Interventions de Philippe Armand Martin

Précisant que les conditions d'application de la mesure tendant à offrir aux interprofessions agricoles la possibilité de constituer une fédération pour exercer des missions communes doivent être définies par décret en Conseil d'État, l'alinéa 37 est contraire à la liberté d'association des organismes privés. Il convient donc de le supprimer. ...

Dans le contexte d'une organisation commune de marché unique, la dénomination « organisation commune du marché vitivinicole » doit être remplacée par la dénomination « organisation commune des marchés dans le secteur agricole ». (L'amendement n° 664, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons est examiné en urgence et, en effet, il est urgent de faire des réformes structurelles essentielles pour l'avenir de notre agriculture. Il est urgent de donner un signe fort à nos agriculteurs. Nous ne sommes plus au XIXe siècle, lorsque deux...

Le débat sur la politique de qualité des produits agricoles ouvert, notamment, par la communication présentée en mai 2009 par la Commission européenne, doit être replacé dans le cadre plus large du débat sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2013 et sur les discussions sur la compétitivité de l'agriculture européenne. Par n...

On ne peut que souscrire à l'objectif de valorisation des produits de qualité annoncé par la Commission européenne mais les instruments proposés ne conviennent pas. Il n'est pas souhaitable de rapprocher les AOP et les IGP car ce sont deux notions bien différentes. Une telle évolution supprimerait tout repère pour les consommateurs. Une harmon...

La voiture électrique pose des problèmes de fabrication en termes de coût, de poids, d'autonomie, qui sont en voie d'être résolus. Mais je trouve inquiétant qu'on n'envisage son utilisation que dans vingt ans.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'association Cap Intégration Marne est une structure qui aide les enfants handicapés à accomplir leurs gestes quotidiens et qui les accompagne en milieu scolaire. Depuis plusieurs années, Cap Intégration Marne milite en faveur de la continuité des accompagnements des enfants handicapés. En effet,...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je souhaite que l'inspection académique de la Marne réponde à la demande de cette association, qui compte beaucoup de bénévoles qui se dévouent pour l'accompagnement des enfants handicapés.

Sait-on jamais quand commence une crise ?

Je suis d'accord : il ne faut pas perturber outre mesure les petits exploitants en fin de carrière en exigeant d'eux qu'ils gèrent une comptabilité complexe. Quoi qu'il en soit, le régime forfaitaire est appelé à disparaître.

Afin de faciliter la stabilité et la continuité des entreprises dans le cadre familial, cet amendement tend à étendre l'exonération totale d'impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme aux conjoints des frères et soeurs du bailleur. Ainsi, les propriétaires ne ch...

La diversification des activités est actuellement en plein essor dans notre agriculture. Dans un souci de simplification et d'égalité de traitement des agriculteurs, on pourrait fusionner le plafond fixé pour le rattachement aux bénéfices agricoles des activités commerciales et non commerciales 50 000 et 30 % des recettes tirées de l'activi...

Les arguments de M. le ministre m'ont convaincu. Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à aider les petites entreprises à exporter grâce à un crédit d'impôt export couvrant certaines dépenses de prospection commerciale.

Je souscris aux propos de M. de Courson.

En effet, car ces tout petits exploitants ne tirent aucun avantage de cet écart.

Les cotisations et contributions sociales sont normalement calculées sur une moyenne triennale de l'année N 3 à l'année N 1 mais les exploitants peuvent aussi opter pour un calcul sur l'année N 1. L'amendement propose d'y substituer l'année N, d'une part, pour faire mieux coïncider l'évolution des cotisations avec celle du revenu et, ...

Je retire l'amendement CE 800 à condition de cosigner celui du rapporteur.

De même l'amendement CE 799.

Je serais tenté de soutenir l'amendement de M. Brottes, car il importe de défendre nos maraîchers et nos éleveurs dont les cahiers des charges sont plus stricts que dans d'autres pays européens. Les Français doivent connaître l'origine des produits qu'ils achètent.