Interventions de Philippe Tourtelier

Sur le fond, nous n'avons pas de désaccords, mais ce document souffre d'un problème de forme et d'un problème de « portage » politique, ce qui le rend en partie inopérant et inefficace. La stratégie 2009-2013 est devenue la stratégie 2010-2013. Or, nous préparons la loi de finances pour 2011, année au cours de laquelle débutera la programmatio...

Dans le domaine de l'environnement, excepté la question des OGM, qui a été également traitée au niveau communautaire, nous estimons que les choses sont claires. C'est dans le domaine de la santé qu'il y a un problème. Notre idée est de définir une procédure valable quel que soit le domaine d'application du principe de précaution.

Une fois la décision prise de rédiger un rapport d'étape, vous avez suggéré, monsieur le Président, d'organiser d'abord un séminaire qui correspond peu ou prou à une expertise , puis un débat de nature plus politique. Cette démarche a beaucoup enrichi notre rapport et a facilité l'émergence des conclusions. Je partage l'analyse d'Alain Gest...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme mon collègue Chassaigne, j'ai été très surpris, car je pensais que l'on parlerait du Grenelle 2.

Au lieu de cela, on est parti dans de grandes envolées lyriques, dans des oraisons, dont j'espère qu'elles ne sont pas funèbres. On a parlé de monument, de ponctuation, de point final Je remarque que ni le ministre d'État ni les rapporteurs n'ont évoqué spécifiquement le Grenelle 2. Notre collègue Jacob, dans son histoire de l'environnement, ...

Il a également oublié de dire que, si l'on en était à ce niveau dans les énergies renouvelables, c'est aussi après un mandat de votre majorité ! Pourquoi avoir noyé le Grenelle 2 ? C'est qu'il n'est pas très présentable ! Je ne reviens pas sur les raisons qui nous ont amenés à voter contre, le texte ayant très peu évolué lors de son examen en ...

Les simulations ont été réalisées avec les schémas régionaux de l'éolien devenus opposables en contradiction avec le Grenelle 1, qui parle de schémas préférentiels. Dans de nombreuses régions, il ne restera qu'environ 10 % du territoire disponible pour l'éolien.

Par ailleurs, en maintenant le nombre minimal de mâts à cinq, vous effacez, dans le Grand Ouest, par exemple, 50 % des projets.

Comme le déclarait Bruno Sido, le 9 juin, « le seuil de cinq éoliennes supprime une bonne partie des projets existants, notamment les projets citoyens et ceux de l'Ouest. Leur avenir m'inquiète particulièrement, d'autant plus que la Bretagne est déjà très dépendante énergétiquement. »

Vous pressentez si bien cette situation, monsieur le ministre d'État, que vous avez, début juin, envoyé une lettre circulaire aux préfets pour leur demander d'accélérer la délivrance des permis de construire. Tout ce qui aura été autorisé avant l'application des nouvelles contraintes du Grenelle 2 rendra les statistiques plus présentables, avan...

On peut cependant douter que l'Union européenne soit dupe de cette circulaire de dernière minute, écran de fumée qui tente de masquer le fait que le Grenelle 2 s'inscrit en contradiction avec la directive, qui dispose que les réglementations nationales doivent favoriser le développement des énergies renouvelables.

Par ailleurs, la programmation pluriannuelle des investissements a été calculée avec des ratios optimistes sur les énergies renouvelables autres que l'éolien. Les 19 000 mégawatts d'éolien terrestre en 2020 sont donc indispensables vous le dites vous-même si nous voulons tenir notre engagement européen de 23 % d'électricité de sources renou...

au mépris des équilibres délicats obtenus dans le COMOP entre les acteurs susceptibles de la mettre en oeuvre.

La CMP a transformé l'opposabilité de la trame verte et bleue en une simple prise en compte

dont on connaît déjà l'inefficacité puisque l'on a fait exactement l'inverse avec les SAGE en les rendant opposables. Le Conseil d'État, dans son rapport public consacré à l'eau et son droit, présenté le 4 juin dernier, écrit que la trame verte et bleue n'atteindra son objectif de préservation de la biodiversité « que si les documents qui la c...

Les espèces invasives, mieux adaptées au réchauffement climatique, se substitueront aux espèces naturelles prisonnières d'un milieu qui aura changé et leur sera devenu hostile. Quelle occasion ratée pour marquer l'année de la biodiversité ! Ainsi, le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité, deux éléments fo...

qui devait corriger l'erreur que la majorité avait commise durant le quinquennat précédent en privatisant les autoroutes. Autre promesse : la mise en place d'une contribution climat-énergie. Vous avez reporté la taxe carbone, que vous auriez pu améliorer pour la rendre plus juste socialement et plus efficace écologiquement.

Une agriculture plus respectueuse de l'environnement ? Vous avez reculé sur les pesticides et vous dévaluez le label « haute qualité environnementale » en permettant la production d'OGM.

À ce sujet, monsieur le ministre d'État, que pensez-vous de l'amendement de notre collègue Le Fur ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Autre promesse : « Une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité ». Ce sont les mots même du Président Sarkozy lors du discours de clôture d...

ou en déménageant des casernes sans aucune étude sur les conséquences environnementales, en particulier en termes de transports liés à ces dérives. Je suis en plein dans le sujet, monsieur Pancher, monsieur Jacob. Vous le voyez, mes chers collègues, la liste des promesses du Grenelle non tenues que j'ai donnée est déjà longue, et elle n'est p...