Grenelle de l'environnement

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1220, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous sommes en effet repartis sur de bonnes bases, mais je veux m'associer à la remarque d'Yves Cochet. Nous pouvons avoir des nuances à apporter et je vous demande, madame la présidente, de donner la parole aux auteurs des autres amendements.

Sur le fond, je suis d'accord avec l'amendement de la commission, mais l'« agriculture faiblement utilisatrice d'intrants » et l'« agriculture biologique », ce n'est pas la même chose. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui a été adopté par la commission. Il propose qu'une action spécifique soit lancée pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux d'eau et pour programmer les travaux nécessaires.

M. Brottes a remarqué que, dans la liste des pièces devant être jointes à la demande de permis de construire, ne figurait aucun document relatif à l'assainissement. L'amendement vise à réparer cette lacune. (L'amendement n° 1225, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à combattre les hésitations trop souvent observées en ce qui concerne l'usage des eaux pluviales dans l'habitat. Nous aimerions obtenir quelques explications à ce sujet.

Le problème est que le décret en question permet l'usage des eaux pluviales assorti de conditions de santé et d'hygiène assez strictes dans les habitations individuelles, mais non dans les installations communales.

Or, très souvent, ce sont les communes qui donnent l'exemple en la matière. Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie a indiqué qu'il y avait encore des discussions à ce sujet entre les services. Une ouverture est-elle envisageable pour faire sortir de l'illégalité les collectivités locales qui ont déjà mis en place des systèmes de récupé...

Je pense que tout le monde sera d'accord sur cet amendement qui vise à sensibiliser la population aux économies d'eau, notamment par la mise en place de compteurs intelligents.

Je suis toujours étonné qu'on soit obligé de se mettre au ras du sol, de soulever le couvercle de la citerne et de se munir d'une lampe électrique quand on veut vérifier sa consommation d'eau. Il faut vraiment vouloir accomplir un geste citoyen ! Pourtant, on dispose aujourd'hui de techniques électroniques qui permettraient à chacun de disposer...

Dans cet amendement, les mots « ou privées » me gênaient. J'avais déposé, à l'article 16, un amendement prévoyant que le maire pourrait réglementer l'utilisation des dispositifs publicitaires et les enseignes lumineuses. On m'avait expliqué que cette question serait abordée à l'article 36. On me dit maintenant que cela ne concerne pas cet arti...

Au nom de mon groupe, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 1485, ainsi rédigé : « La politique agricole garantit le droit de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié, notamment par l'instauration de filières garanties sans organisme génétiquement modifié. »

Je souhaiterais aborder deux points précis. Tout d'abord, à l'alinéa 7 de l'article 28, il est proposé de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques en accélérant la diffusion de méthodes alternatives. Je souhaiterais donc vous interroger, monsieur le ministre, sur ce qu'on appelle les PNPP : les « produits naturels peu préoccupants »...

Or, il se trouve qu'un décret a été publié le 21 août 2008 qui interdit l'usage d'extraits de prêle un autre « produit naturel peu préoccupant » à compter de fin 2009. Après deux ans de travaux en commission pour mettre en application l'amendement de décembre 2006, seuls trois à cinq dossiers sont à l'étude. Pourtant, ces produits présente...

J'en viens à mon deuxième point, qui concerne la démarche de certification environnementale des exploitations agricoles. Si vous admettiez que des exploitations abritant des cultures OGM peuvent obtenir cette certification, vous ôteriez toute crédibilité à cette démarche. Les associations de consommateurs qui s'étaient prononcés en faveur de l'...

La séance ayant démarré sur les chapeaux de roue, nous n'avons pu défendre, tout à l'heure, un amendement imposant le respect du principe « pollueur-payeur », qui s'apparentait à celui de M. Cochet, que nous soutenons donc. (L'amendement n° 1454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'aurais aimé obtenir une réponse à la question que j'ai posée précédemment : les exploitations pratiquant des cultures OGM pourront-elles être certifiées ?

L'amendement n° 1293 vise à supprimer, à la deuxième phrase de l'alinéa 7 de l'article 28, les mots : « en fonction de leur substituabilité ». Il paraît en effet très étonnant de continuer à utiliser des substances citées comme dangereuses au seul motif que l'on ne dispose pas de produits de remplacement ! Par ailleurs, j'aimerais obtenir une ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1937, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un problème bien connu. Chaque foyer reçoit, en moyenne, quarante kilos de prospectus par an. Cet amendement vise à faire en sorte que, dès lors que les habitants ont manifesté leur volonté de refuser de voir leurs boîtes aux lettres envahies de publicité, cette volonté soit respectée.