Interventions de Philippe Tourtelier

Comme vous l'avez dit, il est des domaines ou la croissance doit se poursuivre et d'autres où elle doit s'inverser. Vous avez également parlé du développement, mais dans l'acception économique que prend par exemple ce terme dans l'expression « pays en voie de développement ». Que pensez-vous de l'expression « développement durable », qui est de...

Ne pourrait-on dire que la différence que vous opérez entre le quantitatif et le qualitatif est la même que celle qui existe entre la croissance et le développement ? À mon sens, le développement ne peut être strictement économique : il englobe précisément le qualitatif dont vous parlez.

Très bien !

Vous avez mentionné, monsieur le président de la commission, l'oubli concernant la délégation de signature des maires pour les permis de construire. Nous l'avons réparé en votant un amendement visant à rectifier le code de l'urbanisme. Le présent amendement est du même ordre. En effet, aux termes de la loi de décentralisation, les EPCI pouvaie...

, tout en considérant que le rapport apportait une intéressante description, a regretté qu'il n'ait pas abordé les problèmes posés par la transposition en droit français de la directive au moment même où l'Union européenne avait institué un moratoire. Le décret transposant la directive, en retenant le canton, s'est fondé sur des principes contr...

s'est dit lui aussi intéressé par les propos qui ont été tenus et s'est félicité du consensus qui semble se dessiner quant aux objectifs. Tout cela ne semble pas impliquer d'engagements concrets. Quid des moyens à mettre en oeuvre ? Les conséquences économiques de l'ensemble des propositions ont-elles été approfondies, notamment s'agissant de l...

rappelle que l'Europe a suspendu le moratoire sur les OGM en échange d'une transparence, notamment sur les parcelles cultivées de cette manière, devant permettre le débat démocratique local. Or, le décret de mars 2007 transpose a minima la directive et ne donne la localisation que par canton, ce qui est insuffisant pour donner lieu à un débat l...

rappelle que l'Europe a suspendu le moratoire sur les OGM en échange d'une transparence, notamment sur les parcelles cultivées de cette manière, devant permettre le débat démocratique local. Or, le décret de mars 2007 transpose a minima la directive et ne donne la localisation que par canton, ce qui est insuffisant pour donner lieu à un débat l...

dénonce le décret de transposition de la directive sur les OGM, qui prévoit la localisation des parcelles par canton, ce qui interdit tout débat démocratique local et contrevient aux objectifs contenus dans la lettre de mission. Le Gouvernement a-t-il l'intention de modifier ce décret ? Une variété de maïs Monsanto interdite en Allemagne vient...