Questions écrites de Philippe Armand Martin

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; promotion

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pratique sportive au sein de l'université. Une récente étude menée dans le cadre du sport universitaire tend à montrer, sur une période de dix ans, l'évolution des performances sportives de filles et garçons de 18 à 22 ans inscrits en cycle de condition physique à l'université. Ces statistiques notent une baisse d...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi ; apprentissage. certificats de qualification professionnelle. reconnaissance

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière non accessibles par voie d'apprentissage, qui peuvent pourtant constituer un moyen efficace de lutter contre le chômage des jeunes, pour lesquels l'absence de diplôme et de qualification est durablement sanctionnée (t...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fraudes à la sécurité sociale. Le rapport 2009 de la délégation nationale à la lutte contre la fraude a préconisé que soient évaluées, par sondage, la fraude aux indemnités journalières et la fraude à la couverture maladie universelle complémentaire. En outre, ce rapport préconise la mi...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la maladie de Parkinson, qui touche près de 150 000 personnes en France, avec environ 14 000 nouveaux cas par an. Cette maladie chronique, qui se traite mais ne se guérit pas, touche nombre d'adultes âgés de moins de 60 ans, mais aussi les ...

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; patrimoine culturel et gastronomique. reconnaissance

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconnaissance et la défense du vin, produit de la vigne, dans notre pays. Le vin est inscrit sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité établie par l'UNESCO. Il fait partie intégrante du repas gastronomi...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; établissements bancaires. commissions. montant

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais bancaires, acquittés par les commerçants, lors des achats des clients effectués par carte bancaire. Si le principe même des commissions interbancaires n'est pas remis en cause, les commerçants contestent les sommes retenues, pouvant atteindre 1,8 % de la transaction, soit ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconnaissance agricole pleine et entière du cheval et des activités qui en découlent. Depuis 2005, la France reconnaît cette spécificité à l'économie du cheval qui représente en France un gisement d'emplois conséquent. Cette di...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; vendeurs. éléments d'identification

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question des informations permettant d'identifier les entreprises commercialisant des biens et des s...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; coût. véhicules de collection

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la décision d'instaurer un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs à compter de 2012. Il semblerait que la mise en place de celui-ci soit difficilement applicable pour les collectionneurs. En effet,...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'extraction de gaz de schiste en France. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer les études réalisées par la France dans ce domaine en termes de garanties techniques, financières et environnementales et, d'autre part, de lui indiquer les in...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; distributeurs. accords de coopération. limitation

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la suppression effective des remises, rabais et ristournes (3R) pour les fruits et légumes, inscrite à l'article 14 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP). En effet, les producteurs de fruits et légumes o...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'amélioration des conditions d'exploitation et de valorisation de la ressource en bois. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer les conditions d'exploitati...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport de mission dit "Goldstone". Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le conseil des droits de l'Homme des Nations-unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d'éta...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés graves auxquelles peuvent être confrontées des personnes ayant acquis un bien immobilier sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Ces ventes sont assorties d'une garant...

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des 430 boutiques de gestion (BGE) implantées en France concernant le dispositif Nacre. Les 920 conseillers salariés des boutiques de gestion se sont en effet engagés dans le dispositif Nacre auprès de la DGEFP et de la Caisse des dépôts et en ont assuré un déploiement st...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. perspectives

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement de la télémédecine comme un élément de réponse, parmi d'autres, à la question de la pénurie de médecins que connaît un nombre croissant de territoires ruraux voire périurbains du département de la Marne. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les modal...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la reconnaissance de la masso-kinésithérapie au niveau master 2. La profession de masseur-kinésithérapeute est une profession prescrite, mais le masseur-kinésithérapeute a la liberté du choix de ses techniques, pourvu qu'elles soient étayée...

Thèmes : sports ; course à pied ; épreuves hors stade. aptitude médicale. réglementation

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réglementation des courses hors stade. Ces épreuves se déroulant sur la voie publique, il est demandé à chaque concurrent de présenter une licence en cours de validité, soit de la fédération française d'athlétisme, soit de la fédération française de triathlon, ou alors un certificat médical (datant de moins d'un a...

Thèmes : sports ; manifestations sportives ; épreuves sur la voie publique. réglementation

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Ce projet prévoit notamment la suppression des inscriptions des courses hors stade aux calendriers des commissions départementales et régionales des courses hors stade. Cette suppression conduirait à court terme à la disparition des commis...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la protection des e-consommateurs. Alors que le e-commerce connaît une forte croissance, il apparaît qu...