Interventions de Philippe Tourtelier

Comme beaucoup d'amendements du Gouvernement !

Nous sommes d'accord, mais, une fois encore, le Gouvernement et vous-même déposez des amendements après l'ouverture de la séance publique !

Certaines régions se voient appliquer un verrou énorme. L'alinéa 23 prévoit des restrictions pour l'installation des éoliennes, notamment le respect d'une distance de cinq cents mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation et aux immeubles habités ce qui est déjà discutable, car cette distance fixe de cinq cents mètres peut se ré...

Sur un sujet aussi important que celui-là, je trouve la réponse du Gouvernement extrêmement courte. Ce n'est pas possible ! L'arrêt date du 24 juillet 2009 : nous sommes pratiquement un an plus tard ! Le Conseil d'État dit que l'on ne respecte pas l'article de la Charte de l'environnement, que l'on ne respecte pas le droit à l'information du p...

Monsieur le ministre d'État, votre argument ne m'a pas convaincu. Dans la situation de pénurie que vous êtes en train d'organiser, l'obtention d'un permis de construire vaudra de l'or. Il n'y aura donc pas de friches éoliennes. En revanche, du fait de la procédure relative aux ICPE, qui va porter les délais de recours à six mois, et de la néces...

Vous allez entretenir l'opposabilité et favoriser, de fait, EDF et GDF.

Vous allez supprimer toutes les petites productions locales.

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 779, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat qui me paraît beaucoup plus précise que celle que vous avez proposée tout à l'heure. Je souhaite qu'on en revienne à la programmation du Sénat qui a le mérite d'être claire en présentant des comptes année par année.

Je voudrais être sûr que votre amendement aura les mêmes effets que le nôtre, étant entendu que l'objectif est le même.

Non, madame la présidente, je le retire ! (L'amendement n° 835 est retiré.)

Je suis d'accord avec les propos du ministre d'État. Une petite rectification toutefois : vous avez dit que cet article était porté par Serge Poignant et par la majorité, mais il est, évidemment, porté aussi par notre groupe ! (Sourires.)

Madame la ministre, vous avez dit que vous proposeriez un amendement pour ouvrir une possibilité sur le même sujet. Je ne vais pas commencer à discuter de l'amendement suivant, mais c'est une possibilité. À supposer que la commune ne propose rien, comment font les gens qui ont ce genre de problème ? Dans un hameau, si les gens sont d'accord pou...

Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, cet amendement vise à préciser : « Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. » Je pourrais le défendre en abordant la question des OGM et de la biodiversité, mais cela nous ferait entrer dans un débat sur les OGM dont nous ne...

Très bien !

Ce n'est pas contradictoire. C'est même complémentaire !

Nous n'avons pas à nous contenter de recopier ce qu'écrit le comité opérationnel. Et l'avis des associations a pu évoluer depuis lors.

C'est un amendement complexe, qui a demandé beaucoup d'allers et retours j'ai pour ma part assisté à la réunion avec l'Association des maires de France, qui y était très défavorable. La version définitive est-elle équilibrée, lève-t-elle toutes les ambiguïtés ? C'est un vrai sujet : tous les maires savent que l'assainissement non collectif n...

Madame la secrétaire d'État, je le répète, lorsque cela vous arrange, vous restez au Grenelle. Sinon, lorsque cela ne vous arrange pas, vous reculez. L'objectif est pour moi la question essentielle. La trame verte et bleue est fondamentale. Nous sommes tous d'accord pour favoriser la migration des espèces, car nous restons mobilisés sur le réc...

Madame la secrétaire d'État, nous ne sommes pas ici pour être simplement les scribes des décisions. Dans le Grenelle, les parlementaires étaient déjà très absents. Puis, nous avons récupéré la discussion politique et voté le Grenelle 1. Maintenant, on ne peut pas considérer que l'on décalque, lorsque cela nous arrange, uniquement le Grenelle. ...