Grenelle de l'environnement

Je serai bref : « prendre en compte » n'a pas de sens sur le plan juridique, alors que « compatible » en a un.

Dans le cas où l'État serait confronté à une situation de tension budgétaire je laisse chacun juge de la probabilité d'une telle éventualité , cet amendement vise à lui apporter une source de financement nouvelle en prévoyant que les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront l'aider à financer ses ...

Lors de la défense de la motion de renvoi en commission, je soulignais l'opportunité de geler certaines décisions afin de ne pas se priver de certains outils ou de ne pas adopter des comportements contraires à la réorientation de notre économie. Le présent amendement est motivé par la décision malheureuse de privatiser les autoroutes qu'a pris...

et de l'excellent principe selon lequel la route doit financer les nouveaux modes de transport. Il s'agit donc d'entamer une réflexion pour revenir à ce principe. Dans son rapport annuel pour 2008, la Cour des comptes a souligné que la privatisation des autoroutes ne s'est accompagnée d'aucune refonte du système des péages alors que certaine...

Lors de la défense de ma motion de renvoi en commission, j'ai insisté sur la nécessité de réorienter la publicité. Je regrette que vous n'acceptiez pas cet amendement car en l'absence de signes forts envoyés aux publicitaires, comment procéder à une telle réorientation ? Nous sommes dans une situation totalement schizophrénique : d'un côté, il...

Je soutiens cet amendement qui me paraît extrêmement important. Ce ne sont pas les trois lignes qui sont citées sur l'adaptation des réseaux qui peuvent suffire.

Certes, le discours du président de RTE va dans ce sens-là, mais il faut insister, comme l'a fait Yves Cochet, sur le changement culturel qui doit accompagner le mouvement. Or on voit bien que ce changement culturel n'est pas en route, même localement. Pourquoi l'installation du solaire ou des éoliennes se fait-elle difficilement ? Parce qu'on...

La révolution culturelle est attendue par nos concitoyens. La demande de responsabilisation individuelle et collective grandit, en réponse à une perception de plus en plus nette des problèmes planétaires. Individuellement, nos concitoyens sont prêts à faire des efforts, à condition qu'on leur donne des outils, et le mouvement peut s'étendre apr...

En effet. C'est très pédagogique. Je résume : le changement culturel est nécessaire, d'abord, pour accentuer la responsabilité individuelle et collective et il y a une demande sociale dans ce sens , ensuite, pour assurer à terme notre sécurité énergétique. On n'insistera jamais assez là-dessus. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement d'Yves...

Quand on lit, dans le texte du Sénat, « article 16 non modifié », on se doute qu'on va avoir une réponse de circonstance.

Cela fausse complètement le débat, en particulier sur des amendements de bon sens comme celui-là. J'espère qu'il sera repris dans le Grenelle 2 parce que donner la possibilité aux maires de réglementer l'utilisation des dispositifs publicitaires et des enseignes lumineuses afin de réduire leurs consommations et leurs nuisances me paraît aller d...

Dans ce cas, madame la secrétaire d'État, rien n'empêche de l'écrire. Seulement, je crois que vous ne voulez surtout pas que nous touchions au II de l'article 17.

Madame la secrétaire d'État, vous venez de rappeler l'engagement du Président de la République d'investir un euro dans les énergies renouvelables pour chaque euro investi dans le nucléaire. Vous n'aurez donc aucune peine à accepter cet amendement, puisqu'il prévoit que la part des dépenses publiques de recherche et développement consacrées à l'...

Permettez-moi d'intervenir à mon tour sur la notion d'empreinte écologique. Des réserves ont été émises sur la méthodologie mais l'outil, très « médiatique », est aussi, indéniablement, très pédagogique. Est-il pour autant opérationnel ? J'en crains les effets pervers car il serait assez simple d'« améliorer » l'indicateur : il suffirait d'augm...

Comme cela a été rappelé, la « croissance durable » est un oxymore parce que la croissance ne peut pas être durable. En revanche, le « développement durable » n'est pas un oxymore parce que, comme l'a expliqué Geneviève Gaillard, il s'agit alors de passer du quantitatif au qualitatif. Les mots « croissance verte », quant à moi, me conviennent,...

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. » Nous demandons ce rajout faute d'avoir obtenu une réponse à cette question que nous avons souvent posée : pourquoi le Gouvernement ne gèl...

Nous avons eu un très long débat en première lecture en commission et en séance. La première rédaction avait, en effet, été considérée comme ne répondant pas à toutes les conséquences possibles. À la fin du débat en séance, je me rappelle avoir défendu le retour au texte initial du Gouvernement, c'est-à-dire sans modulation. En conséquence, int...

Ce texte, monsieur Grosdidier, a été voté en première lecture à la quasi-unanimité. Je trouve donc vos propos un peu déplacés. Il n'y a pas les crétins d'un côté et ceux qui conceptualisent de l'autre. Nous pouvons tous être crétins à certains moments et conceptualiser à d'autres.

C'est un amendement qui m'apparaît extrêmement important car nous connaissons tous l'enjeu du bâtiment existant pour atteindre nos objectifs. Dans la loi de 2005, nous avions déposé un amendement prévoyant un minimum de travaux obligatoires à la revente dans les bâtiments existants. Il avait été refusé pour ne pas déséquilibrer le marché du l...

Les deux réponses que je viens d'entendre étaient à côté de la plaque. Tout d'abord, je n'ai pas parlé de 80 kilowattheures ; c'est justement parce que l'amendement de M. Cochet, sur les 80 kilowattheures, a été rejeté que je propose un diagnostic approfondi, qui tiendra compte de l'état des bâtiments, du territoire Ensuite, j'ai bien pris g...