Interventions en commissions de Philippe Goujon

Cette proposition de loi, adoptée le 31 mai par le Sénat, vise à assurer une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, grâce à la mise en place d'une puce « régalienne », de façon à lutter contre l'usurpation d'identité. Elle tend également à sécuriser les échanges administratifs et commerciaux électroniques, en pro...

Vos préventions ne sont pas fondées : vous faites dire au texte ce qu'il ne dit pas. Je constate d'ailleurs des différences d'approche entre M. Blisko, qui s'est déclaré favorable à la puce biométrique, et ses deux collègues. Il ne s'agit en aucun cas de créer un nouveau fichier de police. D'ailleurs, le groupe socialiste du Sénat n'a pas voté...

La création de la deuxième puce vise à permettre à l'État de garantir l'authenticité de la signature et de sécuriser la transaction commerciale. Si elle ne peut être utilisée que pour les relations avec l'administration, les entreprises privées développeront un système concurrent, qui sera autrement plus intrusif. Par ailleurs, tout citoyen pou...

Je le répète : la puce « e-services » sera distincte de la puce « régalienne ». Les données incluses dans la carte ne pourront pas être lues par l'opérateur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une administration, et il n'y aura plus besoin de présenter d'autre document.

Il convient de revenir à l'esprit initial de la proposition de loi, en créant une base de données à lien fort plutôt qu'à lien faible.

Avis défavorable. La procédure ne permettra que de garantir la validité du titre : il ne s'agit pas d'une atteinte aux libertés individuelles, bien au contraire, puisque cela évitera d'avoir à produire un autre document. Par ailleurs, lors de l'audition de la semaine dernière, la CNIL a estimé que cette disposition ne posait pas de problème.

Avis défavorable : votre amendement est satisfait par l'amendement précédent.

La création de places de détention est un facteur important d'amélioration de la condition pénitentiaire, et il faut en remercier Dominique Perben. Dans combien d'établissements avez-vous effectué deux visites successives, et quelles améliorations avez-vous pu constater entre les deux ? Vos recommandations ont-elles été suivies d'effets ? Quel...

Monsieur Frédéric Dupuch, vous avez comparé les séries télévisées et votre réalité quotidienne. Les moyens qui vous sont alloués vous permettent-ils de mener de façon satisfaisante et dans des délais raisonnables le travail que vous venez de décrire ? Comment vos laboratoires coopèrent-ils avec les autres services de police ou les ministères ? ...

Les conclusions de ce rapport étaient attendues par beaucoup d'entre nous. Étant moi-même membre de la mission d'information, je tiens à féliciter sa présidente et son rapporteur pour le travail considérable qui a été accompli et l'audace des propositions soumises à la commission des Lois. Après une longue réflexion et plusieurs mois d'écoute ...

Connaissez-vous les proportions respectives des prises aléatoires et de celles qui résultent d'enquêtes ?

Les décisions de la CEDH et du Conseil constitutionnel ainsi que la jurisprudence, actuelle et peut-être à venir, de la Cour de Cassation nous obligent à légiférer dans l'urgence, ce qui n'est jamais bon, d'autant plus que cela empêche, au moins dans un premier temps, d'embrasser dans le champ de la réforme l'ensemble de la procédure pénale, to...

Cette approche me semble très théorique et bien peu crédible. Les études menées montrent que les usagers des salles d'injection sont déjà très engagés dans la toxicomanie. Ce sont des personnes qui ne sont plus insérées, souvent très contaminées et qui n'en sont plus à leur première injection ! Laissons aux centres d'accueil et d'accompagnement...

M. Étienne Apaire intervient ici ès qualités. Sur les salles de consommation supervisées, il nous fait part, non de son opinion personnelle, mais de la politique du Gouvernement, dont les grandes lignes ont été récemment rappelées par le Premier ministre. Si l'on se réfère à une enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les p...

Nombre de notions me semblent devoir être précisées dans cette réforme d'importance, qui répond à la nécessité de maîtriser le nombre de gardes à vue. Mais comment s'étonner de l'augmentation de ces dernières, dès lors que leur nombre est devenu un indicateur de performance ? J'ajoute qu'elles permettent souvent une élucidation de l'enquête et ...

Ils ont un système accusatoire !

Le projet de loi devra préciser le cadre d'intervention dévolu à l'avocat. Dans le dispositif actuel, bien souvent, l'avocat n'est pas présent au début de la garde à vue pour des raisons matérielles, techniques, etc. D'autre part, lorsque plusieurs personnes sont placées en garde à vue dans le cadre d'une même enquête, faut-il que plusieurs av...

Considérez-vous, messieurs les professeurs, que l'avocat doit assister à certains actes de procédure et d'enquête ? Cela ne risque-t-il pas de nuire à la conduite de l'enquête, dont nous sommes nombreux à penser qu'elle doit se dérouler dans des conditions décentes ?

Vos réponses, monsieur le ministre, ont achevé de me convaincre du bien-fondé de votre budget et de votre politique. Comme nous sommes entre sportifs, permettez-moi d'évoquer la lutte contre le hooliganisme, laquelle a été considérablement renforcée sous votre impulsion. Dans un contexte budgétaire contraint, ne vous semblerait-il pas opportun...

Alors que d'autres pays se caractérisent par leur consensus sur la question des drogues, la situation actuelle donne l'impression que le consensus français se fissure, certains en venant à préconiser la création de salles d'injection. Mais, dans la population française, ce consensus demeure ! Les sondages démontrent que 70 % de nos compatriotes...