Grenelle de l'environnement

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 672, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pourvu qu'elles en aient la volonté politique, des collectivités territoriales peuvent être très en avance. Contrairement à M. Serge Letchimy, je ne suis pas favorable à la libre administration totale des collectivités territoriales. Si elles sont déterminées et regroupées, elles peuvent dépasser les égoïsmes. Surtout, nous disposons déjà des ...

Je reviens sur les propos tenus par Yves Cochet qui me paraissent importants. Monsieur le ministre d'État, votre définition des plans climat-énergie territoriaux me semble bien descriptive. En effet, s'ils ne consistent qu'en un bilan carbone, il ne s'agit que d'un diagnostic. Or, pour avoir participé à l'élaboration de ces plans, j'ai constat...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, monsieur le rapporteur, cet amendement portant article additionnel avant l'article 1er rappelle un certain nombre de principes auxquels nous sommes attachés, sur lesquels nous avons d'ailleurs ...

Le capitalisme chinois, par exemple, est pour le moins autoritaire. Confondre capitalisme et marché plus ou moins régulé est vraiment une faute conceptuelle, pour reprendre des termes utilisés ce matin. En écrivant dans notre amendement que « dans le contexte actuel d'un capitalisme créateur d'inégalités, facteur de crises, et de dégradations ...

Nous sommes d'accord sur le fond avec ce que vient de dire le rapporteur. Je me félicite en tout cas que la notion de « lutte contre la précarité énergétique » soit introduite dans la loi, car c'est ce que j'avais demandé. En ce qui concerne les modalités de cette lutte, l'important est que nous sortions des tarifs sociaux, que nous jugeons st...

Je pense au contraire qu'il s'agit d'un amendement extrêmement important, et, si vous n'avez rien à craindre, vous devriez l'accepter. Mais nous sommes de nouveau dans l'idéologie. Vous continuez de penser que la concurrence est, par définition, le meilleur moyen de gérer la répartition des ressources et les prix. Mon collègue a parlé des tran...

Cet amendement débute ainsi : « La présente loi fixe des principes préalables. » On s'aperçoit en effet, depuis le début de nos travaux, que cette question des principes vous gêne : aucun d'entre eux ne figure au début du projet de loi, qui commence par un titre consacré à la « lutte contre le changement climatique ». Or si l'on ne pose pas des...

Je ne doute pas de vos convictions, monsieur le président de la commission, mais force est de constater, lorsque l'on entend un certain nombre de vos collègues, que le gaullisme a été complètement absorbé par le néolibéralisme. Par ailleurs, je vous rappelle que, pour établir un véritable développement durable, il ne suffit pas de poser l'arti...

Cet amendement reflète bien la prise de conscience du fait que le temps est une dimension importante du problème. L'amendement précédent, qui faisait référence à la notion d'urgence, est important en ce qu'il fixe des délais. S'il est bon que ayons adopté cet amendement à l'unanimité, je pense, par contre, que le projet de loi pèche en ce qu'il...

Cet amendement rejoint un peu notre discussion sur l'étude d'impact des lois, mais en élargissant le propos. Comme je l'ai dit en défendant l'exception d'irrecevabilité et comme l'a rappelé le rapporteur du comité économique, social et environnemental, il y a une demande forte pour savoir quels seront l'impact et la répartition des charges des...

Cet amendement ne devrait pas poser de problème sur le fond. La rédaction du deuxième alinéa de l'article 1er ne rend pas compte de la procédure suivie depuis le Grenelle de l'environnement. Chacun ici s'est félicité de la première phase du Grenelle, notamment celle qui a permis de réunir, dans les tables rondes et les comités opérationnels, l...

On s'est affolé pour pas grand-chose ! Je propose d'en revenir au texte initial. Nous avons cru en commission qu'il favorisait telle ou telle filière sans du reste nous mettre d'accord sur la filière qui était favorisée ! Si nous reprenons l'argument de Serge Poignant relatif à l'utilisation des pompes à chaleur performantes, il faut revenir à...

Comme M. le rapporteur l'a noté, je constate avec satisfaction que nous sommes d'accord sur le fond. En revanche, afin de répondre à l'argument du ministre selon lequel l'amendement n° 605 risquerait d'exclure certaines associations, je soulignerai que cet amendement n'aurait pas été déposé si, dans la pratique, nous ne constations pas que les...

Elles ne figurent pas dans le COMOP n° 24 ! Si vous nous donnez l'assurance que les associations d'éducation qui ont été citées figureront dans le COMOP n° 24 et pourront y jouer un rôle, alors l'amendement sera satisfait.

L'ADEME a publié un rapport qui fait état d'un débat important sur la teneur des différentes énergies en gaz à effet de serre. En ce qui concerne l'électricité, si elle est produite en base nucléaire, le taux de gaz à effet de serre produit est nul mais il explose en période de pointe.

Mais non ! Ce taux peut-être multiplié par deux, voire par trois ! Lisez donc le rapport de l'ADEME ! Le coût moyen équivaut à 80 kilowattheures tandis qu'en période de pointe on atteint 120 kilowattheures.

Mais pas du tout ! L'ADEME nous dit que nous sommes incapables d'atteindre le but que nous nous sommes fixé. Dans un souci de bonne volonté, nous avons essayé d'amender le texte. La phrase selon laquelle « chaque filière énergétique devra en tout état de cause réduire au moins de moitié en moyenne la consommation maximum d'énergie », faisant a...

Cet amendement qui partait d'un bon sentiment, j'insiste, a conduit les gens à interpréter le texte dans un sens que nous ne souhaitions pas. En conclusion, il faut revenir au texte du Gouvernement, qui est le meilleur.

Il prévoit le seuil des 50 kilowattheures qui oblige à réaliser des travaux d'isolation. Ensuite, il ne pénalise pas une énergie par rapport à une autre. Je rappelle que Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré à plusieurs reprises que le nucléaire pour se chauffer électriquement était une aberration, le journaliste qui l'interrogeait a souligné ...