Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Le paysage a beaucoup changé : d'une part, l'extension de la question de la défense stricto sensu à la sécurité au sens large nous conduit à nous projeter en dehors de nos frontières ; d'autre part, les rapports entre l'UEO, l'Union européenne et l'OTAN sont loin d'être clairs au niveau institutionnel. A cet égard, des liens existent-ils entre...

On sait depuis longtemps que les Etats-Unis ne seront pas en mesure d'accepter un accord contraignant. Il est important que la conférence de Copenhague aboutisse au moins à une « feuille de route » à réaliser dans les années qui viennent dans le cadre de l'ONU. 2020, c'est dans dix ans. Parvenir à une réduction des émissions de 20 % constituer...

Je pensais ne plus avoir à entendre de tels propos ! La probabilité que le réchauffement climatique soit d'origine anthropique est estimée à plus de 90 %. Ce chiffre est le résultat d'une démarche scientifique et Claude Allègre sait ce qu'est une démarche scientifique. Quant au reste, il ne s'est pas exprimé pas dans son domaine. Pour ce que ...

Pour abonder dans le sens de M. Grouard, je remercie les rapporteurs d'avoir ouvert les auditions préalables, ce qui permet de discuter sereinement, d'évacuer les problèmes techniques et de gagner du temps. S'agissant du contexte dans lequel s'inscrit ce texte, j'ai déjà eu l'occasion de souligner l'écart croissant entre la politique générale ...

Le désaccord concernant la lutte contre le changement climatique porte-t-il sur la somme à répartir entre Etats ou sur la clé de répartition, moitié PIB, moitié émissions ? Si l'Union européenne ne s'applique pas à elle-même le système qu'elle est censée défendre au niveau international, je vois mal comment elle sera crédible. M. Borloo parle ...

Je rejoins les propos de M. Gaubert et je souhaite insister sur les médicaments falsifiés qui font des ravages dans les pays pauvres. La France risque de n'en être pas à l'abri compte tenu du développement d'une population à faible pouvoir d'achat. Quelle est par ailleurs la définition d'un médicament falsifié ?

La réussite de négociations est une affaire de confiance et de crédibilité. Or des engagements pris dans le passé n'ont pas été tenus je pense par exemple à l'Objectif du millénaire sur la pauvreté. S'agissant des financements, l'Union européenne a mis beaucoup de temps à annoncer des sommes. Maintenant qu'elle l'a fait, la question est cell...

Ce sujet est important. La Commission du développement durable a d'ailleurs prévu d'étudier l'année prochaine la question de la biodiversité. Néanmoins, quand on sait que 88 % des stocks sont en situation de surexploitation, et que l'on court ainsi à la catastrophe, est-il raisonnable de rejeter la proposition de règlement qui vise à renforcer ...

L'adoption avec réserve ou l'abstention avec réserve paraîtrait en l'espèce plus adapté, car il n'y a pas de débat sur le principe du renforcement du contrôle.

Le rejet de la proposition n'apparaît néanmoins pas adapté.

Je conviens qu'un mouvement est lancé, Monsieur le ministre d'État, mais pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, on aurait besoin de l'éolien Or les permis de construire d'éoliennes sont en chute libre. D'autre part, j'appelle à nouveau votre attention sur les problèmes de formation : aurons-nous assez de diagnostiq...

D'ordinaire, on négocie comme on joue au poker : en gardant sa mise. Comme l'a écrit un ancien négociateur international, en matière d'énergie et de climat, les choses sont un peu différentes : il faut que l'Europe mette sa mise sur la table. Elle l'a fait s'agissant des objectifs à atteindre et, en la matière, elle est crédible. En revanche,...

La loi Grenelle 1 comporte une ambiguïté : il y est question de « contribution climat-énergie » et, deux lignes plus bas, de « taxe carbone ». La différence est claire : une taxe carbone ne taxe que le carbone, tandis qu'une contribution climat-énergie taxe l'ensemble des énergies. Je regrette que la commission Rocard et le Gouvernement aient m...

Nous examinons un excellent rapport dont je partage la plupart des vues, particulièrement en ce qui concerne la mise en valeur du marché domestique. Il convient, en effet, de responsabiliser les citoyens, perspective déjà présente dans le Grenelle 1. Je fais miennes aussi un certain nombre d'interrogations sur les fermes solaires et les confli...

Nous examinons un excellent rapport dont je partage la plupart des vues, particulièrement en ce qui concerne la mise en valeur du marché domestique. Il convient, en effet, de responsabiliser les citoyens, perspective déjà présente dans le Grenelle 1. Je fais miennes aussi un certain nombre d'interrogations sur les fermes solaires et les confli...

souligne à son tour le partage « ambigu » des attributions, remarquant, par exemple, que la commission du développement durable n'est pas compétente sur les questions d'urbanisme, alors qu'elle l'est en matière d'aménagement du territoire ; il en va de même pour l'agriculture, alors que celle-ci a des incidences importantes sur l'environnement.

Nous avons, il y a quelque temps, établi un rapport avec notre collègue, M. André Schneider, qui a bien montré que le souci de la concurrence s'est fait au détriment de notre sécurité énergétique.

Nombre d'économistes prédisent que nous allons passer à une économie de fonctionnalité : la valeur de possession laissera place à la valeur d'usage. Souscrivez-vous à cette analyse ? Si oui, comment vous préparez-vous à cette évolution ? Les transports intégreront probablement un jour les externalités environnementales. Cela aura-t-il des cons...

Je ne reviens pas sur le contenu du rapport réalisé pour la commission chargée des affaires européennes, dont les conclusions sont relativement consensuelles. J'ai du reste beaucoup de points d'accord avec M. Poignant. Il est d'usage de commenter largement la dépendance énergétique de l'Europe par rapport à la Russie mais il serait plus just...

Le rapport de la commission chargée des affaires européennes évoque assez largement la question des relations entre l'Ukraine et la Russie et de l'Europe avec cette dernière. En effet, celle-ci voudrait imposer à celle-là une charte énergétique dont Moscou ne veut pas. En revanche, la Russie a fait d'autres propositions et traite directement ...