Interventions en commissions de Philippe Goujon

Ce budget permettra la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire et la poursuite de l'amélioration qualitative et quantitative du parc. Vous prévoyez, d'ici à 2017, la fermeture d'environ 9 000 places vétustes et l'ouverture de 14 000 places dans une vingtaine d'établissements. Pourriez-vous apporter des précisions sur les ERA établissements à ...

J'exprime mon écoeurement face aux tentatives de déstabilisation, par le biais de manipulations de l'information, d'une arme républicaine, la gendarmerie, qui travaille quotidiennement au service de nos concitoyens. Cette déstabilisation ne peut qu'entraver la lutte contre l'insécurité. Je ne fais de procès d'intention à personne mais ces fichi...

Ces propos sont caricaturaux. Il est paradoxal d'entendre nos collègues socialistes proférer de telles critiques alors qu'ils ont réduit comme jamais les effectifs des forces de l'ordre, notamment lorsque Lionel Jospin était au pouvoir. On a même vu une manifestation de gendarmes en tenue, une première dans l'histoire de la République ! Ils on...

La disposition adoptée au Sénat est en effet excessive et constitue un mauvais signal au regard de la politique de sécurité routière. Les amendements CL 60 et CL 61 visent donc également à la supprimer. Toutefois, pour tenir compte de la nécessité pour les automobilistes de recouvrer leurs points sans pour autant confondre pédagogie et impunité...

Je retire l'amendement CL 60.

Je suis d'accord.

Je souhaite souligner l'importance de l'équipement de nos villes en caméras de vidéoprotection, alors que notre pays est très en retard en la matière. Depuis la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité de 1995, plusieurs textes législatifs ont permis de donner une impulsion décisive au développement de la vidéoprotection, no...

Je suis en plein accord avec tout ce qui a été dit. Le constat de la mission est que les règles applicables ne sont pas compréhensibles pour les citoyens et les agents chargés de les appliquer. Il est donc nécessaire de les simplifier. Par ailleurs, les questions de la traçabilité des armes et des trafics en provenance des pays de l'Europe de l...

Notre parc pénitentiaire avait évidemment besoin d'une profonde rénovation et d'un fort accroissement de ses capacités. Mais à ce sujet, le Contrôleur général a évoqué les difficultés éprouvées par les détenus, et même par les personnels, dans les nouvelles prisons, du fait que les mouvements y sont limités et les relations humaines réduites, c...

Faire le choix d'une interdiction partielle, ce serait transiger avec les principes républicains. Une interdiction générale me paraît être la seule solution possible. Certains disent qu'alors, ces femmes ne sortiront plus de chez elles ; mais que veut dire sortir de chez soi dans une prison de tissu qui empêche toute communication avec l'extéri...

Notre parc pénitentiaire nécessitait une rénovation profonde, en même temps qu'un accroissement de ses capacités. Il faudrait donc éviter de se focaliser à l'excès sur les critiques que peuvent susciter les établissements modernes, et se réjouir que les conditions de détention aient été améliorées. Pourriez-vous préciser davantage vos préconisa...

Afin d'encourager l'achat de vélos, de vélos à assistance électrique et de cyclomoteurs électriques, nous proposons d'instaurer, comme en Italie, un crédit d'impôt, à hauteur de 30 % du prix d'achat et à concurrence d'un seuil qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat.

Il faut encourager l'usage du cyclomoteur électrique. Nous proposons aussi un système de bonus-malus écologique et des avantages fiscaux pour certains types de transports non polluants, y compris sur le plan sonore. Si le Gouvernement confirme son engagement de créer un groupe de travail sur la fiscalité écologique applicable aux nouveaux modes...

Cet amendement vise, à titre expérimental, à soumettre les services de réparation de bicyclettes à un taux réduit de TVA, comme le permet la directive européenne 200947CE. Cela faciliterait le maintien en centre ville de services qui subissent la concurrence des grandes surfaces installées en périphérie, favoriserait l'utilisation du vélo et so...

Il s'agit d'une part d'étendre à l'ensemble du parc de camions à gros gabarit, dont la moyenne d'âge est de vingt ans, l'obligation de s'équiper de rétroviseurs permettant de neutraliser les angles morts de vision arrière et latérale, d'autre part d'apposer à l'arrière de ces véhicules un autocollant informant les cyclistes du danger de doubler...

Le code de la route interdit aussi de conduire sous l'empire de l'alcool et de rouler au delà d'une certaine vitesse et il existe cependant des éthylotests et des appareils de contrôle

Je propose donc que le Gouvernement étudie son application.

Je défends également l'amendement CD 674 deuxième rectification. Tous deux visent à permettre aux employeurs de prendre en charge la totalité du coût, pour leurs salariés, des abonnements à des systèmes publics de location de vélos et de leur rembourser le coût annuel d'entretien d'un vélo pour ceux qui en sont propriétaires. Le dispositif act...

Je fais confiance au ministre pour nous fournir les renseignements que nous n'avions pas obtenus lors de l'examen du projet de loi de finances.

Comme nous l'avions précédemment évoqué, il est proposé par cet amendement auquel s'associent désormais nos collègues du groupe SRC de rendre obligatoire, pour les nouvelles constructions d'immeubles à usage d'habitation ou à usage tertiaire, la création de stationnements sécurisés pour les vélos. Dans les immeubles non tertiaires, la création ...