Interventions de Philippe Tourtelier

Je regrette que nous débattions de cette loi d'orientation sans connaître le contenu du Grenelle 2, de la loi de finances ou encore de la future loi sur le logement. Nous devons sécuriser le contenu de l'article 55 de la loi SRU, car on ne luttera pas efficacement contre le changement climatique si l'on ne commence pas par s'attaquer à la pauvr...

Je pense effectivement que l'existence d'un « ministère de l'écologie et du développement durable » pose problème. La Commission rejette cet amendement.

Je ne suis pas d'accord.

Vous aviez indiqué en juin, monsieur le ministre d'État, qu'il serait beaucoup plus facile pour discuter d'avoir connaissance du Grenelle 1, du Grenelle 2 et du projet de loi de finances. Il me paraît en effet indispensable de disposer de ces trois documents avant le début de l'examen du projet de loi. Si je reprends à mon compte les premières...

Dont acte. La taxe carbone ou la contribution climat-énergie est-elle définitivement enterrée puisque le ComOp correspondant n'a pas été mis en place ? Pourquoi d'ailleurs certains ComOp ne se sont-ils pas réunis ? Je sais qu'une réflexion est menée sur l'ensemble des prélèvements obligatoires, mais il y a urgence face au changement climatique...

a évoqué le peak oil, qui se traduira par des prix définitivement élevés. Est-il vrai que l'Arctique recèle 25 % des réserves pétrolières mondiales ? À partir de 40 dollars la tonne de carbone, la technologie de captation et de stockage du carbone (CSC) devient attractive pour les entreprises. Les centrales à oxycombustion sont-elles intéressa...

a demandé, s'agissant des arbitrages entre le fret et le transport de personnes, si une réflexion a été menée au niveau européen, afin de prendre en compte les régions périphériques comme la Bretagne. Comment est envisagée l'évolution des transports périrurbains, qui jouent un rôle très important et correspondent davantage aux bassins de vie e...

s'est interrogé sur le sort des régions périphériques et, notamment, de la Bretagne, dans la perception de l'écotaxe des poids lourds. Cette dernière sera-t-elle organisée sur le plan communal, départemental, national ? Par ailleurs, qu'en est-il du développement de la voiture à hydrogène ? Les problèmes liés au stockage de l'hydrogène sont-il...

a déploré que la loi n'intègre pas l'urbanisme commercial dans les SCOT car l'agglomération rennaise a pris les devant et attend une jurisprudence. La loi Grenelle prévoit l'établissement d'un plan climat territorial par les régions, départements et communes de plus de 50 000 habitants. Ne serait-il pas plus pertinent que les structures interc...

a demandé que, dans leurs réponses, les intervenants distinguent bien le bâtiment neuf de l'existant. Quels sont les points de blocage eu égard aux échéances prévues ? Qu'en est-il des différents moyens de crédits et quel type d'aides envisager pour les personnes habitant dans le parc privé ? Des études sur le bilan carbone ont-elles été réali...

s'est félicité que le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables ait lu le rapport qu'il a rédigé avec M. Serge Poignant sur la mise en application de la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et qu'il ait mis en avant, comme le rapport, la nécessité d'accroître l'effort de recherche et développ...

après s'être déclaré d'accord avec nombre des remarques du rapporteur du CES, a d'abord souhaité savoir pourquoi la majorité du groupe de l'agriculture avait voté contre le projet d'avis, et regretté, concernant notamment le calendrier tant budgétaire qu'annuel, la disparition, au fur et à mesure de l'évolution du projet de loi, de dispositions...

a souhaité savoir si la démarche décrite par M. le secrétaire d'Etat consistant à lutter contre les distorsions de concurrence au niveau international allait être transposée au niveau intra-communautaire et si le chantier de l'harmonisation des normes sociales européennes par le haut allait être lancé.

Il me semble que cet amendement relève à la fois de la forme et du fond, et c'est pour répondre à un problème de fond que nous l'avions déposé. On sait bien que la nature reprend toujours ses droits, mais elle peut le faire de différentes façons. Si la régénération naturelle, ce sont des plantes invasives et une biodiversité minimale, ce n'est ...

Quand la directive prévoit une simple faculté, elle n'interdit pas de se montrer plus offensif. La France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne et doit mettre en application le Grenelle de l'environnement ; elle doit donc montrer l'exemple. Or elle fait le minimum. L'article 3 de la Charte de l'environnement impose à toute per...

Vous nous expliquez, madame la secrétaire d'État, que c'est à l'autorité publique d'actionner le principe de précaution, mais c'est justement en supprimant l'alinéa 103 que, de fait, l'autorité publique en l'occurrence le législateur l'actionne. Nous sommes tous d'accord, le principe de précaution n'est pas considéré comme un principe de r...

Je suis d'accord pour mieux distinguer entre loi et décret, mais allons jusqu'au bout de cette logique : nous devons avoir le projet de décret avant le vote de la loi. Or, en jetant un rapide coup d'oeil à votre avant-projet, je n'y vois nulle mention de la prévention. Qu'en est-il, madame la secrétaire d'État ?

Il ne faut pas que la loi sur le Grenelle de l'environnement, qui a été différée, serve de prétexte pour différer un certain nombre de mesures. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, nous aurions pu prendre des mesures allant dans le sens du Grenelle, mais on nous a répondu qu'il fallait différer. Et voilà que vous recommen...

Nous sommes d'accord. Vous nous avez transmis le texte du décret, et j'apprécie votre geste. Mais il faudrait aller jusqu'au bout : soit vous ne nous le donnez pas, soit vous nous le donnez, et, dans ce cas, nous devons l'étudier. Or, à première vue, il y est peu question de prévention. Cela dit, je souhaite me tromper, madame la secrétaire d'...

Monsieur le président,