Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question porte sur l'homologation de la préparation Cruiser, qui vient d'être renouvelée pour la campagne de 2009. En 2008, le Cruiser a été autorisé pour une durée d'un an. En parallèle, un suivi attentif a été engagé par les services de l'État, en toute transparence et avec l'ensemble ...

Monsieur le ministre, si chacun sait que l'utilisation des produits phytosanitaires nécessite de prendre de nombreuses précautions, il ne faut pas, pour autant, laisser une profession totalement dans l'expectative. Je vous remercie donc pour les précisions que vous nous avez apportées. Aujourd'hui, les agriculteurs qui ont déjà utilisé les tra...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement et, en particulier, du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes de classe II pr...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse mais, étant donné que ce centre est totalement adossé au département d'Eure-et-Loir, à quelques mètres très précisément, il serait bien que le préfet de l'Essonne puisse, à un moment ou à un autre, transmettre les divers éléments à son collègue d'Eure-et-Loir. Vous avez insisté dan...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la rénovation d'une ligne TER importante en région Centre, la ligne Paris-Châteaudun-Tours, qui est d'ailleurs le tronçon de la ligne historique Paris-Bordeaux. Depuis 1995, la région Centre a eu une politique ambitieuse en matière de transpo...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir rappelé les intentions du Gouvernement. M. Falco, au cours d'une visite récente à Châteaudun, a en effet annoncé le classement de ce territoire en zone AFR zone d'aide à finalité régionale. Vous avez, à juste titre, rappelé la possibilité d'utiliser cette ligne pour le fret : elle constit...

Je souhaite appeler l'attention sur l'application de l'article L. 2 334-4 du code général des collectivités territoriales. La méthode de calcul du potentiel fiscal et la répartition de la taxe professionnelle qui en découle ne sont pas favorables à toutes les communes, notamment celles qui sont membres d'un établissement public de coopération i...

Cela est pertinent dans le cas d'une taxe professionnelle unique, mais peut l'être moins pour une taxe additionnelle ou une taxe de zone. En tout état de cause, je vous remercie de la précision de la réponse.