Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Je tiens à expliquer mon vote sur l'amendement n° 3. Je me trouve en désaccord avec l'exposé des motifs, mais le dispositif lui-même fait tout à fait écho aux positions que je défends. La commission adopte enfin l'ensemble de la proposition de résolution avec l'avis favorable du groupe SRC et l'abstention du groupe GDR.

Les grands principes devant s'accompagner des moyens correspondants, cet amendement propose de fixer à 40 % la part des dépenses de recherche et développement consacrées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables en 2012.

L'expression « érosion de biodiversité » correspond mieux que « perte » à la réalité. C'est en outre celle qui est utilisée dans la littérature scientifique.

La compensation ne doit être qu'une solution ultime. A défaut, elle a même des effets pervers, comme on l'a vu pour les quotas d'émissions de gaz à effet de serre, certains pollueurs européens préférant aller planter quelques arbres sur d'autres continents plutôt que de réduire leurs émissions de CO2.

La protection de la biodiversité doit s'accompagner de la reconnaissance par l'Etat des services rendus par les écosystèmes à la collectivité. L'Etat doit engager une concertation avec les acteurs concernés pour valoriser ces services rendus. Il faut au moins s'engager au niveau des principes sur ce point.

L'amendement tend à renforcer la protection contre les substances chimiques par rapport au règlement REACH.

Il est condamnable de ne pas retirer de la vente des substances toxiques, même non substituables.

L'exception prévue par la quatrième phrase de l'alinéa 7 affaiblit en tout cas la portée du texte.

Il convient de mesurer l'évolution des pratiques agricoles, en particulier l'utilisation des techniques alternatives.

Il convient d'inciter au développement de la filière biogaz.

Je fais mien cet argument limpide.

Ces mécanismes de compensation ne présentent pas que des inconvénients puisqu'ils permettent des transferts de techniques et de capitaux vers les pays en voie de développement. Il est vrai cependant qu'ils risquent de favoriser la poursuite de pratiques non vertueuses.

L'explosion du nombre des allergies nous invite à prendre les mesures qui s'imposent.

Mon amendement avait le même objet. Il ne fait d'ailleurs que reprendre une proposition de Mme Kosciusko-Morizet.

Les actions auxquelles nous assistons ne sont pas conformes au texte. Les gens ne sont pas dupes.

Les décisions de l'État doivent prendre en compte les trois paramètres du développement durable. Actuellement, elles tendent à ne considérer que l'économie quand ce n'est pas uniquement la finance. Or, la proximité est une nouvelle valeur qu'il faut promouvoir.

Il s'agit de prendre en compte la dimension climat et énergie dans les schémas de cohérence territoriaux.

L'engagement 199 du Grenelle de l'environnement prévoit « d'intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements et de définir les modalités de l'accès à l'expertise sur les thématiques environnementales ». Or, le texte du projet de loi est en retrait, puisqu'il ne mention...

Monsieur le président, vous souhaitez ne pas rouvrir la discussion sur un certain nombre d'articles, mais je vous rappelle la précipitation dans laquelle s'est déroulée la première lecture du texte du Grenelle 1. Si nous avons accepté de le voter, c'est bien pour faciliter la négociation du paquet « climat-énergie ». Vous nous aviez alors invit...

Je parlais de la deuxième lecture, monsieur le président.