Interventions en commissions de Philippe Goujon

Sans porter atteinte à la liberté du culte, il faut observer que les fondamentalistes, notamment islamistes, recrutent dans les prisons des détenus qui trouvent parfois dans ces conversions « de confort » le moyen d'acquérir des protections. Face à l'ampleur croissante de ce phénomène, attestée notamment par les rapports élaborés par l'adminis...

La situation en détention est très différente de celle qui prévaut à l'extérieur et exige des mesures spécifiques. Je retire cependant l'amendement.

Cet amendement se fonde sur le rapport de 2004 de la Cour des comptes, qui regrettait que le nombre et la variété des produits cantinables varient considérablement d'un établissement pénitentiaire à l'autre.

Je pensais que, eu égard à la violence en milieu carcéral, un effort particulier pouvait être consenti en faveur des détenus victimes d'un acte de violence.

Il faut être modeste. Mais certains peuvent l'être moins que d'autres. Les politiques que nous avons conduites sont différentes, les plus récentes ont mieux réussi, comme les chiffres en témoignent. Ce n'est pas parce qu'un certain nombre de lois ont été votées, et qu'elles ont parfois prouvé leur efficacité, que le travail est achevé. La sécu...

Je propose, au premier alinéa de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation, de remplacer le mot « entravant » par le mot « empêchant » : une meilleure définition du délit d'attroupement dans les halls d'immeuble permettrait sans doute que cette disposition soit mieux appliquée par les tribunaux.

Un certain nombre de bailleurs sociaux ont constitué des groupements d'intérêt économique qui recrutent des agents de sécurité. Ceux-ci, confrontés à des bandes violentes, peuvent avoir besoin d'être dotés d'armes défensives. Je propose qu'ils puissent être autorisés à en porter une par l'autorité préfectorale, à l'issue d'une formation et lors...

Et cela dégénère régulièrement en affrontements violents avec la police.

Face à de nouvelles formes de délinquance, il est opportun de prendre de nouvelles dispositions législatives. D'ailleurs, en ce qui concerne les statistiques des crimes et délits, ne faudrait-il pas sortir du sempiternel « état 4001 », qui mêle dans une même rubrique des éléments très hétérogènes et ne veut plus dire grand-chose ? L'établissem...

Contrairement à ce que M. Vaillant a laissé entendre, ce texte ne conduit pas nécessairement à une fusion entre la police et la gendarmerie ; il n'est que l'aboutissement d'un processus engagé en 2002 et poursuivi en 2007 avec la définition en commun des moyens budgétaires. Il ne s'agit que de favoriser la complémentarité entre la police et la ...

Je me félicite du travail excellent et très utile accompli par cette mission d'information, ainsi que de l'adoption à l'unanimité de son rapport. Il me paraît très important que le ministère de l'Intérieur publie rapidement la liste des modifications à apporter aux 350 textes législatifs ou réglementaires mentionnant des seuils de population lé...

Je tiens, pour ma part, à féliciter les rapporteurs pour leur travail et Mme la garde des sceaux pour avoir obtenu une hausse de son budget, particulièrement appréciable pour l'institution judiciaire dans le contexte budgétaire actuel. Je m'arrêterai plus particulièrement sur le budget de l'administration pénitentiaire. La règle de l'encellule...

Bien qu'élu parisien, je soutiens ce projet de « Métrophérique », tourné vers la banlieue, respectueux de nos engagements en matière de développement durable et à même de décongestionner nos transports. En effet, malgré de grands travaux, les transports parisiens demeurent « thrombosés ». La circulation routière dans la capitale est devenue un ...

Contrairement à certains de mes collègues, je ne redoutais pas le choix qui serait fait pour cette nomination, d'une part, parce que la loi pose un certain nombre de conditions, d'autre part, parce que je fais confiance au Gouvernement. Je me réjouis que notre pays s'enorgueillisse aujourd'hui de la mise en place de ce contrôleur général recom...

se félicite également de cette réunion consacrée à l'examen de la loi du 23 janvier 2006. Nul ne doute aujourd'hui que la France soit dotée d'un dispositif efficace de prévention du terrorisme rendu encore plus performant par la loi de 2006 , et respectueux des droits fondamentaux. Le régime juridique de la vidéosurveillance, aujourd'hui m...

a estimé que la « loi Aurillac », qui concerne au premier chef Paris, est une loi d'équilibre entre le droit de propriété et la protection légitime des locataires qui étaient, pour beaucoup d'entre eux, démunis face à des opérateurs qui les expulsaient sans aucun scrupule. Il a fait observer que cette loi, qui a été appliquée rapidement, a eu ...

a tout d'abord rendu hommage à la ministre pour avoir été la première à prendre des mesures contre le hooliganisme en France. Jugeant intéressantes les propositions des co-rapporteurs, il a souhaité une mise en oeuvre plus efficace des textes en vigueur, soulignant que la préfecture de police de Paris avait rencontré des difficultés en la matiè...

s'est réjoui de l'effort considérable fait par l'État à l'occasion de ce budget, en particulier en faveur de l'administration pénitentiaire. Il a estimé que les UHSA vont permettre l'hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux et rappelé qu'il avait rédigé à ce propos un rapport, adopté en son temps à l'unanimité par la commission...

s'est réjoui du caractère ambitieux des objectifs que s'est fixés le gouvernement en matière d'éloignement mais a souligné que cela supposait une augmentation des capacités des centres de rétention administrative. L'ouverture d'un certain nombre de places supplémentaires est-elle prévue en 2008 ? Un nouveau plan triennal d'investissement est-il...

, a rappelé que l'Assemblée nationale est saisie en première lecture d'un projet de loi, adopté par le Sénat le 31 juillet dernier, créant une nouvelle autorité indépendante chargée d'exercer un contrôle extérieur, indépendant et effectif de l'ensemble des lieux de privation de liberté, qui comprennent notamment les établissements pénitentiaire...