Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Je ne suis pas d'accord.

Vous aviez indiqué en juin, monsieur le ministre d'État, qu'il serait beaucoup plus facile pour discuter d'avoir connaissance du Grenelle 1, du Grenelle 2 et du projet de loi de finances. Il me paraît en effet indispensable de disposer de ces trois documents avant le début de l'examen du projet de loi. Si je reprends à mon compte les premières...

Dont acte. La taxe carbone ou la contribution climat-énergie est-elle définitivement enterrée puisque le ComOp correspondant n'a pas été mis en place ? Pourquoi d'ailleurs certains ComOp ne se sont-ils pas réunis ? Je sais qu'une réflexion est menée sur l'ensemble des prélèvements obligatoires, mais il y a urgence face au changement climatique...

a évoqué le peak oil, qui se traduira par des prix définitivement élevés. Est-il vrai que l'Arctique recèle 25 % des réserves pétrolières mondiales ? À partir de 40 dollars la tonne de carbone, la technologie de captation et de stockage du carbone (CSC) devient attractive pour les entreprises. Les centrales à oxycombustion sont-elles intéressa...

a demandé, s'agissant des arbitrages entre le fret et le transport de personnes, si une réflexion a été menée au niveau européen, afin de prendre en compte les régions périphériques comme la Bretagne. Comment est envisagée l'évolution des transports périrurbains, qui jouent un rôle très important et correspondent davantage aux bassins de vie e...

s'est interrogé sur le sort des régions périphériques et, notamment, de la Bretagne, dans la perception de l'écotaxe des poids lourds. Cette dernière sera-t-elle organisée sur le plan communal, départemental, national ? Par ailleurs, qu'en est-il du développement de la voiture à hydrogène ? Les problèmes liés au stockage de l'hydrogène sont-il...

a déploré que la loi n'intègre pas l'urbanisme commercial dans les SCOT car l'agglomération rennaise a pris les devant et attend une jurisprudence. La loi Grenelle prévoit l'établissement d'un plan climat territorial par les régions, départements et communes de plus de 50 000 habitants. Ne serait-il pas plus pertinent que les structures interc...

a demandé que, dans leurs réponses, les intervenants distinguent bien le bâtiment neuf de l'existant. Quels sont les points de blocage eu égard aux échéances prévues ? Qu'en est-il des différents moyens de crédits et quel type d'aides envisager pour les personnes habitant dans le parc privé ? Des études sur le bilan carbone ont-elles été réali...

s'est félicité que le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables ait lu le rapport qu'il a rédigé avec M. Serge Poignant sur la mise en application de la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et qu'il ait mis en avant, comme le rapport, la nécessité d'accroître l'effort de recherche et développ...

après s'être déclaré d'accord avec nombre des remarques du rapporteur du CES, a d'abord souhaité savoir pourquoi la majorité du groupe de l'agriculture avait voté contre le projet d'avis, et regretté, concernant notamment le calendrier tant budgétaire qu'annuel, la disparition, au fur et à mesure de l'évolution du projet de loi, de dispositions...

a souhaité savoir si la démarche décrite par M. le secrétaire d'Etat consistant à lutter contre les distorsions de concurrence au niveau international allait être transposée au niveau intra-communautaire et si le chantier de l'harmonisation des normes sociales européennes par le haut allait être lancé.

s'est déclaré en accord avec l'amendement de M. Michel Piron. Il a souligné que la question plus générale des seuils d'autorisation des projet d'installation commerciale devait s'apprécier du point de vue du consommateur, dans le cadre de l'aménagement du territoire. La diversité dans ce domaine est très grande, pour des raisons tant géographiq...

a souligné la difficile articulation entre les SCOT et le département, dans la mesure où le territoire couvert par un SCOT ne correspond pas à celui du département.

a indiqué, s'agissant du point 4 de la résolution, que la référence aux coûts des opérateurs pour la fixation du montant des tarifs réglementés supposait que la transparence des prix existe. Il a indiqué être en accord avec la formulation retenue quant à la séparation patrimoniale des réseaux de transport. Il a ajouté que l'expression « économi...

a estimé que la référence aux coûts supportés par les opérateurs pour la définition des tarifs réglementés nécessiterait que les prix soient transparents mais ce n'est pas le cas. La proposition de résolution déposée au Sénat justifie le maintien de tarifs réglementés par la protection des consommateurs contre les aléas des marchés libéralisés ...

a souhaité que les priorités citées dans le point 1 soient d'abord l'encouragement des investissements, puis la sécurité de l'approvisionnement et enfin les économies d'énergie.

a estimé que cette notion n'était pas valable pour le gaz.

a aussi estimé nécessaire de prendre position en faveur de contrats d'approvisionnement de long terme concernant le gaz et l'électricité, pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie.

a souligné qu'un certain nombre de difficultés n'étaient pas identifiées. D'abord, si les assureurs se refusent à assurer les risques liés à la production d'OGM, c'est bien parce qu'ils en ont peur et non parce qu'il n'y a pas de risque. Ensuite il y a bien des conséquences environnementales : certains insectes sont devenus résistants. Les OGM ...

a rappelé la définition de la science du XXIème siècle par Edgar Morin récemment auditionné par le comité de suivi du Grenelle de l'environnement mis en place par la Commission , science du complexe et science du contexte, et regretté le cartésianisme daté de la majorité. M. Yves Cochet a cité Pierre Bourdieu, qui accordait une égale importanc...