Questions orales de Philippe Gosselin

Je souhaite effectivement interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la présence de la théorie du genre dans les manuels scolaires de sciences de la vie et de la terre des lycéens de première L et ES afin de clore, si possible, une polémique à ce sujet. La théorie du genre affirme, vous l...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Elle porte sur la réforme de la garde à vue, qui vient précisément d'être évoquée. Le 1er juin, est entrée en vigueur la loi portant réforme de la garde à vue, votée le 12 avril dernier. Je rappelle que le Conseil constitutionnel avait censuré le régime act...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question a trait à un sujet d'actualité après le rappel à l'ordre lancé hier par le Premier ministre s'agissant du devoir de service public qui incombe à la SNCF. Je veux en effet attirer votre attention sur les innombrables dysfonctionnements c'est peu de le dire ! des dessertes ferr...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, actuellement, on compte chaque année en France un peu plus de 800 000 gardes à vue ; c'est malheureusement un record en Europe. De nombreuses voix, de tous bords, se sont élevées pour demander une réforme de la garde à vue, qui permettrait d'en diminuer le nomb...

Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Elle concerne le nouveau programme de création d'établissements pénitentiaires, particulièrement dans la Manche. Le département de la Manche dispose actuellement de deux maisons d'arrêt, qui sont situées à Cherbourg et Coutances. La première est dotée, en ...

Ma question, plus consensuelle, s'adresse à Mme la ministre de la santé. J'y associe notre collègue Jean-Sébastien Vialatte, que je sais sensible à ce sujet. En novembre 2008, j'ai déposé une proposition de loi visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009, et nombre de nos collègues l'ont cosignée. Suite à cette démarch...

Madame la ministre de la culture et de la communication, le projet de loi « Internet et création » qui est en cours de discussion dans notre assemblée vise, il faut le rappeler, à assurer de façon pédagogique la protection de la création sur Internet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je me doutais que cela provoquerait quelques réact...

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mon collègue Marc Bernier, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Je dois dire que je suis très surpris par les propos de Bernard Cazeneuve. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique mais je me réjouis de la présence de M. Wauquiez. Elle concerne les règles très strictes qui s'appliquent à l'organisation de lotos. Ces règles sont définies par une vieille loi qui date du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Bien sûr, ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Hier, alors que la France entière, dans un élan national de reconnaissance et de mémoire auquel nous nous associons tous solennellement, rendait hommage aux poilus de 14-18 et célébrait la paix dans une Europe aujourd'hui réconciliée, une...

Madame la ministre de la santé, chaque année, en France, un million de malades ont recours aux produits sanguins pour des opérations chirurgicales, des accouchements, des cancers notamment. Or, le don du sang est, pour des raisons de sécurité et de protection, strictement encadré. Une directive européenne vient d'introduire une nouvelle contre-...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite attirer votre attention sur l'aménagement de la RN 174, chantier crucial pour le désenclavement du centre et du nord du département de la Manche. En effet, la RN 174 est un itinéraire stratégique pour le Cotentin et pour la Manche en général. Elle relie Carentan à Vire, en passant...