Interventions de Philippe Gosselin
2028 interventions trouvées.
Même avec l'introduction du principe de proportionnalité ?
Que faites-vous des confrontations ?
Voilà que nous relançons le débat général sur la garde à vue ! J'avais cru comprendre que l'objet de cette table ronde était plutôt de cerner des questions très précises. Le projet que nous allons examiner est clair, le problème de la présence de l'avocat durant la garde à vue ne se pose plus. Je voudrais cependant répondre à M. Dray et à Mme...
Si le droit espagnol ne prévoit pas d'exclusion de principe de l'avocat dans les affaires de terrorisme, il existe en revanche une procédure d'agrément des avocats. Certains se trouvent donc écartés, peut-être pour les raisons évoquées précédemment.
Ce rapprochement de Mayotte avec la métropole était attendu depuis un demi-siècle. La République ne pouvant admettre l'existence de citoyens au rabais, il lui fallait légiférer. Ces deux textes ont été approuvés unanimement au Sénat. Un vote conforme de notre Commission puis en séance publique permettrait ne pas bloquer le processus et d'ét...
Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, actuellement, on compte chaque année en France un peu plus de 800 000 gardes à vue ; c'est malheureusement un record en Europe. De nombreuses voix, de tous bords, se sont élevées pour demander une réforme de la garde à vue, qui permettrait d'en diminuer le nomb...
Ce texte apporte en effet une mauvaise réponse à une vraie question. La solution se trouve dans le programme ambitieux de construction et de modernisation actuellement en cours, qui doit s'inscrire dans la durée. Et peut-être faut-il, comme l'ont dit certains collègues, des établissements plus différenciés. Quant à la liberté conditionnelle, s...
Ce rapport est riche, et, pour l'essentiel, on peut s'y retrouver. Il y a un vrai besoin de clarification et de simplification des autorités administratives indépendantes. J'ai quelques interrogations sur certaines des recommandations. La recommandation n° 3, relative à l'encadrement de l'élaboration des lignes directrices des AAI, pose la que...
L'un des sénateurs membres de la CNIL appartient à l'opposition !
Permettez-moi, mes chers collègues, de me réjouir à mon tour du consensus clairvoyant qui se fait jour sur ce texte, permis par une méthode partagée et une écoute attentive du terrain. Les difficultés qu'avaient pu dénoncer certains utilisateurs légaux, chasseurs et collectionneurs notamment, devraient s'aplanir avec les amendements de suppress...
La démarche est étonnante.
Vous nous parlez de nouveaux objectifs, mais vous ne nous dites pas comment ce deuxième programme de rénovation urbaine sera financé.
Si des difficultés particulières existent, il n'existe pas une France urbaine et une France rurale épargnée par les défis posés par les drogues. Je vous remercie de rappeler qu'il n'existe pas de drogues douces ou dures, et que les politiques de dépénalisation ont été des échecs. Je souhaiterais poser deux questions : la mise en place de « sal...
Madame la ministre, au nom de la commission des Lois, je suis à mon tour heureux de vous accueillir. Je me réjouis également de la tenue d'auditions communes, qui constituent une mesure de simplification appréciable. Nous allons examiner les crédits de l'outre-mer, qui participent à l'effort de rigueur qui caractérise le projet de loi de financ...
Madame la ministre, au nom de la commission des Lois, je suis à mon tour heureux de vous accueillir. Je me réjouis également de la tenue d'auditions communes, qui constituent une mesure de simplification appréciable. Nous allons examiner les crédits de l'outre-mer, qui participent à l'effort de rigueur qui caractérise le projet de loi de financ...
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis au nom de la Commission des Lois.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis au nom de la Commission des Lois.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe UMP.
Quel pourrait être l'impact des arrêts de la Cour de cassation sur le contenu et le calendrier de la réforme de la garde à vue ? En matière d'aide juridictionnelle, quelles seront les conséquences budgétaires de la réforme non seulement en 2011, mais aussi en 2012 et 2013 ? J'aimerais également savoir ce qu'il en est des difficultés rencontrée...
