Grenelle de l'environnement

Cet amendement se rattache aux discussions que nous venons d'avoir : il rappelle que le schéma de cohérence territoriale sera l'instrument privilégié de planification urbaine, c'est-à-dire que toutes ces réflexions doivent s'organiser autour des SCOT.

Ce qui me gêne dans l'amendement de M. Cochet, c'est qu'en rédigeant l'alinéa 10, il supprime du texte les mots : « Il encouragera la réalisation [ ] de programmes globaux d'innovation énergétique, architecturale et sociale. »

Vous ne pouvez pas vous défausser de cette façon ! Comme je vous l'ai fait remarquer dans mon propos introductif, le fait que le ministère dit « du développement durable » ne s'occupe pas du logement pose un problème institutionnel. Nous examinons une loi dite d'orientation et nous connaissons l'importance du logement dans nos discussions. Les ...

J'approuve cet amendement, pour plusieurs raisons. Lors de la discussion générale, j'avais évoqué la précarité énergétique. Depuis, cette notion a été introduite dans la loi par un amendement, mais nous en avions déposé un autre pour demander la création d'un observatoire de la précarité énergétique ce qui répond d'ailleurs à la préoccupatio...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 614, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je m'étonne qu'on ne retrouve pas ici l'amendement présenté par Yves Cochet, dont nous avions discuté en commission et qui proposait de faire passer de 150 à 80 kWh par mètre carré et par an le seuil maximal de consommation énergétique des logements sociaux après rénovation. Tout à l'heure, nous avons retiré un amendement en expliquant que cett...

J'aurais bien aimé avoir une réponse à la question que je viens de poser sur le passage de 150 à 80. Nous sommes là au coeur du débat. Nous avons longuement discuté de cet amendement en commission, et nous sommes surpris de ne pas le retrouver en séance publique.

Nous savons bien que nous travaillons dans l'urgence et nous voulons bien admettre que certains services sont débordés : nous avons d'ailleurs fait preuve de bonne volonté pour ne pas ralentir nos travaux. Mais, en commission, nous avions considéré qu'il n'était pas bon de faire les travaux en deux fois passant d'abord à 150, puis, dans un se...

L'amendement d'Yves Cochet qui propose, à la deuxième phrase de l'alinéa 5, de substituer au nombre 150 le nombre 80. En commission, il portait le numéro 109. Je suis certain que le compte rendu des travaux de la commission en fait état.

Les organismes sociaux bénéficient d'un prêt à taux préférentiel pour la rénovation des HLM : il est proposé qu'ils puissent, en outre, bénéficier également du prêt à taux zéro.

Nous avons un objectif ambitieux de rénovation du parc de logements sociaux. Tout à l'heure, vous nous avez dit qu'ils ne bénéficieraient pas des prêts à taux zéro. Et ils ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt. Bien sûr, il y a les prêts à taux préférentiel, mais l'amendement propose d'élargir la portée du dégrèvement de taxe foncière su...

Cet amendement est particulièrement justifié, après la discussion que nous venons d'avoir sur les divers amendements et les refus dont ils ont fait l'objet. Notre collègue Piron nous a dit tout à l'heure que 80 % du problème énergétique dans l'habitat concernait le parc privé. Cela ne veut pas dire qu'il faille délaisser le logement social et l...

Monsieur le ministre d'État, la semaine dernière, on nous avait promis de nous donner aujourd'hui les renseignements budgétaires que nous avions demandés. Or nous ne les avons pas eus.

Je trouve intéressante la première partie de l'amendement, qui, dans la réglementation thermique 2010, introduit une valeur absolue de 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Je suis un peu plus réservé sur la deuxième partie, qui incite un peu au gaspillage. (L'amendement n° 872 n'est pas adopté.)

À l'alinéa 11, nous proposons d'ajouter, après le mot : « remboursement », le mot : « intégral ». En effet, ce sont les investissements, nous dit-on, qui paieront, finalement, la charge. Si le raisonnement est juste, ajouter le mot « intégral » ne devrait poser aucun problème. Or il est surprenant qu'en commission, vous ayez refusé cet amende...

L'amendement 640 tend à ce qu'une étude soit réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi TEPA au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété et des locataires qui entreprendraient des travaux pour se conformer dès 2009 aux objectifs du pr...

Le groupe SRC accepte donc de retirer l'amendement n° 606, mais permettez-moi d'anticiper sur la suite de nos débats : si la réalisation de travaux en plusieurs étapes peut se justifier pour des particuliers, ce n'est pas le cas pour le logement social. Nous vous proposerons donc un amendement semblable pour ce secteur, qui imposera d'emblée l'...

Si je suis sensible aux remarques du ministre et du rapporteur, il me semble néanmoins qu'elles révèlent une certaine contradiction. Qu'il y ait une difficulté à mesurer le carbone stocké est indéniable. Cependant, lorsque nous avons discuté, à l'article 4, du fameux amendement Ollier rectifié et des émissions de gaz à effet de serre liées aux ...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué vous-même que si l'État faisait tous les travaux, ce n'est pas l'aspect financier qui poserait problème, mais la formation et la main-d'oeuvre disponible. Je ne fais que vous citer. Or, si je partage ce constat, nous ne saurions nous en satisfaire. Inutile de vous rappeler que le chômage est reparti à la...

Pour atteindre nos objectifs, il faudra non seulement innover mais faire en sorte que les entreprises se regroupent en réseaux. Nous proposons donc de compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : « L'État veillera à soutenir les actions collectives de type grappes d'entreprises et pôles de compétitivité initiés par les conseils régionaux ...