perben et Warsmann déposeront un amendement tendant à limiter les financements croisés, nous devons nous mettre d'accord sur une proposition permettant de sécuriser l'investissement des collectivités, qu'elles soient grandes ou petites. Le seuil de 50 000 habitants est également celui qui permet de constituer une agglomération. L'AMF...

Avis défavorable.

Je comprends cette proposition, qui semble écrite en réaction à la dernière phrase de l'article 35, laquelle dispose que « le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales ». Mais la Constitution donne déjà compétence...

J'aurais préféré que l'on aille plus loin et que l'on précise que la métropole est signataire d'un contrat de projets. Pour chaque contrat de projets, les agglomérations ou les communautés urbaines participent au financement et aux discussions sans que cela soit formalisé dans le contrat lui-même. On pourrait écrire : « La métropole pourra cont...

En l'état actuel des choses, je suis favorable à l'amendement.

Il est surprenant de réclamer la clause de compétence générale pour toutes les collectivités et de refuser à l'État la capacité d'intervenir tout en dénonçant son « désengagement » lorsqu'il n'intervient pas !

L'amendement dispose que l'État « ne peut valablement intervenir dans les champs de compétence transférés aux collectivités territoriales ». Cela dit, je suis heureux d'entendre les mots « redondances » et « doublons ». J'avais avancé les mêmes arguments pour soutenir mon amendement visant à limiter l'augmentation du nombre de fonctionnaires t...

Cet amendement tend à établir une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés et à fixer son taux à 10 %. Son objectif est de pérenniser la taxation actuelle des établissements de crédit, dont nous souhaitons flécher le produit en direction des PME-TPE via OSEO.

Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché. C'est à nos yeux la seule mesure susceptible de modifier structurellement les pratiques de ces opérateurs en matière de rémunérations exceptionnelles : le gain doit être proportionnel au risque encouru. Il s'agit donc d'un amendement de respon...

Si un État membre ne participait pas au versement, que se passera-t-il ? La clé de répartition sera-t-elle recalculée ? Cela changerait tout, surtout si, en plus, la Grèce ne remboursait pas. Un double garde-fou me semble donc nécessaire.

Le présent amendement tend à assimiler à des traitements et salaires les rémunérations issues des parts ou actions de carried interest attribués aux membres de l'équipe de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque.

Cet amendement a pour but de mettre fin à une anomalie fiscale entre les sociétés de gestion non affiliées appartenant aux gestionnaires et les sociétés de gestion affiliées appartenant à un groupe. En effet, lorsque les sociétés de capital-risque, sociétés de gestion des fonds communs de placement à risques ou entités analogues constituées dan...

Les plus-values de cession de stock options sont soumises au régime des plus-values sur valeurs mobilières et imposées au taux de 18 %, que le délai de portage de deux ans ait été respecté ou non. Cet amendement vise à créer un délai de trois ans qui ouvrirait droit à un taux de 20 % et à porter à 30 % le taux en cas de non respect de ce nouvea...

L'avantage tiré de la levée d'une option s'analyse en principe comme un complément de salaire imposable dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l'année de cession. Toutefois, l'avantage bénéficie d'un régime plus favorable s'il satisfait deux conditions : le caractère nominatif des actions acquises et le respect de la période ...

Notre amendement prévoit la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de consentir une exonération de taxe foncière aux terrains agricoles au titre de l'année 2009.

Cet amendement vise à relancer le débat sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Le grand emprunt est-il, oui ou non, une bonne idée dans le contexte de nos finances publiques ? Sachant que nos concitoyens sont à la recherche de la confiance, peut-il être générateur de confiance pour notre pays ? Concernant le véhicule de suivi, ne pensez-vous pas qu'un partenariat public-privé serait une garantie contre des « prédateurs »...

Le grand emprunt est-il, oui ou non, une bonne idée dans le contexte de nos finances publiques ? Sachant que nos concitoyens sont à la recherche de la confiance, peut-il être générateur de confiance pour notre pays ? Concernant le véhicule de suivi, ne pensez-vous pas qu'un partenariat public-privé serait une garantie contre des « prédateurs »...

La taxe carbone est une contribution énergie-climat, assortie d'un mécanisme de remboursement pour préserver le pouvoir d'achat. Ne pourrait-on pas fonder celui-ci sur la longueur des trajets entre le domicile et le lieu de travail ? Le dispositif pourrait être fondé sur une base déclarative. Même en plaine, il faut parfois effectuer de longs t...

Comme nombre de mes collègues, j'ai le sentiment que nous vendons les « bijoux de famille » dans un secteur hautement technologique et innovant alors qu'un bon positionnement sur le marché implique de disposer d'une masse critique importante. Dans ces conditions, je crains que notre pays ne s'affaiblisse et que l'on n'aille droit au naufrage ! ...