Interventions en commissions de Philippe Tourtelier
435 interventions trouvées.
Nous partageons ce point de vue.
Lequel ne fait cependant pas état de l'autorité administrative.
Vous ne pouvez faire une projection sur vingt ans.
Je voudrais intervenir auparavant.
Si vous voulez des ennuis juridiques, vous les aurez !
La commission saisie au fond est celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je suis membre. D'un commun accord, il a été décidé que la Commission des affaires économiques examinerait les parties du texte consacrées à l'énergie. Il n'en reste pas moins qu'elle est seulement saisie pour avis. On imagine mal que la comm...
Il ne peut donner l'avis de notre Commission puisque nous n'en avons pas discuté !
De façon générale, il arrive que la commission saisie au fond remette en cause des amendements adoptés par une commission saisie pour avis. On ne va tout de même pas inverser la règle juridique !
Il n'y en aura pas, on voit bien que les choses sont verrouillées.
Le Gouvernement envisage-t-il de modifier les conditions du tarif de rachat de la cogénération qui sert à chauffer les serres ? Lorsqu'une serre est chauffée en cogénération au gaz, le CO2 est réutilisé sur place ; ce n'est donc pas une cogénération au gaz classique. Un tel procédé pourrait donc sécuriser l'approvisionnement en électricité dans...
C'est le singulier du mot « plan » qui crée l'ambiguïté.
On pourrait limiter la portée de l'amendement aux « décisions d'investissement ».
C'est une excellente idée, mais elle serait encore meilleure si on remplaçait « régions » par « collectivités territoriales ».
L'expression « La méthode » est ambiguë : celle-ci peut être la seule à exister ou bien avoir été choisie parmi plusieurs.
Je remercie à mon tour Claude Birraux et Christian Bataille pour la qualité de leur rapport, qui est une véritable mine de renseignements, et j'approuve leur proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les préoccupations de François Brottes : compte tenu du poids du logement ancien dans notre pays...
Je suis émerveillé, monsieur le ministre d'État, de la façon dont les discours essaient de transformer un échec en succès, surtout si l'on se réfère aux objectifs qui avaient été définis même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors ...
Concernant la gouvernance de l'ONU, continuez-vous, monsieur le ministre d'État, à défendre la création de l'Organisation mondiale de l'environnement ? Le G28 peut-il se révéler pragmatique dans cette attente ? Pour autant, ne risque-t-on pas, en décrédibilisant l'ONU, de faire naître un risque majeur de G2 ? Alors que l'Union européenne, qui ...
Je remercie à mon tour Claude Birraux et Christian Bataille pour la qualité de leur rapport, qui est une véritable mine de renseignements, et j'approuve leur proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les préoccupations de François Brottes : compte tenu du poids du logement ancien dans notre pays...
Je suis émerveillé, monsieur le ministre d'État, de la façon dont les discours essaient de transformer un échec en succès, surtout si l'on se réfère aux objectifs qui avaient été définis même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors ...
Concernant la gouvernance de l'ONU, continuez-vous, monsieur le ministre d'État, à défendre la création de l'Organisation mondiale de l'environnement ? Le G28 peut-il se révéler pragmatique dans cette attente ? Pour autant, ne risque-t-on pas, en décrédibilisant l'ONU, de faire naître un risque majeur de G2 ? Alors que l'Union européenne, qui ...
