Interventions de Philippe Tourtelier
1069 interventions trouvées.
Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 1227 et 1303 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 1226 est défendu.
Défendu. (L'amendement n° 1304, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 78 ter, amendé, est adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 784, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 783, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
J'aimerais poser une question à M. le rapporteur pour avis. Quelle est la situation actuelle du droit ? A-t-on déjà aujourd'hui le droit de construire des gîtes ruraux dans ces zones ? En clair, l'amendement élargit-il ou restreint-il la possibilité de construire des gîtes ruraux ?
Défendu.
Je reconnais l'honnêteté du rapporteur pour avis, qui a mis le doigt sur l'essentiel. Je partage la philosophie qu'a décrite Yves Cochet. Nous sommes dans un monde où le citoyen veut peser. On parle de compteurs intelligents. Chacun va vouloir contrôler, non seulement sa consommation, mais également sa production. Je ne comprends pas que vous ...
Si !
Pourquoi y a-t-il une différence de traitement entre l'éolien et le solaire ?
Mais non ! Ça n'a rien à voir !
Je souffre en effet !
On reviendra sur cette question, mais le renvoi à une ordonnance est pour nous inacceptable. (L'amendement n° 333, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Pour remettre notre débat en perspective, il me paraîtrait intéressant de rappeler le tarif de rachat de l'éolien. Par ailleurs, je crains que nous ne passions à côté de la filière petite éolienne, comme nous sommes passés en partie à côté de la filière éolienne terrestre, qui compte pourtant des fabricants de composants français.
Il s'agit d'un amendement extrêmement important. J'ai parlé de recentralisation larvée avec la combinaison des DTADD et du PIG. Les masques tombent à présent complètement. Alors que nous venons de discuter de ce que les SCOT peuvent ou doivent faire, des PLU, l'article 13 permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des dispositions visant ...
L'élaboration, aussi : c'est-à-dire tout !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 828, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)
Si les ordonnances se bornent, s'agissant des règles d'urbanisme, à ce qu'a affirmé le secrétaire d'État, pourquoi pas ? Cependant, rien ne nous le garantit ! Cette démarche est parfaitement contraire aux amendements défendus tout à l'heure, dont certains ont été acceptés et au sujet desquels il a été rappelé que sur le terrain il fallait du t...
Non, pas à droit constant !
