Interventions de Philippe Tourtelier

L'amendement lui imposerait de le faire, alors qu'elle n'y est pas tenue aujourd'hui. La collectivité territoriale doit être informée des mutations, quand il faut procéder à des échanges de terrains agricoles.

Dans ce rapport d'étape, nous rappelons pour commencer que la notion de « principe de précaution » est née en Allemagne dans les années 1960. Elle s'appliquait à l'origine uniquement à l'environnement. Certains trouvent sa véritable source dans l'ouvrage publié en 1979 par Hans Jonas, Le principe responsabilité, qui défend la thèse que la puiss...

Je suis d'accord pour dire qu'il ne faut pas aborder la question sous l'angle de l'assurance. Toutefois, le problème me paraît devoir être évoqué. Il nous a été rapporté le cas d'un industriel qui n'aurait pas été condamné alors qu'il avait mis sur le marché un produit qui s'est avéré dangereux ; il faudrait étudier s'il existe d'autres cas de ...

Selon la logique de Kyoto et du GIEC, il convient de fixer un plafond de température, en déduire une concentration de CO2 et des plafonnements. C'est ce qui a conduit au développement des marchés de droits, faute d'avoir pu instaurer une taxe. On en revient toujours à la volonté politique. Sur un plan théorique, je partage votre avis, la taxe ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous ne pouvons nous satisfaire des renoncements et des reculs du Grenelle 2. Il s'agit tout d'abord de renoncements démocratiques. Plutôt que de répondre à notre demande d'augmenter le temps consacré à l'examen du texte, vous n...

mais aussi sur le Grenelle 2. Nous ne pouvons qu'être inquiets de votre absence de réponse à une question que nous vous avons posée à plusieurs reprises lors des débats : les aides financières instaurées par le Grenelle seront-elles maintenues ? Je veux parler des aides aux particuliers comme l'écoprêt à taux zéro, des aides aux agriculteurs ...

absence de mesures de nature à rendre crédibles les rapports sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, préalable indispensable à l'investissement responsable ; report de l'étiquetage environnemental, en particulier pour le carbone, lequel devait permettre l'achat responsable. Le résultat, c'est une loi qui ne prépare ...

En juillet 2009, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, afin de tirer les conséquences de la crise gazière russo-ukrainienne de janvier 2009. La proposition n'impose pas aux Etats membres de disposer de stocks stratégiques de gaz comme c'est le cas pour le pétrole. La Franc...

Je crois en effet nécessaire de concentrer aujourd'hui nos débats sur les questions porteuses d'avenir. L'élément fondamental est le changement de nature de notre dépendance énergétique. Dès lors que l'Europe demeurait le quasi unique client de la Russie, c'est d'interdépendance qu'il fallait parler. Or Gazprom poursuit résolument aujourd'hui u...

Je ne peux, moi aussi, que déplorer le constat qui est fait au début de l'exposé sommaire, à savoir que nous ne serons pas au rendez-vous en 2010 et que l'engagement pris par la France de stopper la perte de biodiversité ne sera pas atteint. Il existe deux échelles. Nous nous situons ici à l'échelle nationale, ce qui me semble aller dans le bon...

Cet amendement rappelle l'importance de l'éducation à la biodiversité et à l'environnement naturel. Il tend, en conséquence, à modifier le code de l'éducation en prévoyant notamment que cet enseignement doit intégrer, en tant que de besoin, la valorisation et la diffusion d'une culture relative à la prévention et à la gestion des risques nature...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1179 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous savons tous qu'une dotation de solidarité rurale prend en compte dans la DGF la spécificité des collectivités de montagne. Compte tenu de l'importance des richesses écologiques apportées par les collectivités d'outre-mer, nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, un ra...

Je vous prie d'excuser mon arrivée tardive, due à une panne de signalisation sur la ligne 8 du métro. J'ai appris que j'avais été mis en cause (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le terme est peut-être trop fort

Il n'est donc pas mauvais que la ligne 8 tombe en panne de temps en temps... (Sourires) Nous avons dialogué en commission, avec le président Ollier, sur la question de l'opposabilité. Dans le compte rendu, il est question du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Je me rappelle, ainsi que François Brottes, d'une discussion sur ce...

S'agissant de l'amendement, je préfère celui qu'avait adopté le Sénat, car il fixait un calendrier précis allant jusqu'à 2020, mais vous l'avez supprimé. Pourtant, il s'agissait simplement de reprendre ce que préconisaient le comité opérationnel et la programmation pluriannuelle des investissements de production, et qui figure dans tous les doc...

Il est défendu.

Le diable est dans les détails : j'espère que notre collègue Le Fur et les cosignataires de son amendement ont compris que ce dernier ne sera pas satisfait. Si vous voulez faire sauter le verrou, faites-le !

Mais si vous êtes d'accord, ne dites pas que l'amendement sera satisfait. La question du nombre de mâts et celle de la puissance se posent site par site, en fonction du paysage et de la situation locale.

La bonne solution peut être deux mâts dans un cas et six dans un autre. Compte tenu de la diversité de notre paysage, il n'est pas possible d'édicter une norme nationale. Lorsque l'étude paysagère est bien faite, la question du mitage, que vous mettez en avant, ne se pose même plus.