Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

L'empreinte écologique est assurément un bon outil pédagogique mais il serait préférable d'attendre les conclusions de la commission Stieglitz avant de l'inscrire dans la loi.

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les mesures de développement durable répondent tout particulièrement aux besoins des plus défavorisés.

Nous proposons que les grands projets publics soient appréciés en intégrant leur coût pour le climat et pour la biodiversité. Lorsque j'ai évoqué, tout à l'heure, l'idée de faire le bilan carbone de la réorganisation des services et des institutions hôpitaux, tribunaux, etc. , ma question ne concernait pas les bâtiments, monsieur le ministr...

Pour que cette contribution climat énergie ne devienne pas l'arlésienne, son principe doit expressément figurer dans ce texte. Il ne suffit pas de dire que l'on en « étudiera » la création. Le message doit être plus clair.

Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie au financement des transports collectifs. On m'objectera sans doute que cela va de soi, mais je rappellerai que, dans ma région par exemple, l'écotaxe sur les poids lourds a aussi été conçue pour pallier le manque de recettes des autoroutes !

Si l'on ne fixe pas davantage de contraintes, on n'obtiendra pas un niveau de consommation satisfaisant sur les bâtiments existants. Notre amendement, en retrait par rapport au précédent, fixe l'objectif de 80 kwh comme une moyenne sur l'ensemble du parc.

La question du parc des bâtiments existants est incontournable. Pourtant, on ne se donne pas les moyens de la régler. En première lecture, j'avais proposé des mesures d'emplois aidés en faveur du secteur de la rénovation : on manquera en effet de main-d'oeuvre qualifiée pour mettre en oeuvre le programme. Cela n'a pas été retenu. En 2005, nou...

L'amendement n'évoque pas d'obligation. Il s'agit simplement de réaliser un état des lieux grâce à des diagnostics énergétiques approfondis, comprenant des propositions de travaux. Cela renforcera la crédibilité des labels.

Pourquoi n'a-t-on donc pas adopté l'amendement précédent ? Un diagnostic assorti d'une recommandation de travaux est une véritable nécessité.

Une péréquation intégrale doit permettre de garantir que les plus démunis ne seront pas exclus des bénéfices du dispositif.

Compte tenu de tout ce qui a été dit à propos de la formation, fixer une échéance pour l'élaboration du programme pluriannuel dans le bâtiment crédibiliserait ce dispositif.

Partant du constat que l'on grignote des terres agricoles pour créer des zones industrielles alors que les friches industrielles sont de plus en plus nombreuses, nous souhaitons que l'État soutienne les collectivités qui s'engagent dans des plans de résorption de ces friches.

Vous devriez approuver cet amendement, monsieur le rapporteur, puisqu'il ne rend le plan climat-énergie ni obligatoire, ni opposable.

Conformité n'est pas compatibilité : les documents d'urbanisme, notamment les plans d'urbanisme, doivent être compatibles avec les objectifs fixés par l'article 7.

Il s'agit de renforcer le rôle des SCOT pour en faire l'outil privilégié en matière d'urbanisme à l'échelle de l'agglomération.

L'article 4 que nous avions adopté en première lecture était extrêmement précis. Si l'on fait référence à l'achèvement des grands itinéraires routiers, on vide de sa substance le reste de l'article.

Dans son rapport annuel de 2008, la Cour des comptes signale que la privatisation des autoroutes ne s'est accompagnée d'aucune refonte du système des péages. Nous proposons donc, en cas de distorsion entre tarifs et coûts d'exploitation, de verser le trop perçu à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France.

La loi autorise actuellement des dérogations dans des cas bien précis comme la desserte de certains ports maritimes. On ne saurait autoriser de manière générale la circulation de 44 tonnes sur de longues distances, ce qui concurrencerait directement la voie d'eau et le rail.

Je me félicite du dépôt de cette proposition de loi, qui nous permet de débattre d'une question essentielle. Nous sommes, au groupe SRC, favorables à la mise en place d'une contribution « énergie-climat », mais nous souhaitons aller plus loin : elle doit s'appliquer à l'ensemble des énergies produites. En matière de transports, certaines disp...

Pour accroître sa sécurité énergétique, l'Union européenne doit agir également à l'intérieur de ses frontières. L'Union européenne s'est fixée des objectifs très ambitieux ; reste à savoir si elle va être capable de les atteindre. Des efforts doivent être faits sur tous les terrains et en urgence. Le volet intérieur de la sécurité énergétique ...