Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Je retire l'amendement.

Ces amendements visent à faire respecter le principe de gouvernance à cinq instauré dans le processus du Grenelle de l'environnement en prévoyant son application au sein du comité de suivi des énergies renouvelables nouvellement créé. En commission des affaires économiques, le président du conseil supérieur de l'énergie, qui suppléait M. Serge ...

Nous considérons que la prolongation prévue pour l'extension géographique d'un réseau de chaleur ne peut intervenir que si est assurée, sur l'ensemble du réseau, la vérification des performances technico-économiques des réseaux.

Cet amendement vise à ce que le ministre chargé de l'énergie ait automatiquement recours à la procédure d'appel d'offres lorsque des écarts entre la production d'énergie programmée et la production installée sont constatés. Comme l'a fort justement fait remarquer M. François Brottes en commission des affaires économiques, cela introduirait plus...

L'étude du CERTU se complète. Pourra-t-on disposer de certains résultats avant le vote de la loi, notamment sur l'impact de la baisse de la TVA?

Cet amendement de réécriture globale rendrait sans objet les suivants, déposés par notre collègue Serge Letchimy, qui présentent l'avantage de rétablir les sous-périmètres fonctionnels de transports.

L'amendement est un peu brutal, j'en conviens, mais il a le mérite de poser une question, qui l'a déjà été dans le domaine du logement, entre le parc ancien et le parc nouveau. Monsieur le rapporteur, que proposez-vous pour favoriser l'acquisition de véhicules propres par les chauffeurs de taxi, nouveaux ou anciens, comme cela a été fait à Lond...

L'amendement que notre collègue Plisson a retiré était beaucoup plus complet et comportait un alinéa traitant des copropriétés. Peut-être conviendra-t-il de le redéposer dans le cadre de l'article 88.

L'alinéa 10 ne concerne que les immeubles d'habitation.

Si je comprends la volonté de ne pas accroître les impôts, je trouve l'explication de M. le rapporteur quelque peu laborieuse. En ce qui concerne les quartiers défavorisés, je rappelle que la taxe porte sur des biens qui ont été valorisés. La question des périmètres, quant à elle, est inhérente à l'urbanisme en général. Par ailleurs, les sommes...

Cet amendement dispose qu'un décret en Conseil d'État définit les conditions spécifiques de capacités professionnelles et, le cas échéant, financières, applicables au transport public fluvial en Guyane. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

L'amendement CD 487 est compatible avec ce que nous venons de dire. La stratégie nationale de la mer et du littoral à laquelle renvoie l'amendement CD 647 rectifié coiffe les schémas directeurs de gestion intégrée de la mer dont traite l'amendement de M. Letchimy.

Comment peut-on lutter contre les délinquants qui organisent leur insolvabilité ?

Je ne comprends pas l'argument de M. le secrétaire d'État « tenir compte » n'est pas plus prescriptif que « prendre en compte » , qui remet en cause la trame verte et bleue.

En tout état de cause, ni l'une ni l'autre ne sont prescriptives.

Puisqu'une liste existe, ne pas y faire figurer l'éducation à l'environnement revient à dénier à cette dernière la qualité d'enseignement fondamental, à rebours des conclusions du Grenelle qui font de l'éco-citoyenneté le troisième pilier du développement durable. L'amendement contient en outre des messages spécifiques à l'outre-mer, en évoqua...

La protection des sols a été négligée au moment du Grenelle, alors qu'il s'agit d'une question majeure !

L'année 2010 étant celle de la biodiversité, c'est le moment d'entamer une réflexion sur les points évoqués : le lien entre la TVB et les compensations ou la prise en compte de la biodiversité en termes de services rendus. Ainsi, des espaces comme les forêts ou les mangroves pourraient être valorisés. Nous pouvons d'ores et déjà discuter de ces...

 « Valorisation » n'est pas « préservation » !

Je souscris aux propos de mon collègue Chanteguet s'agissant de l'éventuel allongement des délais. Quelle est la portée juridique du schéma ? Je lis à l'article 35 que celui-ci est « porté à la connaissance des communes et de leurs groupements compétents en matière d'urbanisme ». Cela signifie-t-il que le schéma s'imposera aux communes sans qu...