Interventions de Philippe Tourtelier

Mme Reynaud a souligné la nécessité d'un vrai travail parlementaire. Je vais rebondir sur son affirmation à propos de ce qui vient de se passer : à l'instant, monsieur le président, vous ne m'avez pas permis de m'exprimer sur l'amendement n° 156. Si l'on veut faire un vrai travail parlementaire, encore faut-il que les députés puissent parler d'...

Ça, ce n'est pas sûr !

Vous ne nous laissez jamais parler. Vous vous arrangez pour que nous n'ayons pas la parole. C'est scandaleux !

Faut-il donc multiplier les rappels au règlement pour avoir la parole ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, c'est la deuxième fois que nous sommes obligés d'utiliser des artifices de procédure pour avoir la parole. Il serait pourtant si simple de laisser parler des gens qui n'abusent pas de la parole ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Nous tenons un débat parlementaire et j...

Aujourd'hui, on nous dit que nous n'avons pas droit à la parole ; sans doute quelqu'un a-t-il rendez-vous à vingt heures ! Sur le fond, je vais maintenant vous dire ce que j'aurais pu vous dire tout à l'heure si vous m'aviez laissé la parole au sujet de la décision du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l'environnement. Lors des dé...

Monsieur le rapporteur, je constate que vous vous êtes à plusieurs reprises défaussé sur la cohérence européenne.

Et, à chaque fois, a minima. La France s'apprête à prendre la présidence de l'Union. C'est même ce qui a justifié le rattrapage à la hâte de la transposition de nombre de directives. Mais il ne suffit pas d'avoir achevé ces transpositions, il faut aussi pouvoir entraîner les autres, à la suite du mouvement lancé par le Grenelle de l'environneme...

Il y a un abus de langage. Une menace n'est pas une fausse alerte, monsieur le rapporteur, et vice versa. Le texte précise que, s'il y a menace, il faut prendre des mesures pour en limiter les effets. Si la menace persiste, cela signifie que l'exploitant gérera cela tout seul. Qui juge de la pertinence de la limitation des effets ? En fait, l'e...

De nouveau, l'exploitant est juge et partie. On peut imaginer qu'il y a une menace, que l'exploitant l'évalue, prend des mesures, ne prévient personne et que ça explose. Il aura estimé avoir pris les mesures nécessaires, mais il aura été le seul, il n'y aura pas eu de contre-expertise. Si on veut lever toute ambiguïté, il faut écrire que l'aut...

Je trouve que l'on commence très mal ! La transposition de la directive a déjà été affaiblie par l'amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. À présent, vous êtes défavorables à un amendement qui ne fait que reprendre mot pour mot la définition de l'exploitant proposée par la directive. Nous sommes strictement dans l'esprit de la dire...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui vise à moderniser l'économie, c'est-à-dire à l'adapter, au moins à moyen, sinon à long terme, à un nouveau contexte. Dans ce nouveau contexte, la principale contrainte, choisie par la France comme l'une de ses priorités...

s'est déclaré en accord avec l'amendement de M. Michel Piron. Il a souligné que la question plus générale des seuils d'autorisation des projet d'installation commerciale devait s'apprécier du point de vue du consommateur, dans le cadre de l'aménagement du territoire. La diversité dans ce domaine est très grande, pour des raisons tant géographiq...

a souligné la difficile articulation entre les SCOT et le département, dans la mesure où le territoire couvert par un SCOT ne correspond pas à celui du département.

a indiqué, s'agissant du point 4 de la résolution, que la référence aux coûts des opérateurs pour la fixation du montant des tarifs réglementés supposait que la transparence des prix existe. Il a indiqué être en accord avec la formulation retenue quant à la séparation patrimoniale des réseaux de transport. Il a ajouté que l'expression « économi...

a estimé que la référence aux coûts supportés par les opérateurs pour la définition des tarifs réglementés nécessiterait que les prix soient transparents mais ce n'est pas le cas. La proposition de résolution déposée au Sénat justifie le maintien de tarifs réglementés par la protection des consommateurs contre les aléas des marchés libéralisés ...

a souhaité que les priorités citées dans le point 1 soient d'abord l'encouragement des investissements, puis la sécurité de l'approvisionnement et enfin les économies d'énergie.

a estimé que cette notion n'était pas valable pour le gaz.

a aussi estimé nécessaire de prendre position en faveur de contrats d'approvisionnement de long terme concernant le gaz et l'électricité, pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie.