Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

a demandé à M. Mario Monti s'il était exact que des divergences existent entre les deux Etats s'agissant du partage des coûts financiers du projet. Globalement, il semble que l'Espagne ait plus à gagner que la France à la réalisation de cette interconnexion. S'agissant des préoccupations environnementales, la solution de l'enfouissement partiel...

a rappelé que le Président Ollier avait parlé, dans son propos liminaire, d'attendre la vérité scientifique pour pouvoir décider, mais toute vérité scientifique n'est-elle pas celle du moment, avant que la science ne progresse à nouveau ? Pour avoir également participé à la mission d'information, Philippe Tourtelier indique avoir retenu qu'un r...

a rendu hommage au président Patrick Ollier pour avoir pris cette initiative sur le contrôle de l'application des lois, qui permet aux députés d'effectuer un travail très intéressant et utile. Sur le contenu même du rapport, il a précisé avoir une position plus nuancée que le rapporteur de la majorité sur l'attribution de certificats blancs aux...

a regretté que des dispositions de bon sens prises par le Parlement ne puissent entrer en vigueur du fait, comme c'est notamment le cas pour les usages des eaux de pluies récupérées, de manque de coordination entre deux administrations ayant des compétences différentes. Après avoir adhéré aux propos de ses collègues, M. Jean Dionis du Séjour a...

, député, a noté qu'il existe un comité sur les transports urbains et périurbains et un autre sur l'urbanisme. Or les rapports entre transports et urbanisme sont connus, de même que ceux entre l'urbanisme et le foncier, où les droits individuels au logement s'opposent aux droits individuels à la propriété. Toutefois il faut également compter, c...

r a remercié M. Türk pour son intervention. Il s'est ensuite interrogé sur la question du fichier positif : le fichier positif doit certes permettre d'alerter les prêteurs en cas de surendettement ; mais ces prêteurs qui proposent des crédits notamment des crédits à la consommation lors de l'achat, ne sont-ils pas responsables du surendettement...

a demandé s'il ne serait pas opportun de mettre en place une mission d'information sur ces sujets.

s'exprimant au nom de M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis « Équipement et développement durable », a demandé, au sujet du programme n° 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », quelles seront les incidences de la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre en termes de moyens humains et matériels. Quelles...

Comme vous l'avez dit, il est des domaines ou la croissance doit se poursuivre et d'autres où elle doit s'inverser. Vous avez également parlé du développement, mais dans l'acception économique que prend par exemple ce terme dans l'expression « pays en voie de développement ». Que pensez-vous de l'expression « développement durable », qui est de...

Ne pourrait-on dire que la différence que vous opérez entre le quantitatif et le qualitatif est la même que celle qui existe entre la croissance et le développement ? À mon sens, le développement ne peut être strictement économique : il englobe précisément le qualitatif dont vous parlez.

, tout en considérant que le rapport apportait une intéressante description, a regretté qu'il n'ait pas abordé les problèmes posés par la transposition en droit français de la directive au moment même où l'Union européenne avait institué un moratoire. Le décret transposant la directive, en retenant le canton, s'est fondé sur des principes contr...

s'est dit lui aussi intéressé par les propos qui ont été tenus et s'est félicité du consensus qui semble se dessiner quant aux objectifs. Tout cela ne semble pas impliquer d'engagements concrets. Quid des moyens à mettre en oeuvre ? Les conséquences économiques de l'ensemble des propositions ont-elles été approfondies, notamment s'agissant de l...

rappelle que l'Europe a suspendu le moratoire sur les OGM en échange d'une transparence, notamment sur les parcelles cultivées de cette manière, devant permettre le débat démocratique local. Or, le décret de mars 2007 transpose a minima la directive et ne donne la localisation que par canton, ce qui est insuffisant pour donner lieu à un débat l...

rappelle que l'Europe a suspendu le moratoire sur les OGM en échange d'une transparence, notamment sur les parcelles cultivées de cette manière, devant permettre le débat démocratique local. Or, le décret de mars 2007 transpose a minima la directive et ne donne la localisation que par canton, ce qui est insuffisant pour donner lieu à un débat l...

dénonce le décret de transposition de la directive sur les OGM, qui prévoit la localisation des parcelles par canton, ce qui interdit tout débat démocratique local et contrevient aux objectifs contenus dans la lettre de mission. Le Gouvernement a-t-il l'intention de modifier ce décret ? Une variété de maïs Monsanto interdite en Allemagne vient...