Grenelle de l'environnement

Monsieur le président, mes chers collègues, nous vivons aujourd'hui, dans notre activité parlementaire, un moment un peu singulier, puisque nous examinons en deuxième lecture un projet de loi qui a été adopté à la quasi-unanimité en première lecture, ce qui est peu fréquent. Pourtant, cette situation particulière ne paraît pas avoir été prise ...

En effet, depuis le mois d'octobre 2008, le contexte a beaucoup évolué à cause de la crise, ou plutôt de la prise de conscience des crises, et le texte aurait donc mérité une véritable seconde lecture. Les analyses se succèdent, la plupart parlant de « crise systémique », c'est-à-dire de remise en cause des modèles sur lesquels nous vivions jus...

Penser que les progrès technologiques apporteront toutes les solutions est un pari très risqué. Plus que jamais, il faut investir dans la recherche, car il serait très présomptueux de considérer que nous sommes arrivés au sommet de la connaissance scientifique, d'autant que les progrès actuels abolissent les frontières entre des disciplines aut...

En attendant que nous ayons trouvé ces éventuels produits de substitution, il est indispensable, dès maintenant, de se projeter dans l'avenir. Il est urgent de corriger notre comptabilité quantitative de type PIB, qui ne concerne que les flux, par une comptabilité patrimoniale permettant d'optimiser la consommation de toutes les ressources actu...

Malheureusement, en France aussi, nous connaissons cette obscénité, en particulier avec le bouclier fiscal qui, alors que nous sommes en crise, protège non les plus faibles et les plus démunis, c'est-à-dire ceux qui souffrent, mais les plus riches !

Utilisez plutôt les 450 millions d'euros que vous récupérerez pour faire un « bouclier climatique » pour les plus démunis, en créant un fonds d'aide à la transition énergétique leur permettant, par exemple, de changer leur système de chauffage, ce qui serait beaucoup plus efficace que de les aider de temps en temps, en fonction des prix du bari...

L'enrichissement individuel est légitime lorsqu'il correspond à une juste rémunération. Illimité, il devient injuste et rend impossibles l'émergence et la réalisation d'un projet collectif de transformation de notre société répondant à la crise écologique. Seul le sentiment de l'effort partagé créera la cohésion sociale indispensable pour réus...

Ce qui est vrai pour notre pays l'est aussi au niveau international. Dès 1987, le rapport Brundtland soulignait que la meilleure façon de parvenir à un développement durable était de lutter contre la pauvreté. Lors de la conférence de Pozna , nous avons constaté que les discussions les plus difficiles étaient celles qui concernaient le montant ...

Pour la distribution, le système des grandes surfaces périphériques, accessibles uniquement en voiture, semble à terme condamné. C'est pourquoi les orientations de la loi LME ou la régularisation du travail du dimanche sont des contresens.

Il faut développer les commerces de proximité, qui devront aussi servir de dépôts pour les produits commandés par Internet, résolvant ainsi le problème de livraison lié au « dernier kilomètre ». Quant à la consommation, si on veut qu'elle soit « durable », il faut d'abord là aussi poser des limites à la publicité qui nous incite à consommer to...

La déréglementation du droit du travail et l'éloge de la mobilité font perdre à notre économie au moins cinq ans, comme en témoignent les délais pour l'installation en couple. Se préparer à l'économie « quaternaire », au retour de la proximité, c'est mettre dès aujourd'hui un terme à la déréglementation du droit du travail et au développement d...

Nous sommes toujours dans la même problématique de l'urgence s'agissant des bâtiments existants. Mais comme vous refusez toutes nos propositions, je ne pense pas que l'on parvienne à trouver une solution. Dans l'amendement précédent, je ne voulais pas obliger, j'incitais seulement et pour cela je demandais un diagnostic énergétique approfondi ...

Quand on ne veut pas, on ne veut pas. (L'amendement n° 90, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi Grenelle I est soumise aujourd'hui, en première lecture, au vote de l'Assemblée, après un parcours pour le moins chaotique. Plusieurs fois reportée, la première lecture a failli être interrompue en raison de l'obligation que nous avions d'ab...

de réécrire les articles, ce qui faisait tomber tous les amendements. Ce « 49-3 de commission » était non seulement inadmissible, mais inutile. Monsieur le ministre, vous nous avez alors déclaré que vous souhaitiez ardemment voir l'examen de cette loi achevé, car cela renforcerait votre position lors de la négociation du paquet « climat-énerg...

Alors que la crise écologique est occultée par les crises financière et économique, nous devons adresser un message fort à nos concitoyens : les questions environnementales demeurent incontournables. Nous voterons donc ce texte en première lecture aujourd'hui. Mais vous pouvez compter sur notre vigilance ! Nous prenons date, et nous jugerons s...

Madame la présidente, mon rappel au règlement sera peut-être un peu plus long que de coutume mais, compte tenu de la situation, il est important que les choses soient dites. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État chargé des rel...

Il s'agit de mettre en oeuvre la préconisation du COMOP « Forêt », en demandant que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à la création d'un fonds de mobilisation du bois.

Puisqu'il n'est matériellement guère possible de déposer des sous-amendements, je soumettrai ce point lors de la deuxième lecture : le titre envisagé pour le chapitre V « La recherche dans le domaine du développement durable » me gêne. Si l'on excepte l'environnement et la santé, tous les domaines visés par l'effort national de recherche on...

Il est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 1534, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)