Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

La brevetabilité du vivant est en effet la vraie question. Mais on pourrait avancer.

Nous souhaitons préciser les termes de la discussion en définissant au préalable la notion de développement durable, qui apparaît peu dans le projet. Le développement durable doit répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l'avenir. Il se fonde sur une triple articulation, économique, écologique et s...

De la définition du développement durable figurant dans mon précédent amendement, il découle que la politique doit s'articuler autour de différents axes : mise en place par l'État de véritables moyens et d'une aide aux collectivités ; maîtrise de la demande d'énergie ; diversification des sources de production énergétique ; importance de l'outr...

Le texte manque de transversalité. Il nous semble utile de rassembler ses différents aspects dans un article liminaire. La Commission rejette cet amendement. Elle est saisie ensuite d'un amendement de M. Yves Cochet tendant à fixer les principes préalables à la mise en oeuvre des politiques publiques.

Nous avons des optiques différentes. Dans le développement durable, certains privilégient l'optique environnementale et nous trouvons que l'optique sociale n'est pas assez mise en avant. Un amendement commun doit comporter les deux aspects.

Les lois Grenelle 1 et 2 nécessiteront un suivi très important, à la fois politique et technique. Nous proposons donc de créer une autorité de régulation du Grenelle de l'environnement pour contrôler la compatibilité des règlements, des normes et des politiques publiques avec les objectifs affichés dans la loi.

Le Gouvernement s'était engagé à ce que la discussion sur le Grenelle 1 ne commence pas sans que nous ayons connaissance du Grenelle 2. Or, ce n'est pas le cas.

Outre qu'il importe de ne pas dessaisir le Parlement de sa mission de contrôle, un comité de suivi ne permettra sans doute pas d'assurer un suivi suffisant. Il convient donc de mettre en place une instance permettant de répondre à la demande de suivi qui s'exprime unanimement.

Parler d'oxymore revient à confondre les termes de « développement » et de « croissance ». Par ailleurs, nous avons défini ce matin le développement durable dans ses trois composantes. Enfin, cette proposition reviendrait à exclure le social, ce que nous refusons.

L'amendement proposé est judicieux, compte tenu de la durée de mise en oeuvre des dispositions du Grenelle. La Commission rejette l'amendement de M. Daniel Paul. Elle examine ensuite un amendement de M. Yves Cochet tendant à faire figurer, parmi les priorités de la politique de lutte contre le changement climatique, la baisse des rejets de ga...

Cet amendement a le mérite de concerner le méthane, alors que le Grenelle n'évoque que le CO2. La Commission rejette l'amendement de M. Yves Cochet. Elle est ensuite saisie de quatre amendements identiques, respectivement présentés par M. Daniel Fasquelle, M. Yves Cochet, M. Philippe Armand Martin et M. Yves Albarello, et tendant à faire figu...

Il est regrettable que la rédaction de M. Poignant ait supprimé la faculté de réglementer.

Cette discussion prouve l'inconséquence d'avoir remplacé le mot « thermique » par « énergétique » à l'article 3.

Il est très important de ne pas avoir à faire le travail en deux fois, mais en une seule.

Si l'on ne précise pas que le remboursement est intégral, l'argumentaire du ministre ne vaut plus.

Il faudrait alors que les amendements ne mentionnent pas la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

Une simple incitation n'est pas à la hauteur de l'enjeu. De l'aveu même du ministre, si l'État exemplaire fait ce qu'il a prévu de faire, il asséchera complètement le marché du personnel et des entreprises dans le secteur. Notre amendement propose qu'un plan pluriannuel soit engagé dans les plus brefs délais. Il faut réunir tous les acteurs et ...

Êtes-vous en train de nous dire que parce qu'il n'y a pas assez de SCOT, tout le volet urbanisme du Grenelle 2 est compromis ? Il faut tout simplement affirmer que l'urbanisation n'est plus possible sans élaboration préalable d'un SCOT.

Je regrette que nous débattions de cette loi d'orientation sans connaître le contenu du Grenelle 2, de la loi de finances ou encore de la future loi sur le logement. Nous devons sécuriser le contenu de l'article 55 de la loi SRU, car on ne luttera pas efficacement contre le changement climatique si l'on ne commence pas par s'attaquer à la pauvr...

Je pense effectivement que l'existence d'un « ministère de l'écologie et du développement durable » pose problème. La Commission rejette cet amendement.