Grenelle de l'environnement

Il s'agit d'un amendement important, dont nous avons déjà débattu en commission. Nous sommes tombés d'accord pour rappeler dans le texte que le développement durable incluait le domaine social, ce qui sous-entend que nous ne réglerons pas les problèmes environnementaux sans une approche sociale. Mais il faut passer aux actes. Tout à l'heure, ...

L'interconnexion se développe et, en Europe, il y a toujours du vent quelque part. On peut espérer qu'à terme, on stockera l'électricité et, si l'éolien se révèle inadapté dans vingt ans, une éolienne se démonte tout de même plus facilement qu'une centrale nucléaire.

J'attends toujours qu'EDF et AREVA nous donnent le montant des provisions qu'elles ont constituées pour le démantèlement des centrales. Leurs représentants nous l'ont promis et nous ne l'avons toujours pas. M. Dionis du Séjour m'avait d'ailleurs soutenu dans cette demande.

Contrairement à ce qu'a dit M. Le Déaut, le développement des centrales à gaz n'est pas du tout dû aux éoliennes. Bien sûr, quand une éolienne ne tourne pas, il faut compenser, mais c'est surtout dû à l'inadaptation du nucléaire, qui n'assure qu'un service de base lors des pointes de consommation.

Notre collègueAndré Chassaigne opposait tout à l'heure les réseaux centralisés et les réseaux décentralisés. Mais quand on interroge EDF à ce sujet, on apprend que c'est géré comme un seul réseau. C'est l'équilibre du réseau qui importe je ne pense pas qu'il y ait de risque de vente à la découpe ! Si le réseau n'est pas adapté pour pouvoir ré...

Ainsi que le disait Jean-Yves Le Déaut, nous voulons être sûrs que les intentions se traduisent en actes, de sorte que le texte ressemble, comme cela commence à être le cas grâce à nos débats, à une véritable loi d'orientation. Nous vous avons bien entendue au sujet des postes de chercheur, madame la secrétaire d'État. Nous espérons nous tromp...

Éclairé par le débat, j'estime que le texte initial est meilleur. (L'amendement n° 1251 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 136 est adopté.)

Le début de cet amendement nous convient, mais pas la fin. Certes, cette fois-ci, les choses sont mieux présentées. Comme disait Alain Gest, on veut sauver la filière éolienne. C'est quand même un peu exagéré. Nous allons donc vous proposer un sous-amendement supprimant les deux dernières phrases de l'amendement n° 1152 rectifié, après le mot «...

Monsieur le président de la commission, vous êtes très sensible à la rentabilité financière des éoliennes qui, d'après vous, serait exagérée, mais vous ne l'avez guère été à la rentabilité des compagnies pétrolières, puisque vous avez refusé un amendement sur le sujet, alors que ces industries, elles, polluent. De même, vous êtes sensible aux a...

Je le reconnais. Ma remarque a donc une portée plus générale. Quoi qu'il en soit, les problèmes ne sont pas de même nature. Avec les éoliennes, on est dans l'écologie ; le paysage, ce n'est pas une question d'écologie, c'est une affaire d'esthétique. Les éoliennes produisent de l'électricité, elles remplissent donc une fonction, de même que le...

Je vous signale que l'amendement n° 1152 rectifié ne visait pas initialement l'énergie éolienne. Les deux phrases ont été ajoutées ensuite.

L'amendement 774 tend à compléter ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « avec comme objectif le transfert de deux millions de camions d'ici 2020, soit 50 % du trafic et à terme l'intégralité ».

La précision du délai lève votre objection, monsieur le secrétaire d'État. C'est un excellent amendement, que nous allons soutenir.

Selon le projet de loi qui nous a été initialement soumis, l'éco-redevance a un double objectif. Elle constitue d'abord une source de financement pour les nouvelles infrastructures après l'erreur fatale de la privatisation des autoroutes. Sur ce premier aspect, je pense que d'autres sources existent, mais je renvoie surtout la majorité à ses r...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux que nous venons de rejeter. A ce sujet, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument qui laisse entendre que la hiérarchisation des priorités aurait lieu au niveau national. L'article 7 du projet de loi cite le « droit de l'urbanisme » dans lequel cette hiérarchisation prendrait...

Cet amendement me paraît dangereux car, en confondant compatibilité et conformité, on transforme le SCOT en super PLU. Or il me paraît important de conserver au SCOT son caractère adaptable, dans des limites bien définies évidemment. Au reste, les zones naturelles protégées inscrites dans un SCOT ont un caractère opposable. En revanche, les obj...

Cet amendement vise à disposer d'outils nouveaux et à adapter les outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. L'effet recherché est de diminuer le stress foncier pour les agriculteurs. Pour cela, il y a plusieurs méthodes. Il convient tout d'abord de définir assez précisément les zones à urbaniser en fonction des étude...

Je comprends l'objection du rapporteur et propose donc de rectifier les amendements nos 818 et 847, en y ajoutant les mots : « dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la loi ».

Cet amendement précise que « les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs ». Le texte parle au départ de « prise en compte », ce qui est trop faible, comme nous l'évoquions tout à l'heure dans notre discussion sur la différence entre prise en compte, compatibilité et conformité. Il donc faut au minimum inscrire le mot ...

Juridiquement, « prendre en compte » n'est pas « compatible », ni « conforme » ! Votre réponse n'est pas satisfaisante. (Les amendements identiques nos 648, 731 et 844 ne sont pas adoptés.)