Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

À l'alinéa 31, nous avons substitué au mot « respecte » les mots « est compatible ». Le schéma régional de cohérence écologique est compatible avec les orientations définies à l'alinéa 23 et c'est à l'État de s'assurer de la compatibilité des schémas régionaux avec ses orientations et son propre schéma d'infrastructures.

Cet amendement est retiré.

L'inventaire n'est que la première étape : il faut aussi l'actualiser pour mesurer les évolutions.

La reconversion des friches industrielles peut se faire en faveur soit de la continuité biologique, soit de la densification de l'habitat deux objectifs parfaitement contradictoires. Il peut être utile d'attirer l'attention sur l'intérêt de ne pas rompre la continuité de la trame.

Les relevés des cours d'eau, classés ou non, ont été faits : les cartes existent donc.

Les collectivités sont-elles vraiment déjà obligées de publier ces informations ?

Ces informations devant être prises en compte dans les documents d'urbanisme, il paraîtrait normal que la collectivité les rende publiques. Cet amendement renforcerait la sécurité juridique de ces documents.

Une solution pourrait être que l'État transmette les informations aux collectivités ou « aux établissements publics de coopération intercommunale ».

Tous ces amendements n'ont pas la même portée. Du reste, certains territoires pourvus d'usines d'incinération sont très performants en matière de tri sélectif. Certains des amendements ont l'inconvénient de fixer des objectifs nationaux. Je m'interroge aussi sur le sens des termes : « perspective réaliste ». En revanche, je suis favorable à l'...

Il me paraît au contraire peu clair...

Nous sommes d'accord sur l'objectif : il faut qu'au moment de la conception, on tienne compte du cycle de vie du produit. Toutefois, je préfère l'amendement CD 324, car il obligera les organismes de collecte à assurer l'interface entre les concepteurs des produits et ceux qui traitent les déchets, en vue d'améliorer la chaîne. Plus les dépenses...

Pour reprendre l'exemple du réfrigérateur, les territoires pourront, suivant les cas, contribuer à leur remise en état de marche, mettre en place une collecte sélective ou les démonter : notre amendement n'empêche pas la souplesse.

Dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants, le circuit retour existe déjà. Si les amendements ne sont pas adoptés, il faudra créer un deuxième circuit retour !

Rien ne s'oppose à une expérimentation outre-mer

Il n'est pas cohérent, tantôt, d'inscrire des sommes dans la loi et, tantôt, de refuser de le faire, d'autant qu'avec le temps l'amende ne vaut plus rien. Je relève la même incohérence lorsqu'il s'agit de fixer des dates.

Pourquoi alors ne pas le préciser ?

Il me semble que les règlements locaux de publicité ne portent que sur la présence des enseignes publicitaires. À l'heure actuelle, pour éviter qu'une publicité lumineuse ne soit source de nuisance pendant la nuit, on est obligé de la supprimer définitivement. L'adoption de l'amendement apporterait donc une certaine souplesse, en permettant de ...

Nous retirons l'amendement CD 302. S'agissant de l'amendement CD 303, l'étiquetage est effectivement compliqué mais si nous en restons là, la question des moisissures ne sera abordée en aucun point du texte. Or, elles constituent un risque sanitaire important.

Soit, mais l'on peut dire la même chose des polluants, qui disparaissent si l'on aère correctement.

L'amendement ayant le mérite d'appeler l'attention sur un problème effectif, rectifions-le afin de prendre en compte la circulation des véhicules « dont les aéronefs ».