Interventions de Philippe Tourtelier

La situation en plaine n'a rien à voir avec celle d'une région vallonnée. Une norme nationale serait totalement inadaptée. Il est heureux que vous reculiez, car la version actuelle du projet de loi condamne les neuf dixièmes des projets bretons. Vous avez commencé à enlever un verrou ; allez jusqu'au bout ! Monsieur Le Fur, je vous conseille d...

Très bien !

La démonstration de M. Plisson est implacable ! Monsieur Chassaigne, vous soulevez la question du raccordement au réseau électrique. Certes, vos arguments se défendent, mais on ne peut pas discuter de l'éolien sans tenir compte du problème global de l'électricité. Si l'on veut mettre en oeuvre les préconisations auxquelles j'adhère du rapp...

Monsieur le ministre d'État, plusieurs points nous paraissent incontournables. Premier point : respecter les collectivités territoriales et leur donner les moyens d'assumer leurs responsabilités.

Non, monsieur le ministre d'État, le Grenelle 2 ne les respecte pas. Combiner les directives territoriales d'aménagement et le projet d'intérêt général, c'est une recentralisation. De plus, ce qui se prépare en termes de financement des collectivités territoriales ne leur donnera pas les moyens d'assumer leurs responsabilités.

Deuxième point : la stratégie nationale des infrastructures terrestres. Vous avez répondu en ce qui concerne sa publication, mais vous n'avez pas répondu sur le financement. Je vous rappelle que le Grenelle 1 prévoyait le 1er janvier 2011. Le premier recul a eu lieu avec la loi de finances, puisque vous avez gagné un an, et maintenant vous nous...

Soit. Le recul n'est que d'un an, mais c'est tout de même un recul par rapport au Grenelle 1, reconnaissez-le. Vous avez refusé notre amendement visant à financer d'ici là les infrastructures terrestres par une contribution exceptionnelle des compagnies pétrolières. Troisième point : la précarité énergétique. Elle est pratiquement passée sous ...

Quatrième point : les éoliennes. Que le président du syndicat des énergies renouvelables, qui comporte ERDF, GRDF, AREVA, etc, se félicite que vous ayez prévu des dispositions qui élimineront les petits promoteurs en les empêchant de mener des opérations sur le terrain, cela ne m'étonne qu'à moitié. Cela va dans le sens du libéralisme que vous ...

Quant à l'opposabilité de la trame verte et bleue, elle a été refusée. Encore un dispositif qui ne marche pas. Autre point : il s'agissait de se tourner résolument vers une agriculture respectueuse de l'environnement. On voit ce qu'il en est ! Vous ne prenez donc en compte aucune des conditions que nous avons posées dès le début pour pouvoir ...

On discute depuis longtemps de ce sujet, même avant le Grenelle 1. Certes, vous avez théoriquement raison, monsieur le rapporteur, puisque c'est la dose qui fait le poison, nous le savons tous. Les produits naturels peuvent, eux aussi, être fortement concentrés. Mais regardez la réalité : en ne distinguant pas les deux catégories de produits en...

Monsieur le ministre d'État, j'aimerais bien que vous soyez cohérent : le COMOP du Grenelle n'a jamais demandé ni l'ICPE

ni l'opposabilité des schémas régionaux éoliens. En outre, je rappelle que le Grenelle 1 prévoyait que ces schémas établiraient les zones où les éoliennes seraient construites « préférentiellement » : voilà ce que nous avons voté ! Les dispositions de l'article 34 sont donc contraires au Grenelle 1.

Si vous souhaitez en rester aux préconisations du Grenelle, supprimez l'ICPE et l'opposabilité des schémas régionaux !

Madame la secrétaire d'État, je vous sais gré d'avoir bien sérié les problèmes. Cela étant, à chaque fois qu'il est question des produits naturels dans un texte, on n'avance jamais d'un pouce. Résultat : ceux qui diffusent ces produits en particulier pour l'agriculture biologique sont dans l'illégalité permanente. Ce n'est pas possible ! ...

Puisque vous avez refusé l'amendement précédent, nous voulons que vous vous prononciez sur l'ensemble.

Vous en avez rejeté un hier soir !

Monsieur le ministre d'État, vous avez accepté, pour l'outre-mer et c'est heureux , que le tarif d'achat s'applique également hors ZDE. Mais, ainsi que l'a bien montré mon collègue Jean-Paul Chanteguet, vous ne vous inscrivez pas dans la logique d'une production d'électricité décentralisée.

Laissez-moi terminer : vous verrez, vous serez enthousiaste lorsque vous aurez entendu ma proposition. (Sourires.) Les ZDE sont-elles adaptées au petit éolien individuel ? La réponse est non. Vous tuez le petit éolien hors ZDE. En effet, pourquoi, dans le cas de l'éolien, a-t-on le choix entre le crédit d'impôt et le tarif de rachat, alors que...

Les milliers de kilowatts de surplus produits par les installations individuelles ne sont pas négligeables. On gaspille donc de l'électricité. Pourquoi une telle différence de régime entre le solaire et l'éolien ? Je ne comprends pas pourquoi vous n'étendez pas les règles applicables outre-mer à l'ensemble du territoire national. (L'amendement...

Je suis complètement estomaqué par la remarque du rapporteur ! Il vient de nous dire : quand même, il faudrait que les amendements soient déposés en commission. Or j'ai fait un rappel au règlement pour montrer que vous n'aviez pas respecté la loi, les articles 88 et 91. Cet amendement est passé en commission selon les articles 88 et 91. Le règ...