Interventions de Philippe Tourtelier
1069 interventions trouvées.
L'écologie, c'est en effet d'abord le partage équitable des ressources naturelles et de ce qui en est issu, non seulement entre nos concitoyens mais aussi entre les pays et avec les générations futures. Partage, souci du long terme, collectif : ce ne sont pas les références traditionnelles de la droite et on ne voit pas émerger chez elle un nou...
Il ne peut alors qu'y avoir un décalage croissant entre les ambitions du Grenelle 1 et les décisions que vous prenez. Ainsi s'expliquent les reculs constatés du Grenelle 2, reculs sur lesquels non seulement la CMP n'est pas revenue, mais qu'elle a parfois aggravés. Nous ne cautionnerons pas ces renoncements et nous voterons contre le Grenelle 2...
Très maîtrisé !
Pas du tout !
Elle est reportée de deux ans !
Évidemment ! Vous parlez de la loi de finances, non du texte ! Vous avez été éduqué chez les Jésuites, sans doute !
C'est malhonnête !
Dites que vous revenez au Grenelle 1, que nous avons voté !
Si c'est comme la première, nous ne sommes pas rendus !
Relisez donc ce qu'il a écrit !
C'est faux ! Relisez le texte de la CMP ! Paul Raoult a dit le contraire ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, je vous fais confiance pour me signaler la fin de mon temps de parole, car je n'ai pas rédigé mon intervention afin de m'adapter à celle d'Alain Gest et éviter les répétitions. Cela étant, je peux dire d'emblée que rien ne m'a choqué dans les propos de mon co-rapporteur ; nous sommes bien sur la même ligne. À chaque sém...
Pour compléter le propos de M. Piron, je voudrais dire que le juge statue sur la procédure et éventuellement sur le fond. Moins il statue sur le fond, mieux cela vaut, mais, pour qu'il ne statue pas sur le fond, il faut que la procédure soit extrêmement bien définie, en particulier dans la phase risque-avantage l'un et l'autre étant envisagés...
Je voudrais féliciter les auteurs du rapport. Les fluctuations du prix du quota sont très bien expliquées. Il me semble que le ciment et l'acier seront des secteurs protégés. Vous utilisez largement le rapport de M. Prada, effectivement très intéressant. Il me semble ne pas répondre à la question de la qualification juridique des quotas. Que...
La proposition du projet de loi est excellente et il faudrait plutôt la durcir. Alors que le rapporteur pour avis affirme, dans l'exposé sommaire de son amendement CD 79, que les Français « ne comprendraient pas » cette « atteinte supplémentaire à la libre jouissance du droit de propriété », il me semble plutôt qu'ils ne comprennent pas, aujour...
Au moment de la vente, l'aménageur n'est pas forcément connu.
La procédure de l'article 88 doit permettre un examen sérieux. Il ne faut pas reproduire la discussion des amendements au projet de loi « Grenelle ».
Je retiens de mon expérience de l'élaboration du SCOT de Rennes que, avec le monde agricole, nous n'avons réussi à établir des « coupures vertes » entre les communes qu'après avoir compris la nécessité de nous doter d'alliés économiques objectifs. Pour contrer les promoteurs en zone périurbaine, il faut une agriculture forte. L'argument est trè...
La SAFER est la seule à disposer d'informations en temps réel sur le « stock » des terres à disposition ou sur l'évolution de leur prix. Comment la commission pourrait-elle assurer l'objectif de préservation des terres agricoles sans disposer de ces informations ?
Un SCOT ne s'élabore pas en un mois, mais parfois en une année.
