Philippe Armand Martin
Question N° 95449 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement de la télémédecine comme un élément de réponse, parmi d'autres, à la question de la pénurie de médecins que connaît un nombre croissant de territoires ruraux voire périurbains du département de la Marne. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités d'encadrement des téléconsultations ainsi que le rôle qui sera dévolu aux agences régionales de santé.
Réponse émise le 31 mai 2011
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (art. 78) et le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ont conféré une véritable assise juridique à la télémédecine permettant d'impulser et d'organiser son déploiement en adéquation avec les nouveaux besoins sanitaires en termes d'organisation, d'efficience et de qualité. La télémédecine constitue une pratique médicale à part entière, ayant la particularité d'être réalisée à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical. Dans ce cadre, la télémédecine permet de répondre aux nouveaux défis sanitaires (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, des patients polypathologiques, hyperspécialisation de la médecine) économiques (budgets de plus en plus contraints) et techniques (nouvelles technologies innovantes, etc.). La stratégie nationale de déploiement de la télémédecine a pour objectif, dans la continuation de la loi précitée de fédérer les différents acteurs afin de coordonner les différents champs d'intervention (prévention, soins, médico-social) pour une prise en charge optimale du patient quelle que soit sa localisation et son besoin de santé.
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