Interventions de Philippe Tourtelier

Je l'ai vérifié en me reportant au compte rendu de cette réunion, où il est dit que, dans une future loi traitant des OGM, le double principe suivant s'imposerait : libre choix de produire sans OGM en vertu de la règle de coexistence, libre choix de consommer sans OGM grâce aux mesures de traçabilité, étiquetage et seuil. Voilà ce qui a réellem...

Votre prudence lors de ce débat prend alors tout son sens : alors que le ministre avait parlé, dans sa première présentation, de produire et consommer sans OGM, Mme la secrétaire d'État à qui rien n'échappe a très vite rectifié : « avec ou sans », ce qui a suscité des protestations. Quant au rapporteur, il s'est prudemment contenté de parl...

Le reste n'est que de l'habillage : vous essayez de nous faire croire que 0,8 % d'OGM équivaut à l'absence d'OGM, et de nous faire confondre le seuil d'étiquetage et le seuil de détection. Plus qu'un reniement, c'est une véritable trahison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur les OGM est fondamental pour tout humaniste, car il met en jeu notre attitude envers la science, notre conception du progrès et notre responsabilité dans l'utilisation de la technique. Or le XXIe siècle nous invite à nous interroger sur ces trois notions. Que ...

Attendons au moins que les chercheurs aient mis au point des techniques de transgenèse « propre », afin d'avoir un transfert de gène mieux contrôlé et plus efficace, le transgène étant placé dans un endroit connu du génome, en une seule copie.

Tout cela devrait nous conduire à appliquer le principe de précaution : dynamiser la recherche pour lever les incertitudes et, en attendant, ne pas autoriser les cultures commerciales d'OGM. D'aucuns affirment que si nous ne voulons pas développer les OGM, c'est que nous ne croyons pas au progrès ; mais la notion de développement durable nous ...

Les avantages des PGM sont-ils universels et fiables dans le temps ? Les grandes cultures commerciales répondent à la demande de certains agriculteurs combien sont-ils exactement ? , mais vont à rencontre des souhaits de plus des trois quarts des consommateurs. Quant aux bénéfices attendus par les agriculteurs, comme vient de le rappeler l'o...

accrue par l'orientation croissante de l'agriculture des pays émergents vers l'exportation, au détriment des cultures vivrières. L'agriculture intensive et son dernier avatar, les grandes cultures de PGM, amplifient ces dysfonctionnements. Le caractère irréversible de la progression des PGM là où elles ont été acceptées, ou imposées, et qui e...

a souligné qu'un certain nombre de difficultés n'étaient pas identifiées. D'abord, si les assureurs se refusent à assurer les risques liés à la production d'OGM, c'est bien parce qu'ils en ont peur et non parce qu'il n'y a pas de risque. Ensuite il y a bien des conséquences environnementales : certains insectes sont devenus résistants. Les OGM ...

a rappelé la définition de la science du XXIème siècle par Edgar Morin récemment auditionné par le comité de suivi du Grenelle de l'environnement mis en place par la Commission , science du complexe et science du contexte, et regretté le cartésianisme daté de la majorité. M. Yves Cochet a cité Pierre Bourdieu, qui accordait une égale importanc...

a demandé à M. Mario Monti s'il était exact que des divergences existent entre les deux Etats s'agissant du partage des coûts financiers du projet. Globalement, il semble que l'Espagne ait plus à gagner que la France à la réalisation de cette interconnexion. S'agissant des préoccupations environnementales, la solution de l'enfouissement partiel...

a rappelé que le Président Ollier avait parlé, dans son propos liminaire, d'attendre la vérité scientifique pour pouvoir décider, mais toute vérité scientifique n'est-elle pas celle du moment, avant que la science ne progresse à nouveau ? Pour avoir également participé à la mission d'information, Philippe Tourtelier indique avoir retenu qu'un r...

a rendu hommage au président Patrick Ollier pour avoir pris cette initiative sur le contrôle de l'application des lois, qui permet aux députés d'effectuer un travail très intéressant et utile. Sur le contenu même du rapport, il a précisé avoir une position plus nuancée que le rapporteur de la majorité sur l'attribution de certificats blancs aux...

a regretté que des dispositions de bon sens prises par le Parlement ne puissent entrer en vigueur du fait, comme c'est notamment le cas pour les usages des eaux de pluies récupérées, de manque de coordination entre deux administrations ayant des compétences différentes. Après avoir adhéré aux propos de ses collègues, M. Jean Dionis du Séjour a...

, député, a noté qu'il existe un comité sur les transports urbains et périurbains et un autre sur l'urbanisme. Or les rapports entre transports et urbanisme sont connus, de même que ceux entre l'urbanisme et le foncier, où les droits individuels au logement s'opposent aux droits individuels à la propriété. Toutefois il faut également compter, c...

r a remercié M. Türk pour son intervention. Il s'est ensuite interrogé sur la question du fichier positif : le fichier positif doit certes permettre d'alerter les prêteurs en cas de surendettement ; mais ces prêteurs qui proposent des crédits notamment des crédits à la consommation lors de l'achat, ne sont-ils pas responsables du surendettement...

a demandé s'il ne serait pas opportun de mettre en place une mission d'information sur ces sujets.

Cet amendement concerne un article introduit par le Sénat. Une ville-centre ne disposant pas de conditions satisfaisantes pour tenir son conseil municipal à la mairie a demandé à le réunir au sein de l'hôtel d'agglomération dont elle avait contribué à financer la construction. Or il se trouve que la réglementation, sur ce point, est de caractèr...

Oui, monsieur le président.

s'exprimant au nom de M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis « Équipement et développement durable », a demandé, au sujet du programme n° 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », quelles seront les incidences de la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre en termes de moyens humains et matériels. Quelles...