Interventions en commissions de Philippe Tourtelier
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Cet amendement va dans le même sens que le précédent. En ne les adoptant pas, la Commission envoie un mauvais message !
Il s'agit de mieux définir la notion de recel, afin de lutter plus efficacement contre l'importation de ressources naturelles exploitées ou prélevées de façon illicite.
De surcroît, seules les grandes entreprises auraient les moyens de mettre en oeuvre une telle démarche.
L'amendement CD 1136 tendait à ce que l'étiquetage concerne également les conditions sociales de production. Il serait nécessaire de les prendre en considération dans l'expérimentation. Le présent amendement étend les dispositions du code de la consommation aux allégations erronées sur l'environnement du produit.
Il importe d'interdire toute publicité mettant en scène une pratique ayant des effets négatifs sur l'environnement comme un véhicule quatre-quatre qui traverse une rivière.
Cet amendement vise à substituer les mots « gaz à effet de serre » aux mots « dioxyde de carbone », afin de raisonner en équivalent CO2.
Il s'agit de rétablir l'équilibre entre les associations de consommateurs et les associations de protection de l'environnement. Actuellement, l'article L.142-2 du code de l'environnement n'autorise l'action civile des associations agréées de protection de l'environnement qu'en cas d'infraction à une disposition de protection de l'environnement....
Cet amendement tend à favoriser une harmonisation vers le haut des labels « bio ».
Merci pour le mot « sauf » : la commission saisie au fond ne doit pas être dessaisie de ses prérogatives.
Voilà un exemple de ce que je disais à l'instant. Cet amendement prévoit que la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité fera l'objet « d'un avis des commissions des deux assemblées compétentes en matière d'énergie ». Je propose d'ajouter les mots « ou de climat », faute de quoi notre commission ne sera pas co...
Cet amendement vise à préciser que les orientations des schémas régionaux doivent être conformes à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité. On nous a répondu que le préfet s'assurerait de cette conformité, mais mieux vaut que la règle soit claire.
Il s'agit ici d'obliger les personnes morales de droit public et de droit privé à respecter, lors de leurs décisions d'investissement, les orientations inscrites dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie faute de quoi ceux-ci risquent de demeurer des voeux pieux.
Il va de soi que seuls sont visés les investissements ayant un rapport avec le climat, l'air et l'énergie.
La Commission des affaires économiques a repoussé un certain nombre d'amendements allant en ce sens, mais j'insiste : il serait nécessaire que les collectivités territoriales soient incitées à oeuvrer pour la sobriété énergétique.
Nous proposons de modifier la composition du collège de la CRE, pour y faire siéger un représentant des producteurs d'énergies renouvelables. On nous a répondu en commission des affaires économiques qu'il fallait attendre la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), mais mieux vaut voter cela dès maintenant.
Un amendement de notre collègue Yves Cochet allait dans le même sens. Nous reprenons ici un engagement essentiel des tables rondes d'octobre 2007, à savoir la généralisation des plans climat-énergie territoriaux (PCET) dans les cinq ans qui nous paraît indispensable. Pour tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer les petites commune...
Il nous paraît important de préciser que le décret fixant les conditions d'application de l'article indique aussi « la part des actions donnant lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie qui doivent être réalisées auprès des ménages les plus modestes ». En Grande-Bretagne, une telle mesure a été extrêmement efficace.
Je retire mon amendement.
À l'heure de l'informatique, le risque de double comptage ne constitue pas, pour moi, un argument.
