Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, je souhaite attirer votre attention sur les incertitudes qui pèsent sur les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l'administration des médicaments dans les structures de la petite enfance. L'article L. 4161-1 du code de la santé publique, qui définit les conditions de l'exerc...

Madame la secrétaire d'État, vous avez très bien décrit le cadre dans lequel s'exerce l'administration de médicaments dans les structures de la petite enfance. Il ne me semblerait pas inutile qu'une circulaire émanant des préfets rappelle ce cadre à tous les centres de loisir. Des conventions cadres sont signées avec les collectivités territor...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, ma question porte sur les inquiétudes suscitées chez les infirmiers libéraux par les dispositions prévues par l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. À la suite du rapport rendu en 2008 par la mission Ballereau, la loi Hôpital, patients, santé et territoires a prévu une ...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris que nous étions sur la bonne voie. Toutefois, si une convention doit être conclue entre les professionnels de santé infirmiers et les laboratoires d'analyses médicales, qu'en sera-t-il du domicile des patients, où les examens pourront également être réalisés ? Il convient donc d'être très prudent ;...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Contrairement à ce que la crise d'une ampleur inédite que nous traversons pourrait laisser supposer, l'intérêt pour la création d'entreprises...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale regroupent des territoires ruraux qui connaissent des difficultés en matière de densité démographique ou qui doive...

Je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur les difficultés budgétaires que connaît le service des tutelles du centre hospitalier Henry-Ey, hôpital psychiatrique situé à Bonneval, en Eure-et-Loir. Ce service est en charge de 800 mesures de protection. En vertu d'une convention avec la DDASS, 650 de ces mesures étaient déléguées par ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir confirmé une reconduction de ces financements en 2010. Sur les 650 mesures de protection, 350 sont en cours de délégation vers les associations, mais ce n'est pas encore fait. Dans cette période d'incertitude, il faut absolument assurer au service des tutelles les moyens lui permettant d'as...

Ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de Mme Quéré, même si sa formulation en diffère quelque peu. Vous avez bien fait, monsieur le secrétaire d'État, de le souligner : entre 1978 et 2006, il n'y a pas eu de revalorisation. Des efforts particuliers ont donc été entrepris depuis 2006, et le Président de la République a pris l'enga...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, tout d'abord je souhaite vous féliciter pour votre nouvelle nomination et formuler des voeux de réussite dans cette lourde charge. Je souhaite appeler votre attention sur la situation paradoxale de certains postes dans l'éducation nationale. Les titulaires du poste de conseiller pédagogique auprès...

Je tiens bien sûr à remercier tout particulièrement mes collègues. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et porte sur le nouveau programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national PDMI , plus particulièrement sur la route nationale RN 10, l'un des deux axes structurants du département d'Eur...

Madame la secrétaire d'État, je prends note des informations que vous m'avez apportées, notamment à propos des inspections de sécurité routière qui vont avoir lieu. Mais j'espère que les élus locaux seront à un moment ou à un autre associés aux aménagements routiers. Voir émerger des PDMI sans que l'on ait la possibilité de s'exprimer me paraît...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaitais interroger M. le ministre d'État sur un projet de stockage de déchets ultimes au sud-ouest du département de l'Essonne, à la limite du département d'Eure-et-Loir. Depuis la réponse qu'il a faite le 7 octobre dernier, une nouvelle étape a été franchie le ...

Merci, monsieur le président, de votre indulgence et des bons conseils que vous venez de nous prodiguer. J'ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d'État. Lorsque le POS de la commune sera modifié, il faudra au moins, à un moment ou à un autre, demander leur avis aux communes d'Eure-et-Loir qui la jouxtent, la loi prévoyant que les comm...

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, je souhaite, au nom d'Yvan Lachaud, appeler l'attention du Gouvernement sur une action importante : la réhabilitation des sépultures dans les cimetières français de la région ouest d'Algérie. Il y va de notre devoir de mémoire. Si la question a été bien réglée...

Je vous remercie de votre écoute, madame la secrétaire d'État. J'ai bien noté l'accélération financière du programme de réhabilitation des cimetières près de deux millions d'euros lui auront été consacrés : cela témoigne d'un geste politique très fort. La capacité d'écoute vis-à-vis des familles et des associations concernées permettra l'acco...

Depuis de longues années, madame la ministre de la santé et des sports, l'hôpital de Châteaudun se heurte à de nombreuses difficultés, en particulier dans le secteur de la chirurgie qui, vous le savez, compte aujourd'hui plus de 70 % de fuites. Vos services et vous-même, ainsi que l'agence régionale d'hospitalisation, se sont montrés très atte...

Je vous remercie pour votre écoute, madame la ministre. Une fois de plus, vous avez démontré votre parfaite connaissance de ce dossier. J'ai entendu vos propos sur l'hôpital de semaine. L'urgence des urgences, ce sont les urgences ! Il faut les soutenir. Un comité de suivi de la convention a été créé ; je me permettrai de vous rendre régulière...

Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question, qui s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, concerne la ligne Paris-Châteaudun-Tours, axe ferroviaire majeur mais aujourd'hui profondément dégradé : le temps de transport de Paris à Châteaudun s'est allongé de plus de quinze minutes depuis 1991 ! ...

Madame la secrétaire d'État, vous avez omis la section entre Châteaudun et Bonneval, longue de quinze kilomètres et sur laquelle des travaux sont à réaliser. Je comprends mal qu'on soit capable de rénover soixante-dix kilomètres de voies entre Tours et Vierzon en deux ans et demi pour un coût de 108 millions d'euros mais incapable de rénover s...