Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

L'éolien est une des seules technologies d'énergie renouvelable matures. Son coût est parfois inférieur à celui de l'électricité sur le marché spot. Le problème est que, pendant la courbe d'apprentissage, des mécontentements surgissent. Avant, seul le nucléaire faisait débat en France, maintenant l'éolien est un deuxième sujet. Il est cependant...

La Banque européenne d'investissement apparaît comme une source de ressources indispensable notamment pour les collectivités territoriales dont les projets s'inscrivent dans le cadre des objectifs européens. La BEI viendra en appui des financements des banques régionales et nationales. S'agissant du projet d'énergie solaire au Sahara, les pers...

Ma première question concerne l'adaptation des réseaux français et européens à l'accueil de la production décentralisée, mais je reviens d'abord sur ce que vous avez dit à propos de l'accès prioritaire des énergies renouvelables aux réseaux : qu'il y ait une remise en cause de la production d'énergie conventionnelle, c'est une évidence, puisque...

Vous avez certes répondu, madame la ministre, à la question sur l'absence apparente de la prévention, de la médecine du travail et de la médecine scolaire dans ce projet, mais convenez que cela ne saute pas aux yeux On peut aussi se demander, s'agissant de la gouvernance, où sont passés partenaires sociaux et élus. Les ARS vont regrouper sept...

Vous avez en partie répondu aux questions que M. André Schneider et moi-même, désignés par notre commission comme rapporteurs d'information sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, nous nous posions. Je vous demanderai toutefois quelques éclaircissements. Selon vous, la Russie constitue-t-elle un risque réel ou bien, l'i...

Cet avis n'est pas unanimement partagé, et bien des communes se lancent dans des projets d'envergure.

Le Gouvernement est-il schizophrène ? Alors que le Grenelle 1 a été voté à l'unanimité, alors qu'on parle de nouvelle société et d'une autre façon de consommer, on sort d'une discussion sur le travail du dimanche où l'on a dit exactement le contraire : à savoir qu'il n'est pas question de changer la société mais d'adapter la loi à la société de...

Les normes votées dans le cadre du Grenelle I s'appliquent-elles à ces constructions ? Je crains sinon que ces ménages à faibles revenus aient à faire face, à terme, à des charges trop élevées.

Je suis globalement d'accord avec les grandes lignes et les conclusions du rapport. Je souhaiterais toutefois faire trois remarques. Tout d'abord, s'agissant de la crise aux Etats-Unis, il convient de rappeler que depuis vingt-cinq ans, les profits financiers ont augmenté dans une plus grande proportion que les revenus du travail, en particulie...

Je tiens, moi aussi, à remercier M. le secrétaire d'État pour son action. Les exemples que vient de citer M. Loos sont liés à l'énergie et à l'environnement. En effet, il est important, dans une période comme celle que nous traversons, d'engager une réflexion sur les déchets nucléaires et l'aviation, même si nous ne sommes pas d'accord sur ce ...

Je tiens, moi aussi, à remercier M. le secrétaire d'État pour son action. Les exemples que vient de citer M. Loos sont liés à l'énergie et à l'environnement. En effet, il est important, dans une période comme celle que nous traversons, d'engager une réflexion sur les déchets nucléaires et l'aviation, même si nous ne sommes pas d'accord sur ce ...

Nous sommes parfaitement d'accord sur les objectifs du trois fois 20, l'avancement de la date de publication des secteurs soumis à un risque de fuites de carbone, l'encadrement des biocarburants et le financement du captage et du stockage du carbone, et nous déplorons, nous aussi, la place secondaire accordée à l'objectif d'efficacité énergétiq...

Je vous remercie pour votre exposé qui a soulevé des questions importantes sur lesquelles je voudrais rebondir. La première est la place de la culture scientifique et technique. Elle pose plus globalement la question des rapports entre la science et la société. Que pensez-vous, d'une part, du principe de précaution et, d'autre part, de l'accep...

J'articulerai mon intervention autour de trois points. Premièrement, ce budget correspond-il aux objectifs du Grenelle ? Nous avons du mal à le savoir, car nous ne disposons pas d'objectifs chiffrés de départ, qui n'ont pas été présentés à la commission ; nous sommes donc obligés de nous référer à la première version du Grenelle 1 qui avait cir...

Se souvenant du précédent de l'agriculture raisonnée, de nombreuses associations font preuve de réticence à l'égard de la nouvelle certification. En acceptant la certification d'exploitants utilisant des OGM, vous braquerez à coup sûr le grand public. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces deux amendements. Elle adopt...

J'ai déjà eu l'occasion de défendre un amendement en ce sens. C'est absolument essentiel.

Mieux vaudrait réécrire cet alinéa, d'autant qu'un audit est en cours qui vise à éliminer les sources de gaspillage dans les administrations.

Je demande également le retrait de cet amendement qui laisse supposer que le parlementaire lambda est un profiteur, qu'il vit dans le luxe, etc. Dans le climat actuel, c'est inadmissible.

Un premier état du texte prévoyait des moyens, fixait des délais, toutes choses qui le rendaient crédible et qui sont maintenant supprimées. Notre discussion est dès lors très consensuelle, puisque nous ne faisons rien d'autre que d'approuver de bonnes intentions. La norme est renvoyée à un éventuel Grenelle 2 et le projet de loi de finances po...

Une révision de la gouvernance en matière de développement durable suppose que l'on souligne le rôle régulateur de la puissance publique et que l'on définisse précisément les compétences et les responsabilités en tenant compte de la subsidiarité.