Interventions de Philippe Tourtelier

Si, comme M. le rapporteur, j'estime qu'il faut faire évoluer le droit européen, je n'en tire pas la même conclusion que lui : à cet égard, il me semble qu'adopter cet amendement serait un signal fort. La question du seuil est absolument essentielle, mais il convient de souligner qu'il s'agit d'un seuil d'étiquetage, et non d'un seuil relatif à...

L'amendement n° 241 a le même objet. Nous avons déjà eu cette discussion en commission où j'avais souligné que, pour avoir un débat dépassionné et rationnel, il était intéressant d'échanger des arguments. Nous avons le choix : le Haut conseil peut émettre un avis qui, sans autres commentaires, aura tout le poids de l'argument d'autorité ; il pe...

J'ai le texte, il s'agit de la synthèse de la réunion du 10 septembre 2007 de l'intergroupe OGM.

Je me réfère à la synthèse de la réunion de l'intergroupe OGM du 10 septembre qui est en ligne sur le site internet du Gouvernement. J'en ai une version papier et, si vous y avez apporté ultérieurement des modifications, c'est que l'on trouve n'importe quoi sur le site du Gouvernement ! D'ailleurs, vous nous aviez déjà fait le coup avec l'expr...

J'ai le document avec moi, monsieur le ministre. Je comprends que cela vous gêne. Vous dites vouloir la transparence et la démocratie, mais si vous souhaitez que les politiques soient bien informés, il faut qu'ils connaissent les termes du débat, il faut qu'ils sachent quelles questions ont été posées et quelles questions ne l'ont pas été ; que...

Si on veut la transparence pour les politiques comme pour les citoyens, on peut et on sait le faire. Il est possible soit de publier les minutes des débats du Haut conseil, mais cela risquerait de nuire à l'expression des intervenants, soit, comme on le fait à l'Assemblée pour les missions d'information, de faire suivre les avis des positions q...

Avez-vous rédigé cet amendement et où est-il ? S'il existe, l'amendement n° 241 est satisfait. S'il n'existe pas, je vous demande de voter l'amendement n° 241, conformément à votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il est retiré.

Nous poursuivons avec cet amendement la discussion sur la publicité des débats, qui porte cette fois sur le fonctionnement du Haut conseil. J'estime comme M. le ministre qu'il doit y avoir une part de liberté dans l'organisation des débats, et que la volonté de voir les deux collèges se réunir séparément dans un premier temps se justifie par l...

Qui va établir la synthèse des deux avis ? Que ce soit le président du Haut conseil qui doit selon vous être un scientifique ou le comité scientifique, la solution n'est pas satisfaisante. Il me semble préférable que la synthèse soit faite en commun, dans le cadre d'un partage de connaissances et d'une prise en compte des positions consensu...

Ou sa recommandation ?

Je vous ai demandé la parole quatre fois sans succès !

Je l'ai demandée quatre fois sur le précédent amendement !

M. le rapporteur vient d'affirmer que nous étions en train de discuter d'un vrai sujet alors qu'à propos de la distinction entre « avis » et « recommandation », il avait parlé d'un non-sujet. Et pourtant c'est le même sujet ! (Sourires.)

Tout à fait ! Cela évoque l'amendement n° 477 que le Gouvernement devait présenter et qu'il a retiré parce qu'il renvoie à la discussion sur le poids respectif des sciences dures et des sciences humaines.

Dans un premier élan salutaire, le Gouvernement avait souhaité modifier l'amendement du Sénat selon lequel le président du Haut conseil doit être un scientifique, en proposant la formulation suivante qui présentait l'avantage d'élargir le choix : « Le président du Haut conseil est choisi notamment en fonction de ses compétences scientifiques. »...

Non !

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Nous avons terminé nos travaux à une heure très tardive cette nuit, et Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie n'a pas eu le temps de préciser sa pensée sur un point qui me paraissait important. Interrogée sur l'équilibre du Grenelle de l'environnement, elle a répondu qu'il ...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Certes, notre collègue Yves Cochet a raison, avec les OGM, on ne peut jamais être sûr qu'un même brevet donnera le même développement. Toutefois, si la mission à laquelle j'ai participé a fait cette proposition, c'est parce qu'un vrai problème se pose à nous. L'amendement de M. Chassaigne ne parle pas s...

Avant de m'exprimer sur l'article 1er, je veux tout d'abord répondre à M. Debré. Le principe d'équivalence substantielle interdisant la traçabilité sur la plupart des cultures OGM, on ne peut rien conclure au niveau épidémiologique ce que vous devriez savoir, monsieur Debré, car cela a déjà été dit à de nombreuses reprises. C'est d'ailleurs l...