Grenelle de l'environnement

Cet amendement est très important et je ne doute pas que vous l'acceptiez pour rendre cette loi crédible et convaincre ceux qui se demandent s'il s'agit ici de simple affichage ou d'une réelle volonté d'agir. S'agissant d'aménagement du territoire, le débat porte ordinairement sur le rapport entre l'économique et le social pour ne pas dire, ...

De même pour les établissements de santé : dans la région de M. Lassalle par exemple, pour accoucher, une femme doit parcourir 150 kilomètres. La réforme de la carte hospitalière a mis plus d'ambulances sur les routes. Et s'agissant de La Poste, il est plus logique qu'une personne se déplace pour porter le courrier à cent habitants que de force...

Lorsque vous déplacez une garnison, vous faites disparaître les équipements commerciaux, les services, le lycée d'une ville, dont les habitants devront dès lors aller chercher ces services ailleurs. On pourrait multiplier les exemples. La proximité n'est pas seulement un élément d'aménagement du territoire, mais une notion profondément écologiq...

Cette disposition n'empêche absolument pas toute réorganisation. Il s'agit simplement de réfléchir au préalable. Nous demandons un gel. Si le bilan écologique est favorable, la réforme a lieu.

On ne pas peut évoquer le développement durable et ses trois piliers dans le « chapeau » du projet de loi et ne retenir ensuite que sa dimension environnementale. Au reste, la même question va se poser à propos des indicateurs de la stratégie nationale de développement durable : actuellement, sur dix indicateurs, seuls trois ne sont pas environ...

Il s'agit ici des indicateurs de développement durable, que j'ai évoqués il y a un instant. Si nous voulons éviter de réduire le développement durable au développement écologiquement durable, il serait bon de s'inspirer, pour la définition des indicateurs, des expérimentations qui ont été conduites dans les collectivités territoriales où des ag...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1736, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons beaucoup parlé du bio depuis le début de ce débat. Or il se trouve que le réseau de la Fédération nationale de l'agriculture biologique n'est pas reconnu comme une organisation professionnelle agricole, ce qui le prive du droit de participer à la concertation. L'amendement n° 1739 vise à y remédier en insérant à l'alinéa de l'article...

Je regrette tout de même un peu ce que je considère comme un dégagement en touche. J'avais posé la même question lors de l'examen de la loi sur la responsabilité environnementale. On m'avait renvoyé à celle-ci.

Maintenant qu'on y est, on nous renvoie au dialogue social. Il y aurait eu quelque chose de plus précis dans la loi, cela aurait été plus crédible. (L'amendement n° 1823 n'est pas adopté.)

Nous avons déjà eu ce débat, et j'aimerais, madame la secrétaire d'État, que vous précisiez ce que vous entendez par « corégulation ». L'autorégulation, qui devait être la solution au problème, ne marchant pas, vous parlez en effet à présent de « corégulation ». Quand ferez-vous vraiment de la régulation ? (Sourires)

Madame la secrétaire d'État, s'agit-il d'une autorégulation de type système bancaire ? (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)

Il participe du même esprit. Nous ne comprendrions pas, compte tenu des discussions que nous avons eues et de l'esprit même du Grenelle, qui est de transférer le trafic de la route vers le fer, que ces amendements soient rejetés. Quand il y a une alternative de qualité, il faut l'utiliser.

Une brève remarque. On oppose souvent l'urbanisation et les infrastructures aux espaces agricoles. Mais une étude menée en Bretagne a montré que la perte de surface dédiée à l'agriculture était autant due aux infrastructures et à l'urbanisation qu'aux achats de terre pour mettre des chevaux, ce qui n'est plus de l'agriculture. Je pense qu'il s...

Il est logique, monsieur le rapporteur, que cela ne concerne que la Guyane, puisqu'il s'agit d'insérer une phrase après les mots : « notamment en Guyane ».

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit et je veux faire remarquer au rapporteur qu'il avait, dans un premier temps, donné un avis favorable, en commission, vraisemblablement parce qu'un rapport sur la pertinence d'une loi ne préjuge en rien du contenu de cette dernière. Il s'agit d'un sujet suffisamment important pour que l'o...

Notre amendement 994 a un objectif semblable. Comme l'a dit M. Yves Cochet, nous sommes dans une société de gaspillage. Nous sommes certes tous d'accord pour réduire la consommation d'énergie même si, parallèlement, certains veulent ouvrir les magasins le dimanche ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Mais c'est là un autre débat. C'est ...

Je soutiens l'amendement de M. Cochet. Il me semble qu'une disposition d'une telle importance, fût-elle réglementaire, a vocation à figurer dans le projet de loi d'orientation. Le dispositif des voies réservées fonctionne très bien, en Californie par exemple, où, quelle que soit la vitesse autorisée, priorité est donnée au covoiturage, aux taxi...

La loi sur l'utilisation de l'énergie hydraulique, qui est assez ancienne, prévoit un plafonnement des redevances, ce qui constitue aujourd'hui une anomalie. En effet, le renouvellement des concessions est soumis à une mise en concurrence au moyen d'une procédure d'appel d'offres. Notre amendement propose de supprimer le plafonnement, qui crée ...

Ainsi que je l'ai dit lors de la discussion générale, la privatisation des autoroutes nous prive de moyens importants. Or les ambitions du Grenelle représentent un coût. Nous proposons donc de compléter l'article 12 par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une ...