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Je suis heureux des propos de notre collègue socialiste : s'il est déjà entré dans la discussion, c'est qu'il considère que la motion de rejet ne sera pas adoptée et qu'il n'est, en tout cas, pas totalement convaincu de son bien-fondé. Au-delà de la petite argutie et du clin d'oeil, je souhaite dire que le travail parlementaire n'a pas été mép...
S'il suffisait de voter pour qu'un texte soit appliqué et rentre immédiatement dans les faits, cela se saurait. Pour toutes ces raisons, je vous propose de repousser cette motion de rejet. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui à l'épilogue d'un long processus. En 2006, une directive européenne, qui devrait être transposée en droit positif, a imposé une certaine libéralisation dans ce domaine, puis le rapport Attali de 2008 ainsi que le rapport Darrois sur les professions...
Les échanges furent fructueux !
Démago !
Moi aussi, j'estime qu'il est important de s'interroger sur cette question essentielle : qu'est-ce que la nation ? Il me semble, par ailleurs, que les suggestions de notre collègue Serge Blisko pourraient inspirer utilement les travaux de cette mission d'information, car il a fait référence à une vraie difficulté qui doit appeler l'attention du...
Nos collègues de l'opposition, en stigmatisant les comportements de la majorité et en agitant le chiffon rouge d'une République indécente, nous tendent à l'évidence un piège grossier. Le sujet mérite pourtant mieux qu'un coup politique et médiatique. Comment renforcer la transparence ? Comment améliorer les conditions d'exercice des mandats pub...
Dictée par l'actualité, dotée d'un mauvais titre, visant directement certaines personnes, alors que la loi se doit de fixer, dans la sérénité, un cadre général, cette proposition de loi organique a décidément bien des défauts. Le thème de la République en danger est, certes, souvent mobilisateur mais sur le fond, convenons que ce qui nous est p...
Pourquoi pas avant les sénatoriales, ou même dès maintenant ?
Nous avons tous en tête l'image d'Arnaud Montebourg, tout juste élu président de conseil général, en train de nous expliquer, avec un large sourire, qu'il était « victime du système ». La démarche d'interdiction empêche de voir la complémentarité de fonctions qui s'enrichissent mutuellement. Il y a entre nous un clivage qui n'est pas qu'idéolog...
C'est faux ! C'est une attaque personnelle !
Vous réécrivez l'histoire !
C'est la politique de la chaise vide !
C'est un scandaleux procès d'intention !
En effet, le bilan de M. Vaillant n'avait rien d'exceptionnel. Je comprends les conversions tardives sur la sécurité c'est dans l'air du temps , d'autant qu'il convient de faire oublier les échecs du passé. Toutefois, on ne saurait s'en tenir à des points réducteurs, comme celui du nombre de policiers ou de gendarmes ou l'importance des rése...
Ce n'est pas cela, l'intelligence économique !
Je rejoins M. Sébastien Huyghe. Même modifiée, la loi de 1978 constitue un bloc qu'il ne faut pas morceler, sous peine d'affadir le dispositif. Certes, l'amendement CL 147 définit les conditions de principe du contrôle, mais sans définir les conditions de fond. On aurait intérêt à en rester à la version du Sénat, qui précise les conditions de...
Peut-être une solution pourrait-elle être trouvée dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement.
Mais c'est un non d'ouverture, car nous gardons l'espoir de trouver un compromis dans le cadre de l'article 88 du Règlement.