Grenelle de l'environnement

Je vois dans la liasse des amendements que celui qui remplaçait « primaire » par « finale » ne venait pas de chez nous, mais de chez vous le nôtre a été retiré. Par ailleurs, je n'ai pas bien compris, monsieur le ministre d'État, si vous nous proposiez de revenir à votre texte. J'ai compris que vous aviez eu raison de mettre « primaire », j'...

Je me félicite que le rapporteur ait retiré la deuxième phrase de l'amendement n° 1444, à défaut de l'avoir retiré tout entier. En tout cas, il est intéressant que nous terminions la discussion sur les points sur lesquels nous l'avions commencée. La deuxième phrase

Je tiens à expliquer pourquoi le rapporteur a eu raison de le faire ! (Sourires.) Nous avions commencé la discussion en évoquant ce qui nous séparait dans nos convictions et nos principes. Or la deuxième phrase de l'amendement délivrait un message extrêmement négatif. Que disait-elle ? Que l'État ne consentirait aucun effort, bien qu'il y ait u...

Je pense que mon intervention fait avancer les débats, puisqu'elle permet de faire le point sur ceux qui se sont déjà déroulés.

Quand on parle du niveau des prélèvements obligatoires, on reste dans le quantitatif. Si l'on examine leur répartition, on aborde la question de la justice. Si l'on réfléchit sur les usages, on est dans le qualitatif. Tous nos débats ont montré qu'il faut abandonner le principe de la neutralité fiscale.

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui j'allais dire « enfin ! » l'examen de la transposition législative des travaux du Grenelle de l'environnement. Enfin, parce que l'attente était forte, après les conclusions du Grenelle, et légitime compte tenu du succès de cet exercice de dém...

Or, les choix énergétiques sont fondamentaux pour assurer la cohérence et l'efficacité des politiques environnementales. Ce sont les réformes de la carte judiciaire et de la carte hospitalière qui vont à rencontre de ce qu'il faut faire pour économiser les déplacements : la proximité des services n'est plus seulement une question d'aménagement ...

Mais quand je constate que vous ne remettez pas en cause l'idéologie néolibérale de ce gouvernement auquel vous appartenez, alors qu'elle va à l'encontre des positions écologiques que vous défendez et qu'elle est injuste socialement et inefficace économiquement, je ne peux acquiescer. Une mise en oeuvre réelle du Grenelle de l'environnement né...

qui disent que l'expression « développement durable » est souvent un alibi pour des acteurs qui continuent leurs pratiques habituelles, ce qui peut être malheureusement vrai, justement à cause des ambiguïtés qu'il faut lever. Il faudrait donc entrer en « décroissance » généralisée. Et c'est là que le bât blesse, car les premières victimes de l...

qui nous paraissaient essentiels, par exemple sur l'urgence, la place de l'outre-mer, la formation, l'allocation de base pour l'électricité. Mais il faut bien admettre que c'est plus facile d'obtenir ce bon climat pour une loi très peu normative. On est d'autant plus facilement d'accord sur les bonnes intentions, que, comme on dit chez moi, « ...

Dans le domaine qui nous préoccupe, celui de l'environnement, comment espérer pouvoir changer les comportements en demandant aux générations actuelles de prendre en compte les générations futures alors que, de plus en plus, nos concitoyens sont obligés d'être dans le présent pour eux-mêmes, parce que leur horizon temporel est d'abord la fin du ...

Et on continuerait à protéger les plus riches par le bouclier fiscal ? La justice sociale est indispensable pour résoudre les questions écologiques. Et puisque nous sommes dans les moyens que doit se donner l'État pour pouvoir mener des politiques, en particulier dans le domaine de l'environnement, il faut réfléchir à une fiscalité qui abandon...

qui dira : « L'idée de déréguler le marché du travail était une idée folle. Elle a installé les Français dans la précarité qui occulte l'avenir. Ne pouvant se projeter dans le futur, ils ne pouvaient se préoccuper de l'environnement et des générations futures. » Alors, passons aux actes car il est vrai, comme le dit le Président, qu'il faut «...

Puisque, en France, le quart des logements est chauffé au fioul et que 700 000 foyers modestes touchent la prime à la cuve, une taxe sur les profits pétroliers ne doit pas seulement aider les plus démunis à remplir leur cuve ; elle doit les aider également à changer leur système de chauffage en utilisant des énergies renouvelables. Si nous en ...

un aimable bazar, pour reprendre le terme utilisé ce matin par M. Jancovici devant la commission des finances, très peu normative, à la place de la grande loi que vous appeliez de vos voeux au début de l'année. D'ailleurs, vous avez-vous même émis des doutes sur la nécessité de présenter cette loi Grenelle 1. C'est à ce titre qu'elle est irrec...

Aujourd'hui, pour cette loi d'intentions démenties par les décisions prises depuis le Grenelle par le Gouvernement , nous vous demandons, mes chers collègues, de voter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)