Interventions de Philippe Armand Martin

Le monde agricole, notamment en France, craint que le budget européen soit revu à la baisse. Puisqu'il n'est pas envisageable de ponctionner davantage les Etat membres, pourquoi ne pas instaurer une taxe européenne sur les biens produits dans des pays ne respectant pas certaines normes environnementales ? Est-ce toujours d'actualité ?

Nous avons déjà du mal à nous entendre entre Etats membres pour trouver un juste équilibre entre compétitivité, coopération et solidarité, entre politique de concurrence et politique industrielle. Alors comment être compétitifs, avec quels outils affronter les compétiteurs étrangers, surtout quand certains pays taxent fortement nos produits ?

Il est très positif que les boissons alcooliques soient exemptées de l'obligation de mention des ingrédients car des exigences d'étiquetage trop élevées pourraient mettre les producteurs en difficulté, sans pour autant répondre aux attentes des consommateurs, qui concernent essentiellement l'origine géographique. Vous avez mentionné un futur ra...

Je souhaiterais savoir comment est définie la participation de chaque Etat au niveau matériel.

Le fait d'avoir été, autrefois, simultanément, député européen et national, me conduit à penser qu'il est nécessaire que les députés européens soient plus sur le terrain, au contact de la population, davantage qu'ils ne le sont, car les électeurs ne les connaissent pas.

Monsieur le ministre du budget, la loi de finances pour 2011 est déterminante pour faire face à la crise économique sans précédent que nous traversons. Ce budget est historique parce que, en un exercice budgétaire, nous allons réduire de 40 %, c'est-à-dire de 60 milliards d'euros, le déficit budgétaire de l'État. Il est équitable, parce qu'il...

L'enjeu de la filière bois est de taille. Le plus grand massif forestier français, celui des Landes de Gascogne, comptait un million d'hectares, en tout cas jusqu'à la tempête de 2009 puisque depuis, 80 % sont partis en brindilles. L'État a beaucoup donné, à répartir entre les différentes collectivités. Or, le massif forestier landais est en ma...

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour cet exposé très riche. Vous avez évoqué l'Europe de la défense par le biais de l'accord franco-britannique, qui s'appliquera notamment en cas de combats de haute intensité. Je m'en félicite, mais j'aimerais savoir si, en cas d'interventions extérieures, tous les Etats de l'Union sont actuellement imp...

Vous envisagez de transférer, à compter de 2011, le programme « Enseignement technique et agricole » de la mission « Enseignement scolaire » vers la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les représentants du monde rural s'inquiètent des conséquences de ce transfert budgétaire sur le financement de l'enseigneme...

Le commissariat d'Épernay est installé dans un bâtiment vétuste et peu fonctionnel. Plusieurs options ont été étudiées, allant de la réhabilitation à la reconstruction. La municipalité a proposé de financer le projet, en échange du versement d'un loyer par l'État. Entendez-vous répondre favorablement à cette proposition ? Dans la négative, quel...

Quels sont vos moyens pour aller dans de nouveaux pays ? Dans le secteur de l'agro-alimentaire et notamment pour les petites exploitations viticoles, les TPE ne sont pas informées du travail que fait Ubifrance à l'export et de l'appui que cela peut constituer : comment pouvez-vous accroître cette collaboration et mieux vous faire connaître aupr...

Force est de constater que certaines mesures législatives comme la réduction des délais de paiement n'ont pas produit les effets escomptés puisque certaines entreprises françaises sont évincées des marchés par des entreprises étrangères qui, elles, proposent des délais de paiement plus souples. Que peut-on envisager de faire pour aider ces entr...

Je voudrais, Monsieur le ministre, revenir sur la réforme de la PAC, et plus précisément sur le sort de la filière viticole. A en croire les propos du commissaire Dacian Ciolo entendus la semaine dernière à Strasbourg, il semblerait que les services de la Commission ne souhaitent pas y inclure la viticulture. Pouvez-vous apaiser mes inquiétude...

Tout à fait !

On utilise souvent les appellations avec un alibi qui ne tient pas debout : on incorpore un peu de produit AOC dans les ingrédients pour pouvoir utiliser l'appellation d'origine. Cela affaiblit la notoriété de l'appellation. En Champagne, par exemple, on vend des sels de champagne, des savons de champagne, alors qu'à l'analyse ou à la dégustati...

Il est défendu. C'est pratiquement le même amendement, madame la présidente.

Et moi, j'accepte de retirer les amendements nos 214 et 499. (Les amendements nos 82, 217, 143, 214 et 499 sont retirés.)

Cet amendement est important, notamment pour certaines appellations. Le champagne mérite une exception parce que notre notoriété n'a pas été obtenue à travers les AOC. Nous n'avons pas besoin d'appellation d'origine contrôlée, personne ne connaît le champagne sous l'appellation d'origine contrôlée.

Monsieur le ministre, je vais dans le sens de la simplification, notamment au niveau de l'étiquetage. Vous avez d'ailleurs déclaré tout à l'heure qu'il fallait le simplifier. Les autres pays européens le font, ainsi que les pays du nouveau monde. Si, en revanche, on nous impose de rajouter la mention AOC, cela compliquera au contraire l'étiquet...

Étant satisfait de la réponse du ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 216 est retiré.)