Interventions en commissions de Philippe Goujon

Mon amendement inclut le tertiaire. Par ailleurs, il prévoit l'inscription de l'équipement à l'ordre du jour de l'Assemblée des copropriétaires.

Il procède de la même logique que l'amendement CD 673.

Il procède toujours du même esprit.

La lutte contre la délinquance et la criminalité nécessite une action législative constante pour s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques. À cet égard, il faut rendre hommage à la réactivité du Gouvernement, qui, depuis 2002, prend les dispositions propres à contrer le développement de l'insécurité, avec des effets sur les chiffr...

Ces amendements visent à améliorer la protection des enfants contre les jeux dangereux, qui ont malheureusement fait beaucoup de victimes. La circulaire du 20 mai 2009 permet une prévention active de ce type de jeux à l'école mais les enfants ne bénéficient pas de protection en dehors du cadre scolaire, notamment contre les sites Internet de pl...

Oui.

Je propose de fixer à 100 millions d'euros le montant maximum de la responsabilité civile des entreprises qui assurent des prestations de sûreté aéroportuaire, en cas de dommage causé par un acte terroriste. Les très grandes difficultés que ces entreprises rencontrent actuellement pour couvrir les risques terroristes, auxquels le secteur du tra...

Il s'agit de mieux réprimer la « vente à la sauvette ». Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 24 (art. 225-12-8 à 225-12-10 [nouveaux], 225-20 et 225-21 du code pénal) : Exploitation de la vente à la sauvette :

Il est lié au précédent. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 24 (art. 134 du code de procédure pénale) : Possibilité pour les enquêteurs de pénétrer dans un domicile pour l'exécution d'une demande d'extradition ou d'un mandat d'arrêt européen :

Comme avec l'amendement précédent, l'objectif est de moraliser la vente de métaux.

Sans être hostile à la proposition de Jean-Christophe Lagarde, je rappelle qu'un amendement a déjà été adopté dans le texte actuel pour remplacer la notion d'entrave par celle d'empêchement, ce qui facilitera l'action pénale. Je voudrais saluer la réactivité du Gouvernement face aux évolutions de l'insécurité dans notre pays. Cette loi consacr...

Les politiques actuelles ont produit de bons résultats, et il faut saluer le ministre de l'intérieur pour son action. Après un début d'année assez médiocre en matière de délinquance, nous avons en effet constaté un retournement de la tendance en fin d'année. Je ne peux pas laisser les propos de Mme Mazetier sans réponse. Si la région Île-de-Fr...

Depuis que la majorité des régions est passée à gauche, les budgets consacrés à la sécurité ont fondu de 20 à 50 %, notamment en matière de vidéoprotection, et les conventions signées avec l'Etat bénéficient de moins en moins d'abondements en provenance des régions.

Un plan de vidéoprotection a certes été adopté à Paris, mais il ne faudrait pas oublier que la majorité municipale s'y était systématiquement opposée entre 2004 et 2008 : nous avons perdu quatre ans. Les dispositions prévues par ce texte permettront de résoudre ce type de difficultés afin de mieux protéger les populations. Je précise enfin que ...

Ce serait une grossière erreur de croire que ce texte ne concerne que Paris et la région Île-de-France : il s'agit d'un projet d'intérêt national, essentiel pour l'ensemble du pays. Loin d'être en concurrence avec les autres régions françaises, l'Île-de-France est une locomotive ; c'est avec d'autres régions européennes qu'elle est en concurren...

L'année 2010 sera, pour la justice, celle de plusieurs grands rendez-vous. Le groupe UMP considère que ce budget aidera à ne pas les manquer car il opère un rattrapage. Le premier rendez-vous, c'est l'entrée en phase opérationnelle de la nouvelle carte judiciaire qui, après s'être heurtée à tous les immobilismes et à tous les corporatismes, est...

Un plan de vidéoprotection de 1 200 caméras a été lancé en 2005 à Paris, malgré l'opposition du maire de la ville. Il faut accélérer l'installation, bien trop lente, de ces équipements et envisager d'ores et déjà un deuxième plan de 1 000 caméras sachant par exemple que 75 000 caméras sont reliées à Scotland Yard ! Par ailleurs, je me réjouis...

Ce Gouvernement mène, me semble-t-il, une politique d'immigration équilibrée, à la fois humaine et ferme, conforme à ce que souhaitent nos concitoyens. Il convient donc de continuer à l'appliquer résolument et votre budget, monsieur le ministre, le permettra en grande partie. Je souhaite évoquer le cas des migrants étrangers qui, errant sans d...

Il me semble intéressant de privilégier les comparutions par visioconférence, de manière à éviter les extractions judiciaires.

Je salue moi aussi ce texte fondateur, qui marquera le début de ce siècle. Au-delà même de sa dimension pénitentiaire, il est constitutif d'un nouveau rapport entre la sanction et notre société, au même titre que les premières lois pénitentiaires des années 1944 à 1947. Pour moi, il n'y a pas de contradiction entre la politique pénale menée da...